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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 061 Groupement commande gaz
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 061 Groupement commande gaz)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération : DC_2024_061
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Solre-le- Château sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 04 juillet 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Anne Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Sylvie CABOOR a donné procuration à Benoît BOUDJEMA
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE a donné procuration à Xavier MOUVET, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Nicolas DOSEN, Maryse BERNARD a donné procuration à Patrick DEHEN
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ
Conseil Communautaire du 10 juillet 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Roger ROUSSEAUX
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Jean Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Frédéric ERNESTI, Didier CARETTE a donné procuration à Vincent COURET Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Orféo RIGONI
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER Numéro de la délibération : DC_2024_061
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la convention du groupement de commandes, coordonné par la 3CA pour ses communes membres volontaires et créé par délibération du Conseil de Communauté en date du 30 juin 2015 ;
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 3 juillet 2024
- = - = - = - = - = - = - = -
I. Exposé des motifs
Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, un groupement
de commandes a été créé par une délibération en date du 30 juin 2015 du Conseil de
Communauté. Il vise à assurer la fourniture et l’approvisionnement en gaz naturel des
bâtiments publics. Il comprend 19 communes et la communauté de communes,
représentant un total de 83 sites en gestion :
Bas-Lieu, Beugnies, Dimont, Dompierre/Helpe, Dourlers, Etroeungt, Felleries,
Flaumont-Waudrechies, Haut-Lieu, Larouillies, Lez-Fontaine, Liessies, Marbaix, Petit-
Fayt, Sains-du-Nord, Saint-Hilaire/Helpe, Sars-Poteries, Semousies, Solre-le-
Château.
La 3CA prend en charge l’organisation des consultations organisées pour désigner les
fournisseurs, puis signe et notifie les marchés dont elle assure la coordination. Chaque
membre rémunère directement les prestataires pour ce qui le concerne. Chaque
commune dispose d’un représentant au sein de la commission d’appel d’offres du
DÉLIBÉRATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ DE
FOURNITURE EN GAZ NATUREL groupement. C’est cette commission qui a en charge le classement des offres et
l’attribution du marché à l’entreprise la mieux-disante.
Considérant que le marché actuel expire le 31 janvier 2025 et qu’il y a lieu de lancer une nouvelle consultation.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- AUTORISER le Président à solliciter les communes afin de recueillir leur
consentement pour adhérer au groupement de commande dans le cadre de la
nouvelle procédure de mise en concurrence ;
- AUTORISER le Président à lancer un nouvel appel d’offres ouvert européen ayant
pour objet la fourniture en gaz naturel des bâtiments publics des collectivités
adhérentes au groupement de commandes porté par la Communauté de Communes
du Cœur de l’Avesnois, avec prise d’effet du contrat au 1er février 2025 ;
- AUTORISER le Président à signer tous documents relatifs à la présente décision,
notamment les nouvelles conventions d’adhésion au présent groupement de
commandes avec les communes.
- AUTORISER le Président à notifier et signer le contrat public correspondant, qui sera
conclu avec l’entreprise déclarée mieux-disante par la CAO du groupement de
commandes.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le 18/07/2024
ID : 059-200043263-20240718-DC_2024_061-DE