Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=223503&path=D260223 09 Attri
unknown - cms viewFile.php?idtf=208582&path=D250805 04 Attri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=178660&path=D241209 04 Finan
unknown - cms viewFile.php?idtf=139249&path=D231211 11 Attri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=223506&path=D260223 10 Attri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=146523&path=D240304 03 Attri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196840&path=D250407 12 Attri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=167690&path=D240624 02 Modif
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=204241&path=D250630 04 Conve
Acte - cms viewFile.php?idtf=204244&path=D250630 07 Demat
Déliberation - cms 11 Attribution subvention exceptionnelle financement animations Ecole Pizay Retour Pref
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 11 Attribution subvention exceptionnelle financement animations Ecole Pizay Retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20260223-D260223_11-DE
D260203 11 Date de télétransmission : 26/02/2026 Z2OVU2U) Date de réception préfecture : 26/02/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du Lundi 23 février 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de Votants : 12 (dont 1 pouvoir)
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, BARRO Carole, COCHET Aurélie, LORIZ
Isabelle, PANNETIER Jocelyne et Messieurs DECATOR Mathieu, FOURMY Samuel, JOSSERAND
Jean-Michel, LEBLANC Bruno, GRIMAND Marc, Philippe POIRSON
Étaient excusés : M CHABERT Nicolas (donne pouvoir à Mme PANNETIER Jocelyne), M. BRUN
Vincent
Étaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis et Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil : Mme BARRO Carole a obtenu
la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet: Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le financement d’animations pédagogiques prévues pour les élèves de l’école de PIZAY au cours de cette année scolaire
Madame la Directrice du Groupe Scolaire de PIZAY explique que, initialement des
animations pédagogiques devaient être prises en charge par le dispositif NEFLE. Toutefois, le budget alloué à ce dispositif ayant été mis en suspens. nous nous retrouvons aujourd’hui dans l'impossibilité de financer deux animations pourtant programmées et très attendues par les élèves.
Ces animations. à vocation éducative et culturelle. représentent un coût de 900 euros par animation (300 euros par classe). Deux animations restent à réaliser d'ici la fin de l’année scolaire, pour un montant total de 1 800 euros.
Conscients des contraintes budgétaires des collectivités. nous sollicitons à titre exceptionnel le soutien financier de la Mairie afin de permettre la tenue de ces animations, qui participent pleinement à l'enrichissement du parcours scolaire des enfants.
Dans l'intérêt des élèves et de la continuité des projets pédagogiques engagés. nous espérons que cette demande pourra recevoir une issue favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ ACCEPTE de verser la somme de 1 800 € en soutien des activités engagées du fait de la défaillance du dispositif NEFLE
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents (convention. autres …..) se
rapportant à ce dossier
1/1 Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20260223-D260223_11-DE
D260203 11 Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026
Fait et délibéré à Pizay, les jour. mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Marc GRIMAND
Délibération rendue exécutoire le : Cépeleé
Après affichage et publication du: 26/02
Le Maire, / L 24
Marc GRIMAND
2/1