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unknown - ENTRAINEMENTS
Déliberation - 23 DA49 Convention prestation entrainement au maniement des batons et PSA
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA49 Convention prestation entrainement au maniement des batons et PSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VILLE DE if
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 49/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de prestation de service formation d'entraînement au maniement des Bâtons/GAIL et armes B1
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec L'organisme de formation Ipformax, 187 chemin de Pra Prais 38360 NOYAREY, représenté Frédéric COMTE-LE BOEUF, une convention de prestation de service pour les formations d'entraînement au maniement des armes de types Bâtons et GAIL et d'entraînement au maniement des armes B1.
Nature de la prestation Tarifs des prestations TTC.
2 sessions de formation d'entraînement ‘360,00 euros
aux maniement Bâtons/GAIL
2 sessions de formation d'entraînement | ‘360,00 euros
aux maniement des armes B1
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le 03 mars 2023
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, Par délégation du Conseil Municipal,
que le présent acte publié sous forme électronique ï sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.