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Déliberation - 23 DA68 Convention de prestation de service formation BAFA
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA68 Convention de prestation de service formation BAFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Vif
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 68/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de prestation de service formation BAFA d’un agent de la Collectivité
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec L'organisme de formation CEMEA, 3 cours Saint André 38800 LE PONT DE CLAIX, représenté par Rudolph PUYGRENIER, une convention de prestation de service pour la formation BAFA d'un agent de la Collectivité.
Nature de la prestation | Tarifs des prestations TTC |
Formation BAFA — formation générale 379,00 euros
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le 31 mars 2023
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, Par délégation du Conseil Municipal, que le présent acte publié sous forme électronique Le Maire
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.