Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20231117 MANDUEL A 302 2023
Acte - 20231117 MANDUEL A 303 2023
Acte - 20231117 MANDUEL A 311 2023
Acte - 20231122 MANDUEL A 317 2023
Acte - 20230816 MANDUEL A 224 2023
Acte - 20240719 MANDUEL A 301 2024
Acte - 20231218 MANDUEL A 339 2023
Acte - 20231208 MANDUEL A 324 2023
Acte - 20231002 MANDUEL A 259 2023
Acte - 20230614 MANDUEL A 151 2023
Acte - 20231117 MANDUEL A 301 2023
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231117 MANDUEL A 301 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°301/2023
Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire — Marché de Noël - salle des garrigues — Autorisation n°05-2023
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3334-1 à et L.3334-2 L.3335-1 à L.3335-11, et D.3335-16 à D.3335-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral du Gard du 11 juillet 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Vu le code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son article L48 ;: |
Vu la délibération n°23-098 prise par le conseil municipal du 18 octobre 2023 portant sur les tarifs d'occupation temporaire du domaine public.
Considérant la demande présentée par Monsieur le Président Christopher GUIZARD du comité des fêtes, sise Hôtel de ville — 30129 Manduel, qui sollicite l'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du marché de Noel, organisé par le comité des fêtes du 1° au 3 décembre 2023 de 08 heures à minuit.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il convient d'autoriser l'ouverture d'un débit de boissons temporaire.
Arrête
Article 1 : Le comité des fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la salle des garrigues, cours Jean Jaurès du 1° au 3 décembre 2023 de 08 heures 00 à minuit. Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d’un tiers
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1° : Boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; - Groupe 3° : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231109-ARR-301-2023-AR
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
Article 4 : En contrepartie de l'occupation du domaine public communal, l'autorisation fait l'objet d'une redevance, conformément aux tarifs fixés annuellement par le Conseil Municipal. Le montant de la redevance pour l'occupation de la salle des garrigues au titre d'une buvette : Pour une occupation pour une buvette avec alcool le tarif est de 2€/m° par jour.
Le permissionnaire acquitte cette redevance en une seule fois sur avis de Monsieur le Trésorier Principal de Nîmes Municipal et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis des sommes à payer.
Ainsi, l'autorité municipale se réserve le droit de suspendre ou de ne pas renouveler l'autorisation d'occupation du domaine public pour non-respect du présent arrêté ou des conditions prévues par l'autorisation individuelle. Ne seront renouvelées que les autorisations pour lesquelles les droits d'occupation du domaine public dus au titre des exercices antérieurs ont été acquittés à la date du 31 décembre de l'année en cours et dès lors qu'aucune procédure n'est engagée pour infraction au présent arrêté et aux règles qu'il vise.
Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 7 : La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident ou incident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 8 : La présente autorisation est accordée pour la période citée à l’article 1.
Article 9 : Le comité des fêtes s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté.
Article 10 : Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Nîmes.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Manduel.
Article 12 : Monsieur le Directeur général des Services de Manduel, Madame la Cheffe de service de la police municipale de Manduel, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : { 7 HOV. 2843 Fait à Manduel, le 09 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231109-ARR-301-2023-AR
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023