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Déliberation - 23 07 2018 016 modification reglement marche du vendredi
Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 23 07 2018 016 modification reglement marche du vendredi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GAÏA
Marché
hebdomadaire
du
vendredi
:
modification
du
règlement
DATE
DE
CONVOCATION
:
DEIALDIAREN
DATA
:
16 juillet 2018
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor
zirenak:
26
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak :
29
Acte
certifié
exécutoire
e
- Par
publication
ou
notification
le
25/07/2018
23-07-2018-016
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
23
JUILLET
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-trois
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Bernadette
JOUGLEUX,
maire.
Etaient
présents
/
Hor
zirenak:
Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Irastorza,
Mme
Eliane
Aizpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
adjoints,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
M.
Jean-Noël
Magis,
Mme
Corinne
Othatceguy,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Carmen
Gonzalez,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absents
ou
excusés
/ Barkatuak
:
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjointe,
M.
Vincent
Bru,
M.
Vincent
Goytino,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Roger
Barbier,
conseillers
municipaux.
Procuration
/
Ahalordea
:
Mme
Anne-Marie
Pontacq
à
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Vincent
Bru
à
Madame
Bernadette
Jougleux,
M.
Vincent
Goytino
à M.
Jean-Noël
Magis,
M.
Jean-Jacques
Lassus
à M.
Didier
Irastorza,
Mme
Maryannick
Hirigoyen
à Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Roger
Barbier
à Mme
Eliane
Noblia.
Secrétaire
/ Idazkaria
: À
l’unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est désignée
secrétaire
de
séance.
Mme
le Maire
expose
:
Une
réunion
de
la commission
« marché
» s’est tenue
le vendredi
1% juin 2018
où
la révision du règlement
du marché
figurait à l’ordre
du jour.
A
l'issue de cette réunion,
il est proposé
au Conseil
municipal
de se prononcer
sur
la modification
du règlement
du marché
hebdomadaire
du vendredi.
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
nouveau
règlement
applicable
à
compter
du
30
juillet
2018,
tel
qu’annexé
à la présente.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Kanboko
Auzapeza
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 2507/2018