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Arrêté - ARR 025
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ST2024-ARR.025
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 44 RUE DELAGARDE
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
DST-CD/MB/SF
n° ST2024-025
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par l’entreprise SA CMBTP, en date du 09 janvier 2024,
Vu l'autorisation de branchement accordée par GRAND PARIS GRAND EST, en date du 22 décembre 2023,
dans le cadre de l’instruction du permis de construire n° 093 047 20 C0028
Vu l’avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise l’ouverture des fouilles sur trottoir et chaussée, demandée par l’entreprise susnommée, dans le cadre d’un branchement d’eaux usées, Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du n° 44 rue Delagarde, pour lesdits travaux effectués par l’entreprise :
SA CMBTP — 74 boulevard MICHELET — 93130 NOISY-LE-SEC
Pour le compte de :
SCCV MONTFERMEIL -— 33, rue Fortuny — 75017 PARIS
RCS Paris 901 051 490
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du lundi 12 février 2024 jusqu’au jeudi 15 février 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules
de l'entreprise, au droit du n° 44 rue Delagarde, des deux côtés de la voie.
ARTICLE 2
À partir du mardi 13 février 2024 jusqu’au jeudi 15 février 2024 inclus, la circulation, rue Delagarde sera interdite de 8h00 à 17h00, sauf aux véhicules de l’entreprise, véhicules de secours.
La déviation sera instaurée par la rue de la Tuilerie, le boulevard Hardy et la rue Paul Bert. Pendant cette tranche horaire, l’accès à la rue Delagarde sera autorisé uniquement aux riverains, par la rue Paul Bert.
ARTICLE 3
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 #1 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 4
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 24 janvier 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire, par délégation,
L'Adjoint au Maire,
Mohamed DAHMOUNI
CERTIFIE EXECUTOIRE
Publié - Notifié le 0 2 FEV. 202 Montfermeil, le 0 2 FEV, 2024
Pour le Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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