Déliberation - DM2026 129

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Déliberation - DM2026 129 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 129)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Taverny

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27 février 2026

27 février 2026

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260225-7526-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 27 février 2026

Publication le : 27 février 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-129 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-129

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET PORTÉ PAR LE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) AU TITRE DE L'ANNÉE 2026

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°49-2022-POLV01 du conseil municipal du 24 mars 2022 portant sur la création d’un Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la délinquance et de la Radicalisation,

Vu la délibération n°083-2023-POLV25 du conseil municipal du 25 mai 2023 portant sur l’approbation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (STSPDR) 2023-2026,

Considérant que l’analyse de l’accidentalité montre une vulnérabilité accrue des piétons et des utilisateurs de modes de transports dits doux ou actifs (vélo, trottinette, marche), en particulier chez les enfants ;

Considérant que la Commune développe une politique volontariste en matière de prévention routière en direction de la jeunesse de son territoire ;

Considérant que la Commune souhaite non seulement poursuivre ses actions de prévention routière mais également sensibiliser les jeunes citoyens aux usages et aux risques de ces nouvelles mobilités dites douces notamment des engins de déplacement personnel motorisés ;

Considérant que la Commune constate une recrudescence de consommation de protoxyde d’azote eu égard au nombre de bonbonnes retrouvées sur le territoire communal ;

Considérant que les forces de l’ordre constatent un usage du protoxyde d’azote chez les usagers de la route ;

Considérant qu’au regard de ses engagements, la Commune souhaite développer une action de« les jeunes

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Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-129 Page 2 sur 3

sensibilisation sur l’usage et les risques des modes de transports doux en partenariat avec les acteurs locaux, à l’attention des jeunes tabernaciens âgés entre 12 et 15 ans ;

Considérant qu’au regard de ses engagements, la Commune souhaite également développer concomitamment à l’action de sensibilisation à la sécurité routière, une sensibilisation à la lutte contre les addictions orientée vers le protoxyde d’azote et de son usage sur la route ;

Considérant que cette action entre pleinement dans les enjeux « les nouveaux modes de mobilité (vélo, engin de déplacement personnel motorisé et marche) » et « les conduites à risques (alcool, stupéfiants, vitesse, non-respect des priorités et distracteurs) » de l’appel à projets du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) ;

Considérant que cette action de sensibilisation répond aux autres enjeux que sont « les jeunes usagers » et « l’inattention » ;

Considérant qu’il convient en conséquence de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise dans le cadre de l’appel à projets PDASR 2026 pour l’action précitée ;

DÉCIDE

Article 1er :

Une demande de subvention est déposée auprès de la Préfecture du Val-d’Oise dans le cadre de l’appel à projets 2026 du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière pour l’action de sensibilisation à destination des jeunes adolescents des collèges âgés entre 12 et 15 ans situés sur la Commune.

Article 2 :

Le montant total de la demande de subvention sollicitée s’élève à 9 000 €.

Article 3 :

Tout document nécessaire à la demande subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise dans le cadre de l’appel à projets 2026 du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière concernant cette action pourra être signé à l’exception de la convention de financement.

Article 4 :

Les dépenses et les recettes occasionnées par l’action seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-129 Page 3 sur 3

Fait à Taverny, le 25 février 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI