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Déliberation - 02 Approbation Compte Administratif et Compte de Gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Approbation Compte Administratif et Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FR Recu en préfecture le 19/04/2023
de l'HERAULT | Publié le nd
ID : 034-263400376-20230419-DEL23 04 11 02-DE
DELIBERATION DU
ARRONDISSEMENT 3
L'an deux mille vingt-trois et le 11 avril, le Centre Communal
C.C.A.S d'Action Sociale de MARSEILLAN, s'est réuni en session ordinaire,
DE sous la présidence de Madame REQUENA Georgette, Vice-
MARSEILLAN JEROE,
— Présents : M. PEREZ, C. PROUTEAU, E. DEVANLAY,
DEL23-02 M.A.DURAND, A. LEPINETTE, C. AUBRY, R. AHULLO, D.
— SAUVADE
Absents: S. MARTI, Yves MICHEL,
Objet :
Approbation
Compte Administratif
et Compte de
Gestion 2022
| —- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612- 12, L.2121-31
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le vote du rapport d'orientation budgétaire préalable au vote du budget, Vu la délibération du Conseil d'Administration adoptant le Budget Primitif de l'exercice 2022 du CCAS de Marseillan,
Vu le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier de Frontignan, Comptable du CCAS de Marseillan, annexé à la présente délibération, Vu le Compte administratif 2022 établi par Monsieur Le Président, annexé à la présente délibération,
A — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
Le Compte Administratif, établi annuellement par l’ordonnateur à la clôture de l'exercice budgétaire et le Compte de Gestion, dressé pour la même période par le comptable, rendent compte des opérations budgétaires exécutées durant l'exercice. ls présentent les résultats comptables de l'exercice et permettent de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget et les réalisations effectives. Toutes les opérations de l'exercice 2022 sont définitivement closes et les crédits restés sans emploi sont annulés.
En application de l'article L.1612.12 du CGCT, le Conseil d'Administration doit se prononcer sur l'exécution du budget,
Considérant la Concordance entre le Compte de Gestion retraçant, notamment la comptabilité patrimoniale tenue par Mme Anne Colliou, trésorière principale du SGC LITTORAL, et le Compte Administratif présenté par Monsieur Yves Michel, Président, Il est proposé au Conseil d'Administration, réuni,
De constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exécution de l'exercice, au bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, D'’approuver le Compte de Gestion établi pour l'exercice 2022 par le Trésorier principal,
D’approuver le Compte Administratif de l'exercice 2022 du CCAS de Marseillan arrêté aux résultats suivants : FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 034-263400376-20230419-DEL23 04 11 02-DE
ne 4
EXECUTION DU BUDGET 2022 DEPENS ES ——rr ce TS
PREVISIONS BUDGETAIRES TOTALES 139 382,79 139 382,79
REALISATIONS
OPERATIONS REELLES 68 588,27 96 569,90
OPERATIONS D'ORDRE 9 982,19 0,00
TOTAL 78 570,46 96 569,90
SOLDE D'EXECUTION BRUT 17 999,44
RESULTAT REPORTE 2021 48 482,79
RESULTAT DE CLOTURE 2022 66 482,23
INVESTISSEMENT
EXECUTION DU BUDGET 2022 DEPENSES RECETTES
PREVISIONS BUDGETAIRES TOTALES 39 095,02 39 095,02
REALISATIONS
OPERATIONS REELLES 1 929,30 0,00
OPERATIONS D'ORDRE 0,00 9 982,19
TOTAL 1 929,30 9 982,19
SOLDE D'EXECUTION BRUT 8 052,89
RESULTAT REPORTE 2021 28 353,73
RESULTAT DE CLOTURE 2022 36 406,62
RESTES À REALISER 0,00 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT 0,00
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE
SECTION D'INVESTISSEMENT {dont Reste à Réaliser) 36 406,62
SECTION DE FONCTIONNEMENT 66 482,23
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE (dont Reste à Réaliser) 102 888,85
B — AFFECTATION DU RESULTAT
En tenant compte des résultats présentés ci-dessus, Il est proposé au Conseil d'Administration,
Suite à l'affectation provisoire sur le BP 2023 du CCAS de Marseillan, vous trouverez ci-après l'affectation définitive :
Section d'investissement :
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
x : Reçu en préfecture le 19/04/2023
Recette : compte 002 « Résultat de fonctionnement repol "7°" SLOF 66 482,23 € Publié le
Recette : compte 001 « Résultat d'investissement reportéL'2: 072689900876 20280079 0ÈLes CI TI 0ZDE 36 406,62 €
Par conséquent, il est proposé au Conseil d'Administration:
De constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exécution de l'exercice, au bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, D'approuver le Compte de Gestion établi pour l'exercice 2022 par le Trésorier principal, ci-annexé,
D’approuver le Compte Administratif de l'exercice 2022 arrêté aux résultats ci- dessus, ci-annexé,
D’affecter le résultat de clôture de l'exercice 2022 du CCAS de Marseillan, tel que présenté ci-dessus,
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Conformément à la règlementation, monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote. Madame REQUENA Georgette, Vice-Présidente, prend la présidence de la séance
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
OUÏ l'exposé de Madame la Vice-Présidente
DELIBERE
A la majorité
1 abstention
APPROUVE le Compte de Gestion établi pour l'exercice 2022 par le Trésorier principal, ci-annexé,
APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2022 arrêté aux résultats ci- dessus, ci-annexé,
AFFECTE le résultat de clôture de l'exercice 2022 du CCAS de Marseillan, tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Etont, les membres présents
Signé au registre
Pour Copie Confoyne
La Vice-Président dr COAS de Marseillan
Georgette NA
Jeu e Acte rendu exécutoire Après envoi en Préfecture Et publication ou notification