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Déliberation - DCM 2021 66 creation 2postes PEC
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 66 creation 2postes PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_66
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION DE DEUX POSTES
DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF DU PARCOURS
EMPLOI COMPETENCES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 20 mai 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 12 mai 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 21 mai 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absentes avec excuses : Valérie MACHON, Caroline PAIRE, conseillères municipales.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Richard MOUSSÉ.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Caroline PAIRE
Véronique MOUILLER
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 20 mai 2021 DCM_2021_66
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI-COMPETENCES
Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel, expose à l’assemblée :
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat qui varie en fonction des incitations gouvernementales en cours au moment de l’établissement du contrat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine minium, la durée du contrat est de 6 mois minimum renouvelable dans la limite de 24 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Il est proposé de créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu des postes :
- agent polyvalent voirie chargé de maintenir en bon état de fonctionnement des linéaires de voirie et des équipements qui y sont implantés
- agent polyvalent espaces verts chargé de réaliser l’entretien des espaces naturels et de participer à la valorisation des espaces verts de la commune
- Durée des contrats : 6 mois renouvelables
- Durée hebdomadaire de travail : 35 h
- Rémunération : correspondante au SMIC,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1. autorise à signer la demande d’aide auprès d’un prescripteur (Pôle emploi, Espace 2 M, Cap Emploi, Conseils Départementaux)… 2. autorise à signer les contrats à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 21 mai 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN