Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 09 60 Annexe Convention Enfouissement Réseaux
unknown - 2026 02 03 ANNEXE Convention Orange Bd Des Fossés
Déliberation - 267122022 delib rue du vauvarois signature convent
Déliberation - 2025 06 58 convention orange enfouissement tampon
unknown - 2025 12 89 ANNEXE1 DOSSIER DEMANDE FONDS DE CONCO
Déliberation - 2025 09 61 convention relative à la réalisation de
Acte - 2024 04 09 ANNEXE BP fonctionnement par chapitre
Conseil Municipal - d22 81 sdec enfouissement reseaux
Déliberation - 2025 18 Convention tx enfouissement reseau Orange
Déliberation - 043022026 delib signature conventions enfouissemen
unknown - 2025 09 61 Annexe Convention Enfouissement réseaux Télécoms Rue Flaville Ma
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (unknown - 2025 09 61 Annexe Convention Enfouissement réseaux Télécoms Rue Flaville Ma)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Guerre en Ukraine, Transports,
OPTION B
1/6 Accord local par opération Commune/Orange CNV-QSN-PG54-25-170904
ACCORD N° CNV-QSN-PG54-25-170904-Orange
POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
RUE FLAVILLE, 78580, MAULE
Entre :
La Commune de Maule, dont le siège est situé, Place de la Mairie, 78580, Maule,
représentée par son Maire, Monsieur Olivier LEPRETRE dûment habilité à cet effet, et agissant en cette qualité,
Ci-après dénommé « la Personne Publique »
Et
Orange - Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 €, dont le siège social est situé 111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro
380 129 866, représentée par Monsieur Gilles BOURDON, Directeur de l’Unité Clients et Industrielle Île de France, domiciliée pour les présentes en son Unité ORANGE - UCI IDF ORSUD 3 Avenue Gallieni 94250 Gentilly, et/ou son représentant dûment mandaté,
Ci-après dénommée « Orange »,
Collectivement dénommés « les parties »
Préalablement, il est rappelé ce qui suit :
Le présent accord est conclu en application de la convention cadre Intitulée « Convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques de Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs » signée le (en cours de signature septembre 2025) entre la Personne Publique et Orange.
L’exécution de la convention cadre implique que, pour chaque opération d’enfouissement envisagée en application des dispositions de l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales., les parties établissent un accord confirmant la nature, l’étendue et le montant des travaux ainsi que la répartition financière prise en charge par les parties.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1- Objet
Le présent accord a pour objet de fixer les éléments techniques et financiers pour une opération d’enfouissement du réseau aérien de Orange sur le territoire de la commune de 78580, MAULE,
conformément à la convention cadre signée avec la Personne Publique et en application des dispositions de l’article L.2224-35 du CGCT.
Article 2 - Nature des travaux OPTION B
2/6 Accord local par opération Commune/Orange CNV-QSN-PG54-25-170904
La présente opération concerne :
Les travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité situés sur le territoire de la Commune de 78580, MAULE
Lieu des travaux : RUE FLAVILLE, conformément aux plans annexés (3) Demande de fourreau dédié par la Personne Publique : OUI
Article 3 – Conditions d’exécution des travaux
Conformément à l’article 5 section 2 de la convention cadre :
La Personne Publique assure la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée ainsi que, par désignation de Orange, la pose des installations de communications
électroniques dans la tranchée aménagée.
La Personne Publique fournit le matériel de génie civil
La Personne Publique assure la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs au câblage cuivre
La date de début des travaux est communiquée au moins dix jours à l’avance.
Article 4 – Vérification des installations
Conformément à l’article 6 de la section 2 de la convention cadre, la vérification des installations peut être effectuée de manière contradictoire entre Orange et la Personne Publique
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord prend effet à compter de sa signature pour la durée de validité des travaux. Il deviendra caduc si les travaux ne sont pas commencés dans un délai de 8 mois à compter de sa signature.
Article 6 – Propriété
Conformément à l’article 11 section 4 de la convention cadre, les installations et les équipements de communications électroniques sont la propriété de Orange qui, à ce titre, en assume l’exploitation et la maintenance.
Article 7 – Financement et modalités de paiement
1) Financement :
Le montant de la participation de chacune des parties est indiqué sur le prévisionnel de dépenses annexé au présent accord.
Le montant de la participation de Orange, fixé en cohérence selon l’enveloppe budgétaire allouée est affecté en application des dispositions de l’article L2224-35 du CGCT.
2) Modalités de paiement :
Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours après réception de la facture et/ou du mémoire de dépenses.
En cas de retard de paiement des pénalités sont exigibles en application des dispositions légales.
Article 8 – Annexes OPTION B
3/6 Accord local par opération Commune/Orange CNV-QSN-PG54-25-170904
La présente convention comporte les annexes suivantes ayant valeur contractuelle :
- annexe 1 : fiche Description des Traitements de Données Personnelles - annexe 2 : prévisionnel de dépenses
- annexe 3 : zone géographique du projet
- annexe 4: mode opératoire « dépose définitive d’artère aérienne de télécommunications »
Accord signé en deux exemplaires.
A ………………………………, le…../……./……. A Bagnolet, le Mercredi 27 août 2025
Pour la Personne Publique
Monsieur Olivier LEPRETRE,
Le Maire
Pour Orange :
Laurent PRADIER,
Resp. Local Métier Coordination et Zone Nouvelle OPTION B
4/6 Accord local par opération Commune/Orange CNV-QSN-PG54-25-170904
ANNEXE 1
DESCRIPTION DES T RAITEMENTS DE DONNEES P ERSONNELLES
ACCORD N° CNV-QSN-PG54-25-170904-ORANGE
Nom et finalités du Traitement réalisé :
- raccorder les clients ( clients de détail mais aussi clients Opérateurs qui utilisent le réseau d’Orange) au réseau
d’Orange
Opérations de Traitement réalisé par le Sous-Traitant :
- Collecte des informations recueillies par le Sous-traitant dans le cadre de l’enquête « Riverains »
- Enrichissement de ces informations pour y adjoindre les constitutions des lignes et les coordonnées
téléphoniques (y compris les LR)
- Transfert de ces informations enrichies au Sous-Traitant
- Stockage dans le SI Sous traitant ( A définir)
- Extraction pour réaliser les raccordements
- Mise à jour le cas échéant des informations avec les nouvelles constitutions (consécutives à des difficultés de
raccordement) lors de la remise du DOE à Orange
- Destruction des informations dès la recette des travaux effectuée (cf : Pv de destruction)
Catégories de Personnes Concernées :
- Clients Orange ( branche de détail)
- Opérateurs ( branche WholeSale)
Catégorie(s) de Données Personnelles traitées :
Données d’identification ( nom, prénom, adresse)
Données de contact ( mails, numéros de téléphone fixe et/ou mobile)
Données d’interconnexion ( constitution cuivre et fibre)
Des données sensibles sont-elles traitées
- Les constitutions cuivre et fibre sont des données sensibles ( réseau stratégique-sécurité-OIV) - Liste rouge
Durée de conservation des Données Personnelles :
La durée de conservation des données est subordonnée à la durée des travaux par Opération d’enfouissement ( CF
convention particulière Accord N° CNV-QSN-PG54-25-170904- ORANGE )
Catégories de Destinataires (du Sous-Traitant) des Données Personnelles :
Identifier tout acteur, autre que le Responsable de Traitement et le Sous-Traitant, qui aurait accès aux Données Personnelles.
Exemple : Prestataire informatique en infogérance OPTION B
5/6 Accord local par opération Commune/Orange CNV-QSN-PG54-25-170904
Identification des Sous-Traitant ultérieurs :
Dénomination légale du Sous-Traitant
ultérieur (maitre d’œuvre et/ou entreprises de
travaux de câblage)
Siège social
A renseigner (MOA correspondant CT, MOE principale et sous-traitants
BET, entreprises travaux et sous-traitants :
Lieu du Traitement Au siège des sous-traitants ultérieurs (si différent du siège social)
Transfert hors EEE Non prévue
Objet du Traitement effectué par le Sous-
Traitant/ Sous-Traitant ultérieur
Pour les maîtres d’œuvre : élaboration de l’étude de conception et suivi des travaux
Pour les entreprises de travaux : réalisation des travaux
Lien entre le Sous-Traitant principal et le
Sous-Traitant ultérieur (marché publics ou
toute autre convention)
Marché public
Transfert des Données Personnelles en dehors de l’EEE :
Les transferts vers un pays tiers non couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne, devra faire l’objet d’une clause contractuelle type disponible en Annexe.
Si, oui vers quel(s) pays ? : Sans objet
Restitution ou Suppression (Option retenue par le Responsable de Traitement) :
Suppression des données d’Orange avec PV de destruction de la Personne Publique ( Cf document type de PV de destruction annexé au DOE) OPTION B
6/6 Accord local par opération Commune/Orange CNV-QSN-PG54-25-170904
Procès-Verbal de destruction
Procès-verbal de Destruction : Accord N° CNV-QSN-PG54-25-170904-Orange
RUE FLAVILLE, 78580, MAULE
Nombre de pages :
Affaire suivie par : Monsieur Olivier LEPRETRE, le Maire
Tél. : 0130904900
Sans objet
Elimination effective à le …………………….
Par société :…
Volume et type de données détruites (Nb client) :
Procédé utilisé : Broyage ou logiciel de destruction
(Validé ANSI)
N° - libellé de l’action Dates et, le cas échéant, observations
Je certifie, sous ma responsabilité, avoir détruit ce jour les données indiquées ci-dessus, conformément à l’état
de l’art et aux lois et réglementations en vigueur, et m’être assuré que les supports, quels qu’ils soient, les
hébergeant ont bénéficié de mesures de sécurité visant à rendre impossible la reconstitution de ces données par
n’importe quel procédé technique ; et qu’aucune copie de ces données n’a pu être réalisée avant la destruction
ou n’a été rendue disponible, après la destruction par n’importe quel moyen. A défaut, la société Y s’engage à
les détruire dans un bref délai, avec des moyens appropriés et à ses frais, en informant les correspondants
d’Orange
Visa
Monsieur Olivier LEPRETRE, le Maire Convention n° :
Date d'établissement : 27-août-25
Pour le compte :
Nature des travaux : Type de Dissimulation de Communications Electroniques Commune :
Adresse :
Prestations Montants Réalisation l'Opérateur Le M. Ouvrage
-- M. Ouvrage -- -- --
894,08 l'Opérateur 894,08 -- --
-- M. Ouvrage -- -- --
2 601,50 l'Opérateur 2601,50 2601,50 --
3 155,68 l'Opérateur 3155,68 3155,68 --
991,87 l'Opérateur 991,87 -- --
1 375,00 M. Ouvrage 1375,00 1375,00
0,00 l'Opérateur 0,00 -- --
0,00 l'Opérateur 0,00 -- --
825,00 M. Ouvrage 825,00 825,00 --
2 073,94 l'Opérateur 2073,94 -- --
33,00 M. Ouvrage 33,00 33,00 --
33,00 M. Ouvrage 33,00 33,00 --
HT 11 983,07 8 023,18 --
TVA (sans) -- --
Montant TTC 8 023,18 0,00
Le prévisionnel de dépenses est arrêté comme suit, en faveur de:
--
l'Opérateur doit la somme de: 8 023,18 €uros TTC
A Maule A Villejuif le 27-août-25
………………………………………… Laurent PRADIER Le Maire Resp. Local Métier Coordination
Huit Mille Vingt Trois Euros Dix-Huit Centimes
et Zone Nouvelle
Travaux câblage Fibre (Moe & Matériel ).
Recette de Conformité GC & Câblage, récolement
et PV
Délégation Maitrise d'Ouvrage (1,5%)
Délégation Maitrise d'Oeuvre (1,5%)
En fin de travaux à la conformité Câblage, transmettre le Titre Executoire à :
Orange CSPCF - Processus Achats Fournisseurs Dpt Flux Factures TSA 28/106 76721 ROUEN Cedex
Siret : 380 129 866 00014
La commune
Câblage
Etude Cuivre et documentation.
Travaux câblage Cuivre ( Moe & Matériel ).
Etude Fibre et documentation.
Dépose des poteaux Orange.
Divers
Fourniture tuyaux, chambres et cadres & dalles.
Maule
RUE FLAVILLE
Pris en charge
par
l'Opérateur
Echange financier
dûs par :
Génie Civil
Etude Génie-Civil.
Esquisse Génie-Civil.
Ouverture, remblai, réfection de la tranchée,
pose des ouvrages (Tuyaux et chambres).
Participation Fouilles.
Unité Clients et Industrielle Ile-de-France
Montant prévisionnel de travaux Annexe-2
PG54-24-170904
La commune
#Orange Restricted Annexe-3 : Plan de l'existant avant travaux
Convention :
00-00-00170904
Unité Clients et Industrielle Ile de France
UCI IDF
Maule
Collez ici,
l'emprise de
l'Opération Annexe Mode Opératoire Dépose définitive d’artère aérienne de télécommunications convention n° PG54-24-170904 Page 1 sur 4
Annexe n° 4 convention n° CNV-QSN-PG54-25-170904
Mode opératoire pour l’activité
« Dépose définitive d’artère aérienne de télécommunications »
Rappel concernant la sécurité et les règles générales
La dépose définitive d’artère aérienne est une activité qui présente des risques importants notamment de chute
de hauteur, de contact avec des réseaux d’énergie électrique, de manutention et de risques mécaniques liés aux tensions des câbles.
Toute dépose définitive d’artère aérienne suppose qu’une partie des ouvrages concernés devra être ascensionnée à l’aide d’élévateurs à nacelle ou de plate-forme élévatrice mobile de personnel (PEMP).
Tous travaux de dépose définitive d’artère aérienne nécessitent que les intervenants disposent : Des autorisations administratives si elles sont requises,
Des D.I.C.T. si elles sont requises,
Des plans et descriptifs des travaux à réaliser,
Des consignes particulières – sécurité, stockage des ouvrages déposés etc.
La dépose définitive d’artère est une activité qui nécessite de la réflexion, une compétence spécifique des intervenants et du personnel chargé de diriger les travaux.
Les intervenants chargés d’utiliser les engins de levage, les élévateurs à nacelle devront disposer des autorisations de conduite adaptées et délivrées par l’employeur
Configuration des travaux :
Ce mode opératoire concerne tout appui qui supporte exclusivement un réseau de télécommunication et exclut notamment tous les supports communs électricité – télécommunication
Il existe deux types de travaux envisageables :
- dépose d’artère avec récupération du câble en vue de sa réutilisation - dépose d’artère aérienne lorsque les câbles ne sont pas réutilisables
Principaux outillages à mettre en œuvre
Camion équipé de tarière ou de grue
Élévateur à nacelle ou plate-forme élévatrice mobile de personnel (PEMP) Arrache poteau hydraulique ou manuel
Fourche de levage et matériel de haubanage
Remorque porte-poteaux
Outil permettant de tronçonner les parties bois et métalliques – tronçonneuses – disqueuses Porte-touret
Perche coupe-câbles
Mâchoires à tendre, tire-fort, palan,
Fourche de levage, cordes de service Annexe Mode Opératoire Dépose définitive d’artère aérienne de télécommunications convention n° PG54-24-170904 Page 2 sur 4
Moyens humains devant être mis en œuvre
Le nombre des intervenants sera défini par la nature des travaux à réaliser ainsi que par leur volume, les accès disponibles, etc.…
En aucun cas l’effectif ne pourra être inférieur à deux agents compte tenu des obligations réglementaires relatives aux travaux en hauteur, aux engins devant être utilisés et aux matériels manutentionnés.
Une personne qualifiée au sein de l’équipe sera désignée pour diriger les travaux et veiller notamment à l’application des consignes et des règles de sécurité.
Mode opératoire pour la dépose d’artère aérienne avec récupération des câbles en vue de leur réutilisation
Principe général : La dépose s’effectuera selon un processus inverse à celui utilisé pour la pose.
Chaque fois que cela sera possible, la dépose définitive sera réalisée à l’aide d’un élévateur à nacelle ou d’un PEMP.
Réalisation des travaux
A l’aide de l’élévateur à nacelle ou d’un PEMP procéder au démontage des dispositifs supportant les câbles sur
tous les appuis en alignement droit. Cette opération va permettre de diminuer les tensions exercées sur les appuis sur lesquels les câbles sont en arrêt.
A l’aide de l’élévateur à nacelle ou d’un PEMP procéder au démontage des dispositifs supportant les arrêts de câbles sur les appuis. Le démontage sera progressif afin d’éviter l’application d’importantes contraintes mécaniques sur l’appui concerné et éviter les coups de fouet pouvant provoquer la rupture de l’appui. Durant
ces opérations, les câbles seront maintenus à l’aide de mâchoires à tendre reliées à un système de type tire-fort après avoir posé, le cas échéant, des haubans provisoires.
Sectionner à partir du sol ou de la nacelle, la section de câble à récupérer, et l’enrouler sur touret disposé sur la remorque porte touret.
Nota important : dans le cas où les travaux s’effectueraient à proximité de voies de circulation et particulièrement en traversée de chaussée, les câbles doivent être maintenus par des poulies de déroulage fixées en tête de poteau (lors de l’exécution du point b.). Des agents doivent être affectés à la surveillance de ces points particuliers et chargés de maintenir, le cas échéant, les câbles afin que ceux-ci ne descendent pas au sol, ou n’encombrent pas des voies de circulation.
Déposer les appuis : toutes les fois où cela sera possible, la dépose sera effectuée à l’aide d’un engin mécanique (tarière, grue). Lorsque l’accès est impossible aux engins, la dépose sera effectuée à l’aide d’un arrache-poteau manuel. L’appui sera maintenu à l’aide de fourches de levage et de haubans pendant l’opération de dépose manuelle.
Remarque : Dans certaines configurations de travaux de dépose manuelle de poteau, celui-ci pourra être
tronçonné à un mètre du sol (cas de la jambe de force d’un appui couple). Il sera procédé ensuite à l’arrachage de la partie de poteau restant dans le sol.
Cette technique ne pourra être utilisée que dans la mesure où l’environnement permet d’avoir un dégagement tel que la chute de l’appui tronçonné ne présentera aucun risque pour le personnel de chantier, pour les tiers ou pour des biens.
Dépose les armements : la dépose des armements et le désassemblage des appuis seront réalisés systématiquement au sol. Annexe Mode Opératoire Dépose définitive d’artère aérienne de télécommunications convention n° PG54-24-170904 Page 3 sur 4
Mode opératoire pour la dépose d’artère aérienne lorsque les câbles ne sont pas réutilisables
Principe général : La dépose s’effectuera en procédant au tronçonnage des câbles sur des distances courtes afin d’éviter de faire subir aux appuis supportant les câbles des contraintes mécaniques susceptibles de provoquer la chute de la ligne.
Réalisation des travaux
A l’aide de l’élévateur à nacelle ou d’un PEMP procéder au démontage des dispositifs supportant les câbles, cette opération a pour objet de permettre de diminuer les tensions appliquées sur les câbles. A l’aide de l’élévateur à nacelle ou d’un PEMP, procéder au sectionnement des câbles qui auront été
préalablement maintenus à l’aide de mâchoires à tendre et de dispositif de type tire fort afin d’éviter tout phénomène de coup de fouet.
Cette dépose par tronçonnage peut s’effectuer à partir du sol chaque fois que cela est possible. Le sectionnement des câbles, des dispositifs d’arrêt ainsi que le haubanage pour amortir le coup de fouet peuvent être réalisés à l’aide de la perche coupe-câbles et de la perche-cravate.
La nature, la capacité des câbles à déposer déterminera les longueurs qui pourront être traitées de manière optimale.
Trois portées, soit 120 mètres de câble environ, semblent être une longueur adaptée, pour permettre une maîtrise de l’environnement pendant les travaux.
Enrouler les tronçons de câble déposés en se référant aux consignes qui auront été données par l’Opérateur préalablement aux travaux (conditions de stockage).
Déposer les appuis : utiliser en priorité les engins mécaniques, tarière, grue. Le mode opératoire à utiliser est identique à celui décrit pour la dépose d’artère supportant des câbles réutilisables.
Déposer les armements : le mode opératoire est identique à celui décrit pour la dépose d’artère supportant des câbles réutilisables.
Stockage et recyclage des supports Orange dans le respect des règles environnementales
Les supports Orange désarmés au préalable devront être transportés et stockés en vue de leur recyclage :
Ste BIG BENNES ZA Mont Saint Sebastien 77111 Soignolles en Brie
Des moyens humains et matériels adaptés au transport et à la livraison conforme sur le lieu de stockage devront
être fournis par l’entreprise mandatée par la collectivité
Les opérations suivantes resteront à la charge exclusive de cette entreprise :
- prise de RDV préalable et au plus tard 48 heures avant la date du dépôt sur site avec le représentant Orange qui réceptionnera les poteaux et donnera son accord en retour puis confirmera par courriel le jour et l’heure
précise à respecter :
Les adresses courriels disponibles pour la restitution de la documentation peuvent être également utilisées pour la prise de rendez-vous : ·pg54.uiof78@orange.com pour les Yvelines et pg54.uiof95@orange.com pour le Val d’Oise
Les adresses courriels disponibles pour la restitution de la documentation peuvent être également utilisées pour la prise de rendez-vous : · contact@bigbennes.com tèl : 01 64 06 72 97 Annexe Mode Opératoire Dépose définitive d’artère aérienne de télécommunications convention n° PG54-24-170904 Page 4 sur 4
- le déchargement et la réception des poteaux sont assujettis à la présence et au contrôle préalable du représentant de l’opérateur orange qui délivrera une attestation de conformité comprenant notamment :
- le nombre de poteaux
- leur conformité (désarmement effectué au préalable, étiquetage du poteau enlevé puis remis au représentant Orange)
- déchargement conforme sur des appuis hors sol,
- le document sera établi en deux exemplaires et contresigné par les représentants de l’entreprise mandatée et d’Orange ; chacun devra conserver un exemplaire pour suite utile.
Récapitulation des principaux risques liés à l’activité dépose définitive d’artère aérienne
Situation de travail pouvant présenter un risque Identification du risque
Dépose de câble Risque de manutention
Risque mécanique
Risque de contact avec des lignes d’énergie électrique
aérienne
Risque pour les tiers
Rupture d’appui
Dépose des appuis Risque de contact avec lignes d’énergie électrique aérienne
Risque de chute de charge lourde
Risque de collision avec des tiers
Démontage des armements,
Démontage des appuis
Risque de manutention
Risque mécanique
Transport des matériels de dépose Risque de manutention
Ascension directe de l’appui Risque important de chute de hauteur
Les modes opératoires excluent cette situation afin
d’éliminer un risque majeur d’accident
Chantier à proximité de voies de circulation Risque d’accident pour les tiers Risque d’accident de circulation lors des déplacements
du personnel dans l’environnement du chantier
Utilisation de véhicules, d’engins ou de
remorques
Risque d’accident de circulation lors des déplacements
routiers ou lors des manœuvres dans l’environnement
du chantier
Contact avec ouvrage d’énergie électrique
Rappel sur le risque mécanique
Les appuis supportent des câbles soumis à des tensions mécaniques importantes.
Toute intervention sur les dispositifs d’arrêt et d’armement des câbles aériens est susceptible de provoquer un relâchement brutal de la tension (coup de fouet) ayant pour conséquences possibles : De déstabiliser l’intervenant et de le faire chuter.
De provoquer un choc mécanique sur les appuis risquant d’entraîner leur rupture. De mettre les tiers en danger par un déplacement brutal du câble dans l’emprise des voies de circulation.