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unknown - DE 2023 011 Annexe Document publié le Jeudi 10 janvier 1991 par la commune de Robion. Lien du pdf (unknown - DE 2023 011 Annexe)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, 1

Règlement intérieur de l’Accueil Jeunes

L’accueil jeunes est un Accueil Collectif de Mineurs. C’est un service municipal déclaré au Service Départemental de la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports du Vaucluse qui s’inscrit dans la législation et la règlementation relative aux ACM.

La structure est un lieu de rencontres, d'échanges, d'informations et d'expressions favorisant l'émergence de projets et la création culturelle.

L'accès doit se faire sans discrimination. Toute cohabitation doit se faire dans le respect de l'autre, la neutralité, la laïcité et la tolérance.

Elle est régie par un règlement intérieur se garantissant contre toutes formes de violence psychologique, physique ou morale. C'est dans cet état d'esprit que le projet de vie du local est mis en place.

Le fonctionnement de la structure doit s'organiser pour les jeunes et avec les jeunes, dans le respect des règles établies, sous l'autorité de la Mairie de Robion et de l’équipe d’animation.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de vie à l'intérieur et aux abords des locaux.

La fréquentation de l’Accueil jeunes suppose la connaissance et l’approbation du présent règlement par le jeune et ses représentants légaux.

Article 1 : Objet

La structure définit un projet qui conjugue l'intégration des jeunes dans l'espace communal. Elle a pour but

 D'intégrer les jeunes dans l'organisation de leurs loisirs et de leur permettre d'être acteurs dans l'animation de la vie locale, culturelle et sportive de la commune  De créer les liens entre les jeunes et les partenaires sociaux, de favoriser la médiation et la reconnaissance entre les générations

 De revaloriser l'image des jeunes et de faciliter leur intégration dans la vie communale

 De centraliser les demandes des jeunes, de leur faciliter l'accès aux informations et répondre à leurs difficultés.

Article 2 : Les inscriptions

La structure d’accueil est un lieu ouvert à tous les jeunes mineurs de la commune âgés de 11 à 17 ans (dès lors qu’ils sont au collège).

Aucune ségrégation, quelle qu'elle soit, n'est admise au sein du local : ségrégation de couleur, de niveau d'étude, d'appartenance à un groupe, d’appartenance à une catégorie sociale, etc.

Une inscription est demandée à chaque utilisateur. Celle-ci permet l'utilisation des différents espaces et du matériel mis à disposition, ainsi que la participation à différentes activités. Elle ne sera prise en compte qu'une fois le présent règlement dûment rempli et signé ainsi que la fiche sanitaire de liaison ci-jointe remis au service de l’accueil jeunes.

L’inscription du jeune implique sa participation dans la vie de la structure. Elle n’est pas simplement un faire-valoir aux activités et à l’accueil proposé mais représente bien un investissement personnel du jeune qui pourra donner de son temps et de son énergie à des petites tâches telles que la programmation des activités, la conception d’animations, l’aménagement ou le réaménagement du local, la révision du fonctionnement de la structure, etc.

Article 3 : Les horaires d'ouvertures

Les horaires d'ouverture de la structure sont de 10h à 18h.

Ceux-ci peuvent être modifiés en fonction des habitudes de fréquentation des utilisateurs, des contraintes de fonctionnement, ou à la demande des inscrits (avec la validation des élus de la commune).

Des ouvertures ponctuelles, particulières peuvent être mises en place à la demande des jeunes en fonction des projets mis en place ainsi que des disponibilités des animateurs.

Les jeunes autorisés ne sont, à aucun moment, tenus de rester sur la structure. Ils peuvent librement entrer et sortir du local en dehors des heures d’activités (de 10h30 à 12h et de 14h à 16h).

Toutefois les modalités sont évolutives dès lors que les jeunes sont inscrits à une sortie ou un mini séjour. Ils sont placés sous l’entière responsabilité de l’équipe d’animation du départ du local jusqu’à leur retour.

Article 4 : Les espaces disponibles

Différents espaces sont proposés aux adhérents : Le Point Infos St Roch, le club house du tennis, le dojo, etc. sont mis à disposition des jeunes pendant l’ouverture de l’accueil.

Annexe n°62

Article 5 : Le fonctionnement

Le projet de vie du local ne se fera pas sans les jeunes. Ces derniers peuvent être acteurs dans l'animation du Local, pour les sorties, les animations ponctuelles ou permanentes, etc.

Article 6 : Le matériel

Du matériel est mis à disposition des jeunes sans contrepartie financière. Celui-ci ne doit pas faire l'objet de dégradation ou de monopolisation. Le port des bijoux ou d’objets de valeur (téléphone, MP3...) se fait sous l’unique responsabilité des jeunes. Le service jeunesse est dégagé de toute responsabilité en cas de perte, de casse ou de vol au sein de l’accueil jeunes.

Article 7 : Les activités

Des activités régulières ou ponctuelles peuvent être mises en place par l’équipe d’animation ou à la demande des inscrits.

L’accès aux activités sur le territoire de la commune est soumis à l’acquisition d’une carte d’adhésion annuelle de 1 € ou 2 € (en fonction du quotient familial) ou 3 € pour les non-résidents sur la commune.

Une participation financière sera demandée pour les sorties nécessitant un transport en mini bus. Elle sera répartit comme suit :

- 1€ ou 2 € en fonction du quotient familial pour les jeunes robionnais - 3 € pour les jeunes non-résidents sur la commune

Une participation financière supplémentaire sera demandée pour les activités avec des prestations payantes. La participation financière est la suivante : - 10 € ou 12 € en fonction du quotient familial pour les jeunes robionnais, - 14 € pour les jeunes non-résidents sur la commune.

Pour les mini-séjours (3 nuits), la participation financière des familles sera répartie comme suit :

- 100 € ou 110 € en fonction du quotient familial pour les robionnais, - 125 € pour les jeunes non-résidents sur la commune.

Annulation : Les remboursements ne sont possibles seulement si la désinscription a lieu 15 jours avant l’activité ou sur justificatif médical et raison familiale impérieuse. Des moyens de transport tels que le minibus de la commune ou de location, les véhicules des élus ou animateurs ainsi que les transports en commun peuvent être utilisés pour les différents déplacements. Les jeunes peuvent également utiliser leur

vélo selon les sorties comme moyen de déplacement. Les familles doivent s’assurer du très bon état du vélo.

Autonomie : en fonction des projets les jeunes peuvent se déplacer en toute autonomie (sans la surveillance d’un adulte) dans le cadre d’activités spécifiques (achats pour les ateliers cuisine, jeux de piste…)

Article 8 : La consommation de tabac, d'alcool et de produits stupéfiants

La loi N° 91-32 du 10 janvier 1991 (loi Evin) interdit la consommation de cigarette dans les lieux publics. La cigarette est interdite dans le local et les différentes salles mises à disposition.

La consommation d’alcool est interdite dans et aux alentours du local, ainsi que durant les activités mises en place.

L’accès à l’Accueil Jeunes et aux activités est interdit à toutes personnes en état d’ébriété présumé.

L'article L 628 du code pénal interdit toute consommation de produits stupéfiants. Tout produit stupéfiant est donc interdit dans les locaux, ainsi qu'aux alentours de la structure.

L’accès à l’Accueil Jeunes et aux activités est interdit à toutes personnes présentant des signes d’absorptions de produits stupéfiants.

Article 9 : Les sanctions

En fonction des actes de non-respect des règles de vie de l’Accueil Jeunes, les sanctions seront décidées après concertation entre les animateurs, le jeune et le représentant légal pouvant aller jusqu’à son exclusion définitive.

Toute attitude incorrecte sera signalée aux parents et pourra entraîner des sanctions.

Article 10 : Droit à l’image

Les familles sont informées que dans le cadre de la participation de leurs enfants à l’Accueil Jeunes, des photos et des vidéos de leurs enfants peuvent être réalisées et diffusées sur le site internet de la Mairie, le bulletin municipal « Le Mag’ de Robion » ou le compte Facebook « Mairie de Robion ».

Si le jeune ou les parents le souhaitent, ils peuvent demander en l’indiquant sur le dossier d’inscription de ne pas diffuser le visage de l’enfant.