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Déliberation - Delib n2023 07 02 Adoption compte administratif 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n2023 07 02 Adoption compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint &
D'argoire
i
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023- 04 — 07-02
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 07 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
- Étaient présents:
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ;
André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON,
Bermard GOMBERT,
Monique BEC,
Élodie PAULS,
Sébastien SOULIER,
Agnès CONSTANT ;
- Était absent : Néant ;
- Procurations : Sylvette PIERRON à Jean FABRE,
Bernard GOMBERT à Fabienne GALVEZ,
Monique BEC à Monique GIBERT,
Élodie PAULS à Christian CLAPAREDE,
Sébastien SOULIER à Pierre BOLLIET,
Agnès CONSTANT à Christian CAMBEFORT ;
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de voix : 18
Délibération n°2023-04 — 07-02 / Adoption du Compte Administratif 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L2121-14
Vu le rapport de présentation synthétique du Compte Administratif 2022
Considérant, que le Compte Administratif 2022 peut se résumer ainsi :
Compte Administratif 2022
Présentation synthétique en euros
Libellés Section de Fonctionnement Section d’Investissement Total des Sections
Dépenses Recettes nettes | Dépenses Recettes nettes | Dépenses Recettes nettes / Déficit | / Excédent nettes / Déficit | / Excédent nettes / Déficit | nettes / Excédent
Reports de
l'exercice 2021 Acer
Résultats
budgétaires de 2 019 059,22 2 393 181,35 956 799,23 1 393 298,11 l'exercice 2022
Totaux 2 019 059,22 2 393 181,35 1 707 420,09 1 393 298,11 3 726 480,12 3 786 479,46
Résurtats 374122,13 | -314 122,79 59 999,34 définitifs
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com Considérant que les restes à réaliser d’investissement de l’exercice 2022 sont les suivants : - dépenses : 224 271,57 €
- recettes : 348 250,00 €
soit un excédent de restes à réaliser de : 123 978,43 €
Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame
Monique GIBERT, hors la vue du Maire, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jean Luc DARMANIN, Maire.
Après examen, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la présentation faite du Compte Administratif 2022,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs du Compte Administratif 2022 tels que résumés ci-dessus,
Le Maire,
Jean-Luc DARMANIN
Certifié exécutoire par le Maire par :
Transmission en Préfecture le . 14/04/2093 ;
Affichage le ! 14/04/2023
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
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