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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 041 GUH
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 041 GUH)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Délibération : DC_2024_041
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Flaumont- Waudrechies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 04 juin 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Pascal PETIT
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Aline BERTRAND
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVALLIER
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Sabine CAUFAPE
Conseil Communautaire du 10 juin 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET Numéro de la délibération : DC_2024_041
Pièce jointe : Avenant n°2 à la convention pour la mise en œuvre du Guichet
Unique de l’Habitat du Parc naturel régional de l’Avesnois
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi « Transition Énergétique pour la Croissance Verte » du 17 août 2015 ;
Vu la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 ;
Vu la signature le 17 décembre 2019, du Programme Régional pour l’Efficacité Energétique en Hauts de France, signé par l’Etat, la Région et l’ADEME ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et plus particulièrement la compétence en matière d’Habitat ;
Vu les délibérations DC_2021_040 et DC_2023_078 approuvant la convention de partenariat entre les trois Communauté de Communes et le Parc naturel régional de l’Avesnois, ainsi que son avenant ;
Vu le Programme d’Orientations et d’Actions Habitat de la 3CA approuvé en date du 18 décembre 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat en date du 2 avril 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 25 mars 2024.
DÉLIBÉRATION POUR LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU GUICHET UNIQUE DE L’HABITAT DU PARC
NATUREL REGIONAL DE L’AVESNOIS I. Exposé des motifs
En 2021, aux regards des enjeux en matière de rénovation de l’Habitat et des besoins
croissants des habitants sur le sujet, les Communautés de Communes du Cœur de
l’Avesnois, du Sud Avesnois et du Pays de Mormal ont souhaité se doter d’un deuxième
Espace Conseil France Rénov’ à l’échelle de l’arrondissement.
Depuis le 1er janvier 2022, le Parc naturel régional de l’Avesnois accueille et assure l’animation et la coordination de l’Espace Conseil France Rénov’ de l’Avesnois, pour lequel le territoire et les trois Communautés de Communes concernées ont été reconnues « Guichet Unique de l’Habitat » par la Région Hauts-de-France.
Pour rappel, ce « Guichet Unique de l’Habitat », complémentaire aux programmes de rénovation de l’Habitat (PIG, OPAH-RU…) a notamment pour mission l’accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement, et ce quel que soit leur niveau de ressources.
L’animation de cet espace a fait l’objet d’une part, d’une convention de partenariat (2022-2023) entre les trois Communauté de Communes et le Parc naturel régional de l’Avesnois, validée en Conseil Communautaire du 28 juin 2021 pour laquelle la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois apporte un soutien financier de 6 500€ / an et, d’autre part, d’un avenant n°1 prolongeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2024 approuvé par le Conseil Communautaire en séance du 02 octobre 2023.
Considérant que l’animation de ce dispositif à l’échelle des 3 communautés de communes a été engagée sur la base d’une moyenne de 500 accompagnements par an, elle-même établie sur la base des chiffres constatés de l’animation de l’Espace Info Énergie respectivement :
- 515 accompagnements en 2019 ;
- 416 accompagnements en 2020 ;
- 494 accompagnements en 2021.
Considérant que depuis le 1er janvier 2022, les chiffres constatés sur le territoire sont
au-delà des perspectives établies, respectivement :
- 1 091 accompagnements en 2022 ;
- 1 167 accompagnements en 2023.
Considérant la possibilité de soutien de la Région Hauts-de-France d’un 2ème poste
de Conseiller France Rénov’ au regard des chiffres constatés sur le territoire des 3
communautés de communes ;
Considérant l’accord des 3 communautés de communes à apporter une contrepartie
locale au financement d’un second poste à l’occasion du Comité de Pilotage de
l’Habitat du 5 avril 2024 ; Il est proposé, une modification, par voie d’avenant, de la convention d’animation de l’Espace Conseil France Rénov’ de l’Avesnois pour 2024, afin de permettre le financement d’un 2ème Conseiller France Rénov’.
Ce projet d’avenant modifie le plan de financement pour l’année 2024 – ANNEXE 5, ce qui représente pour la Communauté de Communes une participation supplémentaire de 8 500€ / an soit 4 250€ pour l’année 2024 (du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024).
Considérant la nécessité de poursuivre la dynamique de rénovation des logements du territoire communautaire, de consolider les dispositifs existants et d’assurer un parcours d’accompagnement de proximité ;
Considérant les missions exercées par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois (TEPCV, COTTRI, CTES) et les résultats du dispositif mis en place.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- VALIDER les termes de l’avenant proposé ;
- CONFIRMER l’affectation des crédits au financement de l’action ;
- AUTORISER le Président à signer l’avenant n°2 et tout acte afférent à la présente décision.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 059-200043263-20240620-DC_2024_041-DE