Déliberation - CR3 du 17 mai 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 3 juillet 2020

Déliberation - CR2 du 5 avril 2019

Ordre du Jour - 17 mai 2019

Compte-Rendu - CR3 du 17 mars 2022

Procès Verbal - CR3 du 14 mars 2019

Déliberation - CR1 du 8 février 2019

Compte-Rendu - CR du 21 Mai 2021

Compte-Rendu - CR du 24 mai 2020

Déliberation - CR6 du 6 décembre 2019

Compte-Rendu - CR du 15 mai 2020

Déliberation - CR3 du 17 mai 2019 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges. Lien du pdf (Déliberation - CR3 du 17 mai 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 mai 2019

Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2019

Délibération : Tarif de la garderie à partir du 02/09/2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le tarif de la garderie des enfants, (matin et soir). Il rappelle les tarifs des années précédentes : 1 € en 2014 et 2015, 1,20 € en 2016, 1,30 € en 2017, 1,40 € en 2018. Le Conseil municipal décide de fixer le tarif à 1,50 €, appliqué à partir du 2 septembre 2019.

Délibération : Fiscalité locale directe

Monsieur le Maire informe les conseillers que la Commune a reçu un courrier de la Sous- Préfecture de Roanne, service contrôle de légalité nous demandant de retirer la délibération 2019-2-1 du 5 avril 2019 et de voter de nouveau taux. En effet, le taux de la taxe foncière non bâti ne peut pas être supérieur à 30,48 % car elle doit correspondre à la même augmentation de la taxe d’habitation (28,83 x 1,0572 = 30,48%).

Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale directe que le conseil avait votés par délibération le 5 avril :

2017 et 2018 2019

Taxe d’habitation 8,04 8,50

Taxe foncière (bâti) 10,51 11,11

Taxe foncière (non bâti) 28,83 35

CFE - -

Il convient donc de voter de nouveau les taux de fiscalité local directe, en respectant les règles en vigueur. Soit en conservant le taux de TH avec un tax TFNB à 30,48 %, soit en augmentant le taux de TH et le taux de TFNB dans les mêmes proportions.

Après concertation, le Conseil vote les taux suivants :

Taxe d’habitation 8,89 %

Taxe foncière (bâti) 11,11 %

Taxe foncière (non bâti) 31,86 %

Voirie : projet rue Maréchal Ferrant

Les études sont en cours avec le Département. 2 solutions sont proposées : la première avec un caniveau central partant du haut de la rue, du chemin du clos ; la deuxième avec un caniveau central qui commencerait plus loin sur la rue Maréchal Ferrant, avec une écluse (rétrécissement de chaussée). La Commune est en attente de chiffrage pour le type de revêtement à mettre. Le SIEL doit venir le vendredi 24 mai pour présenter le projet de dissimulation des réseaux secs.

Rectifications cadastrales

Mme PETRAS a contacté la mairie car, dans le cadre de la vente de sa maison, elle s’est rendu compte que la terrasse était construite sur une partie de la voie communale et non pas sur sa parcelle (A72). La commune a fait appel à un géomètre pour régulariser la situation. Mme PETRAS prendra les frais à sa charge.

La parcelle A201, appartenant à M. et Mme GIRAUD, va également être modifiée afin de régulariser une situation ambigüe (empiétement sur la rue du Maréchal Ferrant). La commune va racheter une partie de cette parcelle.

Multiservice

Le candidat qui avait été choisi par la Commune n’a finalement pas donné suite. La Commission s’occupant du dossier a donc fait passé de nouveaux entretiens. Après énumération des profils, le Conseil choisit un repreneur, en attente des documents nécessaires pour valider la candidature.2

Elections européennes : rappel planning pour la tenue du bureau de vote le 26/05/2019 8h à 10h30 Gilles Gérard Eddy

10h30 à 13h Jean-Pierre Françoise Hélène

13h à 15h30 Patrick Katty Gilbert

15h30 à 18h Patrick Lydie Gilbert

dépouillement Gilles Lydie Gilbert

Elections municipales 2020

Le Maire informe les conseillers qu’il va falloir qu’ils commencent à réfléchir aux élections municipales 2020 afin qu’ils sachent s’ils se représenteront ou non.

Questions diverses

- Les Monts d’Éole : L’implantation définitive a été fixée, il y aura 2 éoliennes à Machézal, 3 à Joux et 2 à Saint-Cyr-de-Valorges :

- Ludothèque : la ludothèque de la Communauté de Communes devrait venir à Saint-Cyr le vendredi 26 juillet 2019 de 9h30 à 11h30, date à confirmer. Une communication sera faite par affichage dans la commune.

Clôture du Conseil Municipal.

La date du prochain conseil est fixée au vendredi 28 juin 2019, 19h00.