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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 67 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
06 juin 2025
DATE DE PUBLICATION
16 juin 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 27
Objet : Élection du
Maire
LS CH AS Ur 3L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 15 juin 2025
Séance du 15 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze juin à dix heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de
Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de madame Arlette VERHELLE, doyenne
d'âge.
Mesdames, Messieurs Dorothée BERTAND, Michel DEHAENE, Frédéric
DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,
Francine MOURIKS, Bérangère VILLE (MAHAUDEN), Monique
DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann
NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle
LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON,
Eric DEWULF, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET,
Camille SPETEBROOT, Clément DELASSUS, Arlette VERHELLE, Robin
QUEVILLART
Procurations : Monsieur Bruno FICHEUX à Madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Olivier SABRE à Madame Laëtitia LEGRAND
Madame Camille SPETEBROOT à Monsieur Stéphane GLORIANT
Présents :
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Madame Alexandra LEGRAND
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n° 67/71 — 06/2025
Objet de la délibération : Élection du Maire
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1
à L.2122-17 ;
Vu les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des Collectivités
Territoriales ;
Considérant que l’article L.2122-1 prévoit que : « il y a, dans chaque commune, un
maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal » ;
Considérant que l’article L.2122-4 prévoit que « le Maire et les adjoints sont élus
par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin secret. Nul ne peut être élu
Maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont également
incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du
directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique
monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans
une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de
ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. »
Considérant que l’article L.2122-7 prévoit que : « si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu. ».
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2025
Objet de la délibération : Élection du Maire
Vu les candidatures présentées par :
> Madame Dorothée BERTRAND
> Monsieur Michaël PARENT
> Madame Véronique VANMEENEN
Il est procédé au vote à scrutin secret.
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 27
Ÿ” Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
Y”_ Suffrages exprimés : 25
v” Majorité requise : 13
Ont obtenu :
Madame Dorothée BERTRAND : 21 voix
Monsieur Michaël PARENT : 4 voix
Madame Véronique VANMEENEN : 0 voix
Madame Dorothée BERTRAND ayant obtenu la majorité absolue des voix est
proclamée Maire d’Estaires. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
La présidente de séance, Le Secrétaire de séance,
Arlette VERHELLE Augustine VILLE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 1 6 JUIN 205
Publié ou notifié le 1 6 JUIN 2025
Le Maire,
Dorothée BERTRAND
page 2/2