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Arrêté - 2033366
Document publié le Samedi 1 janvier 2033 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 2033366)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
E 8 rue Degommier 91590 CERNY Æ 01 69 23 11 11 & 01 69 23 11 10 @ : mairie@cerny.fr
ARRETÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE
DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
N° 2025/11/73 -6.1
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (et notamment l’article 49),
Vu l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (et notamment l’article 12 et suivants),
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L.3321-1 qui répartit désormais les boissons en quatre groupes, les articles L.3334-2 et L.3335-4 sur les débits temporaires et L.3335-1 sur les zones protégées,
Vu l’arrêté préfectoral n° 73-2793 du 21 mai 1973 déterminant l’étendue des zones de protection autour de certains édifices et établissements,
Vu l’arrêté préfectoral n°2010-PREF-DCSIPC/BSISR-0271 du 28 avril 2010 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l’Essonne, Vu l'arrêté municipal n° 2009-I-71 du 27 octobre 2009, exécutoire à la date du 3 novembre 2009, portant interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique,
Considérant la demande d’autorisation dérogatoire de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur Alain PRAT, président de l’association « LES 3 C » reçue en mairie le 25 août 2025,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Alain PRAT, président de l’association « LES 3 C », est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire à l’occasion du forum des associations, qui se déroulera
dans le gymnase Jean-Ségalard, le samedi 6 septembre 2025.
Article 2 : Cette autorisation est valable uniquement pour le samedi 6 septembre 2025, de 10 h 00 à 18h00.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire :
Page 1 sur2 Article 4 :
Article 5 :
+ 1” groupe : les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
+ 3°" groupe : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Monsieur Alain PRAT, président de l’association « LES 3 C », devra se conformer à la
réglementation en vigueur concernant les buvettes et petites restaurations.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au pétitionnaire
Fait en mairie, le 29 août 2025
Marie - Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du présent affichage.3
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