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Acte - 20231002 MANDUEL A 259 2023
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231002 MANDUEL A 259 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture L
Datc de lélétransmiseion: 02/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 02/10/2023 Li berté Egalité Fratern ité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°259/2023
Objet : Abrogation de l’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire — Vide grenier 8 octobre cour de la maison Daumas - Autorisation n°05-2023
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 : Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3334-1 à et L.3334-2, L.3335-1 à L.3335-11, et D.3335-16 à D.3335-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral du Gard du 11 juillet 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage : Vu le code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son article L48 ;
Vu la délibération n° 23-070 du 2 mai 2023 fixation des redevances temporaire du domaine public. Vu l'arrêté n°253-2023 en date du 12 septembre portant autorisation n°05-2023 d'ouverture d'un débit de boissons pour le comité des fêtes de Manduel dans le cadre de la manifestions vide grenier du 8 octobre 2023
Considérant la demande présentée en date du 26 septembre 2023 par Monsieur le Président Christopher GUIZARD du comité des fêtes, sise Hôtel de ville — 30129 Manduel, qui sollicite l'annulation de l'arrêté n°253-2023 pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l’occasion du vide grenier, :
Considérant qu'il y a lieu d’abroger l'arrêté 253-2023 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons afin que le comité des fêtes puisse bénéficier d’une dernière autorisation au titre de l'année 2023 pour l’organisation d'une manifestation future.
Arrête
Article 1 : L'arrêté 253-2023 en date du 12 septembre 2023 est abrogé dans sa totalité.
Article 2 : Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Nîmes.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Manduel.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des Services de Manduel, Madame la Cheffe de service de la police municipale de Manduel, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le ‘0 2 OCT. 2029 Fait à Manduel, le 27 septembre 2023
Le Marre,
Jean-Jacques GRANAT