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Arrêté - ARR 006
Arrêté - ARR 162
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
ST2024-ARR.162
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
67 RUE NOTRE DAME DES ANGES
TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT
DST-CD/SF
n° ST2024-ARR.162
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu le Permis de Construire n° 093 047 19 C 0035, délivré le 04 octobre 2019, pour la construction d’un ensemble immobilier de 99 logements répartis sur 4 bâtiments, avenue Jean Jaurès, avenue des
Lilas et rue Notre Dame des Anges,
Vu la demande formulée par l’entreprise DUFAŸ-MANDRE, en date du 10 juin 2024,
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise les travaux sur les réseaux d’assainissement, demandés par l’entreprise susnommée, dans le cadre de la pose d’un regard sur le branchement d’origine du réseau d’assainissement, au droit du n° 67, rue Notre dame des Anges,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement, au droit du n° 67, rue Notre dame des Anges, pour lesdits travaux effectués par l’entreprise :
DUFA Ÿ-MANDRE - Route de Cossigny RD35 CS 20571 — 77173 CHEVRY COSSIGN Tél : 01 60 62 55 46 -
Pour le compte de :
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS -— 25, allée Vauban — CS 50068
59562 LA MADELEINE
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
A partir du lundi 01 juillet 2024 jusqu’au vendredi 19 juillet 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation règlementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise, au droit du n° 67, rue Notre dame des Anges, sur deux places de
stationnement matérialisées.
ARTICLE 2
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 3 .
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 12 juin 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire,
Par.délégation,
L’Adijoint au Maire,
Mohamed DAHMOUNI
à
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Publié - Notifié le {1 g JUIN 2024
Montfermeil, le {4 q JUIN 2024
Pour le Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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