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Arrêté - 2188861
Document publié le Mardi 27 octobre 2009 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 2188861)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
© 8 rue Degommier 91590 CERNY Æ 01 69 23 11 11 @ : mairie@cerny.fr
ARRETÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE
DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
N° 2026 / 1/94 —6.1
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212 - 2.
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3334-1 et L.3334-2 sur les débits temporaires,
Vu l’arrêté municipal n° 2009-[-71 du 27 octobre 2009, exécutoire à la date du 3 novembre
2009, portant interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique, Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l’Essonne,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-258 du 10 février 2020 déterminant l’étendue des zones de protection autour de certains édifices et établissements, Considérant la demande d’autorisation dérogatoire de débit de boissons temporaire formulée par Madame Cécile VITTORELLI, Présidente de Coopélices (école élémentaire Les Hélices Vertes) reçue en mairie le 27 avril 2026,
ARRETE
Article 1 : Madame Cécile VITTORELLI, Présidente de Coopélices, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête de l’école élémentaire Les Hélices Vertes qui se déroulera le samedi 30 mai 2026, de 14h00 à 18h00 dans la cour de l’école élémentaire.
Auticle 2 : Cette autorisation est valable uniquement pour le samedi 30 mai 2026 à partir de 14h00 et jusqu’à 18h00.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tels que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire :
Page 1 sur 2 Article 4 :
Article 5 :
+ 1° groupe : les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
+ 3°" groupe : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Madame Cécile VITTORELLI, Présidente de Coopélices, devra se conformer à
la réglementation en vigueur concernant les buvettes et petites restaurations.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au pétitionnaire
Fait en mairie, le 11 mai 2026
Marie - Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du présent affichage.
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