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Procès Verbal - DELB 20200263 05
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200263 05)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Industrie,
EXE10 – Avenant
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
POUR LES SITES DE RESTAURATIONS SCOLAIRES
ET LES CENTRES DE LOISIRS
Lot 3 : Volailles fraîches et produits élaborés assimilés
Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
AVENANT N° 1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
VILLE DU HAVRE
1517 Place de l’Hôtel de Ville
CS 40051
76084 Le Havre Cedex
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
GROISDOIT
MIN de ROUEN
Avenue du Commandant Bicheray
76000 ROUEN
SIRET : 508 216 968 600 016
C - Objet du marché
Objet du marché :
Fournitures de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les centres de loisirs Lpot n°3 : Volailles fraîches et produits élaborés assimilés
Date de la notification du marché : 8 août 2016
Montant maximum annuel du marché :
ß Taux de la TVA : 20%
ß Montant HT / TTC : Sans Minimum ni MaximumEXE10 – Avenant
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
POUR LES SITES DE RESTAURATIONS SCOLAIRES
ET LES CENTRES DE LOISIRS
Lot 3 : Volailles fraîches et produits élaborés assimilés
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D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Une nouvelle procédure de consultation est en cours. En raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, la remise des offres a dû être décalée au 26 mai Par conséquent, une prolongation du marché s’avère nécessaire jusqu’au 31 octobre 2020.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant de l’accord-cadre :
X Non Oui
E - Signature du titulaire de l’accord-cadre
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité
adjudicatrice)EXE10 – Avenant
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
POUR LES SITES DE RESTAURATIONS SCOLAIRES
ET LES CENTRES DE LOISIRS
Lot 3 : Volailles fraîches et produits élaborés assimilés
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G - Notification de l’avenant au titulaire de l’accord-cadre
n En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
n En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
n En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)