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Déliberation - lj0h832v3nyv52x
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Semussac.
Lien du pdf (Déliberation - lj0h832v3nyv52x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEMUSSAC
Séance du jeudi 19 janvier 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 19 janvier, à huit heures
Le Conseil Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s’est légalement réuni en session extraordinaire, au nombre prescrit par la loi, en mairie au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Michèle
CARRE.
Date de convocation : le c 17/01/2023
En exercice : 18 ; Présents : 11 ; Votants : 12
Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie Christine MOUTEL, Florian BALAY, Marie Paule MENARD, Stéphane GUYER, Sylvie RAMEAUX, Olivier JOULIA, LE DIUZET Patrick , Nathalie ROSELLO Absents : David CHEMIN, Alain BARON, Elodie SERVONNET, Annabelle ROBION, Yannick LECA, Bernadette
ALGER, Emmanuel LAPEYRE donne pourvoir à LE DIUZET Patrick
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
D01/2023 recrutement de 5 vacataires pour le recensement de la population 2023
Suite au désistement d’un agent recenseur, la commune a saisi le service juridique du centre de gestion pour le recrutement
d’un nouvel agent recenseur née en 1949.
Suite à l’avis du service juridique du centre de gestion, il est préférable d’annuler la délibération 86/2022 et de prendre à nouveau une délibération portant recrutement de 5 emplois vacataires du 19 janvier 2023 au 18 février 2023, pour le
recensement de la population.
Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient, afin d’effectuer le recensement de la population 2023,
d’avoir recours ponctuellement à des personnes supplémentaires, lors d’un surcroît de travail, Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qu’il est difficile de quantifier à l’avance
et qui sera rémunéré après service fait sur la base suivante :
2 Demi- journée de formation 60 euros
Journée de repérage 60 euros
Bulletin individuel remis version papier 1,50 euros
Bulletin individuel rempli par internet 1.80 par internet
Feuille de logement 1.20 euros
Prime de fin de mission (si taux de retour des feuilles de | 50 euros
logement > ou = à 99)
Après en avoir délibéré,
Le conseil décide de valider le recrutement de 5 vacataires pour assurer la campagne de recensement de 2023 du 19
janvier 2023 au 18 février 2023
De valider les conditions de rémunération telles que présentées ci-dessus pour les 5 vacataires D'’inscrire les crédits nécessaires au budget
D'’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Vote ] Pour :12 [ Contre : 0 Ï Abstention : O
La délibération 86/2022 du 01/12/2022 création d'emplois agents recenseurs est abrogée.
Fait à Semussac,
Le 19/01/2023
La Secrétaire Le Maire
Agnès EGRETEAU Michèle CARRE
LT nl
CERTIFIE EXECUTOIRE
Affiché en mairie de Semussac le ../. /2023