Convocation - DEL2018 221 contrat territoire 4eme generation

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Convocation - DEL2018 221 contrat territoire 4eme generation Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 221 contrat territoire 4eme generation)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Ruralité, Envoyé en préfecture le 10/01/2019

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lecotentin

SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 14/12/2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 178

Nombre de votants : 201

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Jean-Marc JOLY

L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 20 décembre 2018, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ASSELINE

Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane (jusqu’à 22h25), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean- Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques (jusqu’à 21h15), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine (à partir de 21h45), GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 20h17), Bernard GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean- Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’à 22h26), LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu’à 22h38), LE PETIT Philippe (jusqu’à 20h49), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu’à 22h26), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu’à 20h05), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu’à 20h40), MATELOT Jean-Louis (jusqu’à 21h15), MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel (jusqu’à 21h15), ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu’à 22h15), ROUSVOAL Camille (jusqu’à 22h15), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie Gusqu’à 20h05), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas (jusqu’à 22h38).

Ont donné procurations :

Délibération n° DEL2018_221Envoyé en préfecture le 10/01/2019

Reçu en préfecture le 10/01/2039

Affiché le SF

1D : 050-200067206-20190110-DEL2018.221-DE

PELLERIN Jean-Luc à HAMELIN Jean, LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël, MIGNOT Henri à LEPETIT Louisette, LETERRIER Richard à NICOLAI Michel (jusqu’au départ de Michel NICOLAI à 21h15), BURNOUF Hervé à ROUXEL André, ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu’au départ de Camille ROUSVOAL à 22h15), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, GOSSELIN Albert à MONHUREL Pascal, GROULT André à CASTELEIN Christèle, CAUVIN Joseph à MAIGNAN Martial, MELLET Christophe à MELLET Daniel, GIOT Gilbert à LESEIGNEUR Hélène, GOSSELIN-FLEURY à Arnaud CATHERINE Genevieve, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’au départ de Muriel JOZEAU-MARIGNE à 22h26), LERECULEY Daniel à LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'au départ de Marie-Françoise LEBONNOIS à 22h26), JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, DIGARD Antoine à LERENDU Patrick, REBOURS Sébastien à BELHOMME Jérôme, HEBERT Dominique à HOULLEGATTE Jean-Michel (à partir de 20h17), MARTIN Yvonne à LAHAYE Germaine {à partir de 20h40), COQUELIN Jacques à LEFEVRE Noël (à partir de 21h15), GODIN Guylaine à GODEFROY Annick (à partir de 21h45).

Excusés :

GOUREMAN Paul, LALOË Evelyne, POTTIER Bernard, GUERARD Jacqueline, FALAIZE Marie-Hélène, THEVENY Marianne, TARDIF Thierry, PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, HUET Fabrice, LEFRANC Bertrand, LEFAIX-VERON Odile, BASTIAN Frédéric, BOURDON Cyril, BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FEUILLY Emile, GILLES Geneviève.

Délibération n° DEL2018_221

OBJET : Signature du contrat de territoire 4ème génération

Exposé

La Région Normandie et le Conseil Départemental de la Manche ont élaboré une nouvelle politique de contractualisation depuis le 1% janvier 2017, le contrat de territoire 4ème génération.

Ce nouveau contrat rassemble les financements régionaux et départementaux en faveur des projets d'investissements structurants, de nature à développer le Cotentin et son attractivité.

Le contrat prévoit des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération, des communes du territoire, de la Région (Institut de Formation de Soins Infirmiers) ainsi que celles de nos partenaires publics. La Région souhaite en effet accompagner tous les projets locaux qui contribuent à renforcer l'attractivité normande et à développer la compétitivité du territoire.

Le Département n'interviendra lui, au titre du contrat, que sur les projets intercommunaux et ceux de la ville de Cherbourg-en-Cotentin. En effet, des dispositifs contractuels ont été mis en place par le Département pour accompagner les autres communes du territoire (le Fonds d'investissement Rural et le Contrat Pôle de Services).

La durée du contrat de territoire 4ème génération est fixée jusqu'en 2021 avec la Région et jusqu'en 2023 avec le Département avec une clause de revoyure à mi-parcours, ce qui nous permettra d'ajuster la maquette si besoin.

La maquette de projets s'organise autour des ambitions stratégiques du projet de territoire de la Communauté d'Agglomération, à savoir :

- Développer le potentiel économique du Cotentin pour favoriser l'emploi - Contribuer à la qualité résidentielle et construire l'attractivité du territoire en développant l'offre de services

- Préserver et aménager notre cadre de vie

Délibération n° DEL2018_221Envoyé en préfecture le 10/01/2019

Reçu en préfecture le 10/01/2019

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(D : 060-200067205-20190110-DEL2018_221-DE

- Promouvoir une véritable cohésion territoriale et consolider la coopération entre le monde rural et les pôles urbains

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Le contrat du Cotentin porte sur 68 actions pour un montant prévisionnel de 124 889 407 € répartis entre les partenaires de la manière suivante:

- La communauté d'Agglomération, les communes qui la composent, et les autres maîtres d'ouvrages pour un montant prévisionnel de 68 384 964 €,

- La Région Normandie s'engage à accompagner 59 projets d'investissement pour un montant total d'intervention estimé à 30 547 112 €, correspondant à 10 334 768 € au titre du Fonds Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT) et 20 212 344 € au titre des crédits sectoriels,

- Le Département de la Manche à prévu une enveloppe optimale pour notre contrat de territoire de 8 073 106 €. Il s'engage d'ores et déjà à accompagner 18 projets d'investissement pour un montant total d'intervention maximum estimé à 7 596 864 € au titre de son Fonds de Développement Territorial (FDT).

Le Département prévoit aussi une enveloppe de fonctionnement pour le financement des Actions Territoriales en faveur de la Jeunesse pour un montant total de 403 655 €.

1! faut également souligner ses interventions financières au titre du Fonds d'investissement Rural, des Contrats Pôles de Services, de ses politiques sectorielles ou de l’ancien contrat de territoire 3ème génération.

- D'autres financements sont attendus (Etat, Europe, EPFN..) pour une estimation prévisionnelle de 16 679 592 €.

Par ailleurs, nous avons proposé une liste d'une quarantaine de projets qui pourront être examinés à la mi-parcours du contrat.

Les engagements financiers du contrat valent accord sur l'éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financements des partenaires selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais pas accord de subvention. Chaque action inscrite au contrat devra faire l’objet d’une demande de subvention, avant démarrage de l'opération.

Enfin, en contrepartie de leur participation financière et pour valider ce contrat de territoire, les financeurs nous demandent de nous engager sur plusieurs principes.

Les contr ies du territoire attendues par les financeurs :

- La Communauté d'Agglomération, ses communes membres et nos partenaires, s'engagent à favoriser le recrutement d’apprentis (objectif de 42 apprentis sur le territoire), et au-delà, à soutenir l'insertion du critère d'apprentissage dans les marchés publics des porteurs de projets publics du territoire (opérations du contrat et autres marchés) et à organiser une réunion d'information avec le pôle développement de l'apprentissage pour les maires des principales communes.

Pour atteindre cet objectif, la Région s'engage à accompagner les collectivités concernées : appui pour la définition des besoins, transmission de la carte des formations, contacts avec les CFA, liens avec le centre de gestion et le CNFPT.,

Délibération n° DEL2018_221Envoyé en préfecture le 10/01/2019

Reçu en préfecture le 10/01/2019

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1D : 050-200067205-20190110-DEL2018_221-DE

- La Communauté d'Agglomération et ses communes membres stipuleront dans leurs appels d'offres, dans la mesure du possible, des clauses et des critères permettant de faciliter l'accès des entreprises, notamment PME/TPE à la commande publique. Ces clauses visent notamment à simplifier les procédures et lutter contre la sous-traitance abusive.

- La Région et l’Agglomération élaboreront un bilan des interventions régionales apportées sur le territoire en faveur de l'animation et du fonctionnement des équipements culturels et sportifs, dont l'aboutissement pourra donner lieu à une contractualisation particulière sur la priorisation du soutien au fonctionnement des équipements et manifestations culturels et sportifs.

- En outre, la Communauté d'Agglomération et ses communes membres s'engagent à contribuer à l'animation de la politique régionale en faveur de la digitalisation de l'économie normande, plus particulièrement en direction des entreprises de commerce. La Région, pour sa part, s'engage à développer des outils financiers adaptés pour accompagner leurs projets en la matière.

- La Communauté d'Agglomération et le Département s'engagent à travailler conjointement sur la cohésion sociale et territoriale. Pour cela, 10% de l'enveloppe sera réservée à des actions territoriales en faveur de la jeunesse (dont 5% en fonctionnement).

- La Communauté d'Agglomération a adhéré à l'Agence Normandie Attractivité et à l'agence départementale d'attractivité, Latitude Manche.

- Enfin, il nous est également demandé de signer la Convention Territoriale d'Exercice Concertée (CTEC) qui est issue des travaux de la Conférence Territoriale de lAction Publique (CTAP), instance instituée par la loi MAPTAM en 2014,

L'objectif de cette convention est de proposer un cadre d'intervention des financeurs sur les projets dans les domaines d'actions concernés par la convention (développement économique, sanitaire, habitat-logement, politique de la ville, aménagement du territoire, énergie, transport), et de fixer la participation minimale du maître d'ouvrage.

Pour finaliser les engagements respectifs de chacun, un protocole d'accord préalable au contrat de territoire sera signé le 22 février 2019 à Valognes.

La signature administrative du contrat de territoire sera réalisée dans les jours suivant la signature du protocole.

Le contrat fixera les conditions de coordination, de suivi d'exécution, d'animation, de gestion

de la programmation et de suivi de contrat par un comité de pilotage local assisté d’un comité technique local.

élibération

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération AP D 16-12-2 du conseil régional de Normandie en date du 15 décembre 2016 relative à la nouvelle politique régionale en direction des territoire

Vu la délibération CD 2016-09-30.3.3 du conseil départemental en date du 30 septembre 2016 relative à la mise en place d’une nouvelle politique contractuelle

Vu l'avis favorable de la Commission Développement des territoires,

Délibération n° DEL2018_221| Envoyé en préfecture le 10/01/2019

| Reçu en préfecture le 10/01/2019

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| ID : 050-200067205-20190110-DEL2018_221-DE

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 197 - Contre : 0 - Abstentions : 4) pour :

Approuver les termes du contrat de territoire 4ième génération avec la Région et le Département et la maquette financière s'y rapportant;

Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Acte rendu exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

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