Déliberation - DEL 015 2026 Designation representants conseils administration colleges lycees

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Déliberation - DEL 015 2026 Designation representants conseils administration colleges lycees Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 015 2026 Designation representants conseils administration colleges lycees)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale, RÉPUBLIQUE Va NT FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 39

e Convocation du : 23 mars 2026

e Affichage de la convocation : 23 mars 2026

Vendredi 27 Mars 2026

> DÉLIBÉRATION N° DEL_015_2026

>. OBJET : Point n° 15 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS

D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (COLLÈGES ET

LYCÉES)

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY,

Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte ÜNER, Madame Émilie CLERC, Madame Marion NETO, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Êve COMTET-SORABELLA,

Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Monsieur Émile BLONDET, Madame Brenda KRASNICI, Madame

Myriam BIZE, Monsieur Baptiste DELCROIX

LLL

RAPPORTEUR : Yoann CHARLOT

Les collèges et lycées sont administrés par un Conseil d'Administration composé, selon l'importance des l'établissement, de 24 ou 30 membres, en application des articles L. 421-1 et suivants du Code de l'éducation.

Le Conseil d'Administration comprend :

*__ pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l'administration

de l'établissement et une ou plusieurs personnalité(s) qualifiée(s) : dans le cas où ces dernières représenteraient le monde économique, elles comprendraient, à parité, des représentants des organisations représentatives de salariés et des employeurs,

* pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement,

* pour un tiers, des représentants élus des parents d'élèves et élèves.

En application des articles R. 421-14, R. 421-16 et L. 421-2 du Code de l'éducation, quels que soient l'effectif des élèves des collèges et lycées et le nombre de membres de leur Conseil d'Administration, il est

nécessaire de désigner un représentant de la commune par établissement.

L'article R. 421-33 du Code de l'éducation précise que c'est à l'Assemblée délibérante de désigner en son sein ledit représentant de la Commune pour chaque établissement. 11 est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de l'Assemblée délibérante de la Collectivité.Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui- ci siège au Conseil d'Administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.

Il convient donc de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein des Conseils d'Administration des collèges et lycées de la ville.

La désignation a lieu au scrutin uninominal et majoritaire.

Afin d'alléger la procédure de désignation des élus appelés à représenter la Collectivité au sein des Conseils

d'administration des lycées et collèges, M. le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour qu'il ne soit pas procédé au scrutin secret aux nominations, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21, 4°" alinéa du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33, Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 421-14 et suivants, et R. 421-

33,

Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

* de se prononcer pour qu'il ne soit pas procédé aux nominations au scrutin secret, conformément aux

dispositions de l'article L. 2121-21 4°" alinéa du Code général des collectivités territoriales.

Dans un second temps, après les interventions de Madame Ève COMTET SORABELLA et de Monsieur

Jean-Patrick COURTOIS, le Conseil Municipal décide à la majorité (2 contre) :

* de désigner les représentants suivants au sein des Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement :

- Lycée Lamartine :

Titulaire : Véronique-Laure VERRAEST (31 voix),

Suppléante : Sandra ROBIN (31 voix),

- Lycée Cassin :

Titulaire : Alexandre VUILLOT (31 voix),

Suppléante : Catherine CARLE VIGUIER (31 voix),

- Lycée Professionnel Dumaine :

Titulaire : Denise NOTON (31 voix),

Suppléante : Marion NETO (31 voix),

- Collège Bréart :

Titulaire : Émilie CLERC (31 voix},

Suppléant : Alexandre VUILLOT (31 voix),

- Collège Pasteur :

Titulaire : Catherine CARLE VIGUIER (31 voix),

Suppléant : Alexandre VUILLOT (31 voix),

- Collège Schuman :

Titulaire : Philippe BEAUMARTY (31 voix),

Suppléant: Éric MARÉCHAL (31 voix),- Collège Saint-Exupéry :

Titulaire : Alexandre VUILLOT (31 voix),

Suppléant: Hervé REYNAUD (31 voix).

Pour extrait Certifié Conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire, TT ”

: —-

Aléxandre VUILLOT Jean-Pafrief COURTOIS

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Certifié avoir été reçu le

8 AVR. 2026

A la Préfecture de Saône-et-Loire