Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 086 Atlas de la biodiversité
Déliberation - DEL2024 086 Convention tripartite ATLAS de la biod
Déliberation - DEL2024 085 ANNEXE
Déliberation - DEL2024 057 ANNEXE
unknown - DEL2024 059 ANNEXE
Acte - DEL2024 064 ANNEXE
Déliberation - DEL2024 054 ANNEXE
unknown - DEL2024 060 ANNEXE
Déliberation - DEL2024 056 ANNEXE
Déliberation - DEL2024 055 ANNEXE
unknown - DEL2024 063 ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retournac.
Lien du pdf (unknown - DEL2024 063 ANNEXE)
Thèmes du document : Animaux, Données personnelles, Budget,
FONnDaTIOon
a Présentation de la Convention 2025 avec les mairies
D'amis « Stérilisation et Identification des chats libres sauvages » reconnue d'utilité pubiique
La Fondation 30 Millions d’Amis a conscience que la gestion des chats libres est délicate et qu'il est
impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Une solution efficace a maintes fois
fait ses preuves : contrôler leur reproduction par la stérilisation.
Née du constat que l’euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la
pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de
l'Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux
de compagnie.
D'une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population qui continue de jouer son rôle de filtre
contre les rats, souris. D'autre part, elle enraye le problème des odeurs d'urine et des miaulements des
femelles en période de fécondité.
De plus, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre chat de s’y
introduire. Si des chats résident en un lieu, c’est qu’il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer
entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres.
Enfin, il faut savoir qu’un couple de chats non stérilisés peut théoriquement engendrer une descendance
de plus de 20.000 individus en quatre ans.
La Fondation 30 Millions d’Amis a donc mis en place une Convention avec les mairies qui la sollicitent
pour des campagnes de stérilisation et d'identification.
La Fondation s'engage à régler 50 % des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique
des chats libres sur la base des tarifs maximums suivants* facturés par le praticien :
100 €* pour les mâles (soit 50€ part Fondation & 50€ part mairie) ;
120 €* pour les femelles (soit 60€ part Fondation & 60€ part mairie) ;
140 €* exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70€ part Fondation & 70€ part mairie) ;
140 €* exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70€ part Fondation & 70€ part mairie) ;
*Attention : la mairie doit impérativement demander des devis à ses vétérinaires car si leurs tarifs sont
plus élevés que les montants indiqués ci-dessus, la différence sera à la charge de la mairie.
Les chats sont à identifier par PUCE ÉLECTRONIQUE au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis.
L'organisation des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres, le trappage, le transport
vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la mairie, la Fondation apporte une aide
financière mais ne dispose pas d'intervenants sur le terrain.
La Fondation 30 Millions d’Amis ne prend en charge que les soins liés à la stérilisation et l'identification.
Si un chat sauvage identifié au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis nécessite des soins vétérinaires
d'urgence, cette décision devra être validée en concertation avec un vétérinaire choisi par la mairie et la
Fondation 30 Millions d’Amis.
FONDGATION 30 MILLIONS D’AMIS
75402 PARIS Cedex 08
Service Chats libres
01.58.56.33.43 / 01.56.59.04.16 Toute demande de Convention est à adresser (par la mairie uniquement) au service Chats Libres de la
Fondation :
Par mail : assistante.chatslibres@30millionsdamis.fr
Par courrier : Fondation 30 Millions d’Amis - 75402 PARIS Cedex 08
La Fondation 30 Millions d’Amis enverra un lien de connexion vers un « Portail mairie ».
La mairie complètera alors un questionnaire en ligne sur lequel elle devra indiquer le nombre de chats
qu’il lui sera possible de faire stériliser et identifier pour l’année civile en cours.
Ne pouvant prévoir combien de mâles ou de femelles seront trappés, la Fondation partira sur une
moyenne de 110 € par chat. La participation de la mairie s’élèvera donc à 55 € par chat, multiplié par le
nombre de chats indiqué sur le questionnaire.
Si la mairie inscrit 10 chats sur le questionnaire, il lui sera demandé de verser à la Fondation avant le
début des trappages la somme de 550 € (55€ X 10).
La Fondation débloquera la même somme, et créera un budget global de 1100 € (550 € X 2) centralisé à la
Fondation. La Fondation règlera ensuite directement les vétérinaires choisis par la mairie sur la base des tarifs indiqués précédemment.
Pour résumer, les étapes de la Convention sont les suivantes :
1. Demande de la Convention par écrit par la mairie ;
2. Envoi du lien de connexion à un « Portail mairie » par la Fondation à la mairie (adresse mail de la
Mairie obligatoire pour le portail Mairie car cela engagera la signature électronique du Maire) ;
3. La mairie complète le questionnaire en ligne ;
4. Après validation par la Fondation, la Convention sera déposée sur le « Portail Mairie » ;
5. Signature Électronique de la Convention par la mairie, après adoption de celle-ci par le conseil
municipal ; puis signature électronique par la Fondation ;
6. Règlement par virement de la mairie de sa participation à la Fondation ;
7. Réception de la participation de la mairie à la Fondation qui crée alors le budget global ;
8. Démarrage des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres par la mairie ;
9. Règlement des factures vétérinaires par la Fondation suivant les tarifs indiqués.
Attention : la Fondation ne réglera pas des stérilisations et identifications effectuées avant la date de
création de la Convention.
Nous attirons votre vigilance pour que les chats trappés sur les lieux publics de la commune soient bien des chats sauvages, inapprochables, qui seront relâchés sur le lieu de leur capture comme le prévoit le cadre de la Convention.
FONDOATION 30 MILLIONS D’AMIS
75402 PARIS Cedex 08
Service Chats libres
01.58.56.33.43 / 01.56.59.04.16