Déliberation - DEL 021 2026 Désignation des représentants au sein des CCAS des CA

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Déliberation - DEL 021 2026 Désignation des représentants au sein des CCAS des CA Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 021 2026 Désignation des représentants au sein des CCAS des CA)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, RÉPUBLIQUE Va LL FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'ÉNERGIE POUR VOUS, cvs!

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 35

e Convocation du : 2 avril 2026

e Affichage de la convocation : 2 avril 2026

mercredi 08 avril 2026

> DÉLIBÉRATION N° DEL_021_2026

> OBJET : Point n° 1 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DES SECTIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SENNECÉ-LES-MACON, SAINT-JEAN- LE-PRICHE ET LOCHE

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte UNER, Madame Émilie CLERC, Madame Marion NETO, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Eve COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Madame Myriam BIZE

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> EXCUSÉS :

Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Emile BLONDET donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Brenda KRASNICI donne pouvoir à Monsieur Yann YANGIR. Monsieur Baptiste DELCROIX.

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RAPPORTEUR : YOANN CHARLOT

L'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévues par les dispositions du Code général des collectivités territoriales et des textes qui régissent ces organismes.

En ce qui concerne les sections du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des communes associées de Sennecé-les-Mâcon, Saint-Jean-le-Priche et Loché, celles-ci sont gérées par un comité comprenant, outre le Maire délégué, président, un membre élu au sein du Conseil Municipal.

Les désignations se font au scrutin uninominal et majoritaire.

Afin d'alléger la procédure de désignation des représentants de la collectivité appelés à siéger au sein des sections du CCAS des communes associées, M. le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret aux nominations, en application de l’article L. 2121- 21 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33,Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R. 123-33, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2026,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 30/03/2026,

Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ de se prononcer pour qu'il ne soit pas procédé aux nominations au scrutin secret, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 4°" alinéa du Code général des collectivités territoriales.

Dans un second temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ de désigner les représentants de la Collectivité au sein des sections du Centre Communal d'Action Sociale de Sennecé-les-Mâcon, Saint-Jean-le-Priche et Loché comme suit :

- section du Centre Communal d'Action Sociale de Sennecé-les-Mâcon : M. Jérôme CHEVALIER (30 voix),

- section du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Jean-le-Priche : Mme Marie-Claude

CHEZEAU (30 voix),

- section du Centre Communal d'Action Sociale de Loché : Mme Véronique LEFEUVE (30 voix).

Pour extrait Certifié Conforme,

rétair. séance, Le Maire

xandre VUILLOT Jean-

Certifié avoir été reçu, le

17 AVR. 20%

A la Préfecture de Saône-et-Loire