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Déliberation - cms 02 Modification tableau emplois effectifs RETOUR PREF
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 Modification tableau emplois effectifs RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
D240624 02 Accusé de réception en préfecture 001-210102976-20240624-D240624_02-DE
Date de télétransmission : 26/1 4 : r 06/202
DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLUS ÉTUES ETEECTIPE: Séance du lundi 24 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de Votants : 11 {dont 1 pouvoir)
Etaient présents : Mesdames Brigitte AVOSCAN, Isabelle LORIZ, Carole BARRO, Jocelyne PANNETIER
Messieurs Nicolas CHABERT, Samuel FOURMY, Jean-Michel JOSSERAND, Marc GRIMAND, Philippe
POIRSON, Bruno LEBLANC,
Étaient excusés :
Mme Aurélie COCHET ; M. Vincent BRUN et M. Mathieu DECATOR ayant donné pouvoir à M. Bruno LEBLANC Étaient absents : Mme Martine POTHIN, M. Jean-Louis GAGNEUX
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à
l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : Mme Carole BARRO a obtenu la majorité des suffrages et
a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le Maire,
Vu:
Le Code général de la fonction publique,
La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services,
Considérant que l'avis du Comité social territorial n'est pas obligatoire pour toute suppression et modification d'un
emploi permanent occupé par un agent contractuel,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs en date du 25 septembre 2023,
La maire rappelle qu’un poste d'agent d'entretien à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 10h30 a été
ouvert pour assurer le ménage de l’école après le départ à la retraite d’un agent et pour faire suite à la cessation
d'activité du prestataire de service de nettoyage. Or, ce poste non pourvu n’a plus vocation à être maintenu dans la
mesure où l'emploi permanent laissé vacant permet le recrutement d’un agent à temps non complet à 17h30
(17,5/35°7*) maximum, conformément aux conditions prévues lors de sa création.
Le Maire propose à l'assemblée :
La suppression d’un emploi d'agent d'entretien, relevant de la catégorie C, du cadre d'emplois des adjoints
techniques, d’une durée hebdomadaire de 10h30,
-_ L'actualisation du tableau des effectifs comme suit en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ ACCEPTE la suppression du poste d'agent d'entretien d’une durée hebdomadaire de 10h30,
- _ MODIFIE le tableau des emplois effectifs de la collectivité,
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte permettant l'application de la présente délibération.
Extrait certifié conforme
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que susdit.
Po/ Le Maire empêché,
da 1°"° Adjointe, Isabelle LORIZ
Délibération rendue exécutoire le : Zé/e 72 q
Après affichage et publication du : 2E/ vélel,
Le Maire,
Marc GRIMAND D240624_02 Accusé de réception en préfecture 001-210102976-20240624-D240624 02-DE Date de télétransmission : 26/06/2024
TABLEAU DES EFFECTIFS Dee de Hop Préfoie : 2IETEA
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
J | : : _ ! Poste . | Cadre d'emplois autorisé par l'organe Poste
Emplois Nbre ne non délibérant Pourvu
pourvu
Filière technique Cadre d'emplois des ADJOINTS TECHNIQUES
Ouvrier Polyvalent 1 35 heures/semaine x
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Filière administrative Cadre d'emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS
et/ou des REDACTEURS
pacte de mairie < 2000 1 28 heures/35ème à
Filière Technique
Cadre d'emplois des ADJOINTS TECHNIQUES
Agent polyvalent cantine et 17,50 heures/35ème
entretien 1 X
Filière technique
Cadre d'emplois des ADJOINTS TECHNIQUES
Agent des écoles maternelles 1 31,30 heures/35ème ;
Filière Animation
Cadre d'emplois des ADJOINTS ANIMATION
Agent Animation 1 10,30 heures/35ème 1 13,50 heures/35ème
Filière métiers éducatifs
Cadre d'emplois des ATSEM
ATSEM 1 31,61 heures/35ème x