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Déliberation - 05 07 2021 051 marche hebdomadaire modification rcglement
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 05 07 2021 051 marche hebdomadaire modification rcglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le moment
05-07-2021 -051 ID : 064-216401604-20210705-05 07 2021 051-DE
OBJET / GAIA
Marché
hebdomadaire du
vendredi :
modification du
règlement
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
28 juin 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Michel Duthilleul, conseillers municipaux.
Procuration __/ _Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Roger Barbier à Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau à M. Robert Poulou, M. Michel Duthilleul à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Isabelle Ayerbe est désignée secrétaire de séance.
Mme Cadepond-Larronde, Conseillère municipale déléguée, expose :
Une réunion de la commission « marché » s’est tenue le vendredi 2 avril 2021 où la
révision du règlement du marché figurait à l’ordre du jour.
A l'issue de cette réunion, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification du règlement du marché hebdomadaire du vendredi.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau règlement applicable à compter du 9 juillet 2021, tel qu’annexé à la présente.
— .
es pue Christian DEVEZE Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
Ainsi fait et délibéré, les jour, m ES Mean
Pour extrait conform
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