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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (unknown - 3 annexe note compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Compte Financier Unique 2025
Note brève et synthétique de présentation
Aménagement secteur Sébastien Vauban : quai, rue et traverse.
© Groupe ORRI
© Groupe ORRI 1
●●● COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
SOMMAIRE
I – INTRODUCTION ------------------------------------------------------------ PAGE 2
II - LES CHIFFRES CLES 2025------------------------------------------------ PAGE 3
III - PRESENTATION GLOBALE --------------------------------------------- PAGE 6
IV – LES INDICATEURS FINANCIERS FONDAMENTAUX ------------- PAGE 12
V - ANALYSE DETAILLEE (METHODE ANAFI) ----------------------------------- PAGE 13
VI – ANALYSE DETAILLEE PAR CHAPITRE ------------------------------ PAGE 15
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
LES RECETTES
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
LES RECETTES
VII – CONCLUSION----------------------------------------------------------- PAGE 38 ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
2
I – INTRODUCTION
En 2025, l’inflation pèse moins qu’en 2024, mais les collectivités restent confrontées à des coûts d’achat encore élevés, avec un effet ciseaux toujours présent sur leurs marges budgétaires.
Concernant la Ville de Perpignan, l’année 2025 a été marquée par une évolution de différents postes de dépenses. Les hausses relatives aux charges à caractère général, avec principalement, une hausse du coût énergétique liée au remboursement du bouclier fiscal 2024, ont été partiellement compensées par la réalisation d’économies diverses.
Afin de contre-carrer la hausse attendue de la masse salariale imposée par l’Etat (+ 2 M€ en 2025 au titre de la CNRACL), la Ville de Perpignan a dû une nouvelle fois contraindre ses effectifs.
Dans un climat de forte incertitude, conséquence d’une situation macro-économique dégradée, les collectivités locales sont sollicitées afin de participer à l’effort global de redressement des comptes publics nationaux via divers biais : hausse de cotisations, baisse de subventions d’investissement, DILICO, gel de la TVA affectée,…
La Ville de Perpignan a souhaité toutefois maintenir un service public de qualité en faveur des Perpignanais, concernant des thématiques pour lesquelle, elle ne perçoit pas de contrepartie financière spécifiques, preuve d’un désengagement de l’Etat au fil de l’eau : sécurité, accès à la santé, transition écologique, cybersécurité.
En dépit de ce contexte budgétaire extrêment tendu, la Ville de Perpignan a travaillé à l’amélioration de ses indicateurs financiers fondamentaux, en recherchant constamment un équilibre entre économies et qualité de service public rendu aux usagers.
La clôture comptable 2025 fait ainsi état du maintien de la sortie de l’effet ciseau marquant une évolution moins marquée des Dépenses Réelles de Fonctionnement par rapport aux recettes qui ont été plus dynamiques.
Au titre de la clôture comptable 2025, la Ville de Perpignan s’inscrit dans la mise en œuvre effective d’un Compte Financier Unique (CFU), document budgétaire unifié marquant la fusion du compte administratif (ordonnateur) et du compte de gestion (Comptable public), visant à une harmonisation de la présentation des comptes locaux.
Conformément aux dispositions légales, le présent document rend compte des chiffres clés de l’année 2025, des indicateurs financiers fondamentaux et procède à une analyse détaillée par chapitre, tant pour la section de fonctionnement que d’investissement. L’annexe environnementale s’enrichit progressivement et l’ajout d’un axe 6 répond à cette logique. Il mesure l’impact des dépenses d’investissement en matière de préservation de la biodiversité et de la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Le CFU 2025 s’enrichit également de l’annexe IV D8.1/2 relative au suivi des opérationss au titre du NPNRU ;
Elle détaille :
- Les projets engagés
- Leur avancement
- Et leur situation financière.
- Elle constitue un outil de pilotage et de transparence pour suivre l’exécution des investissements et sécuriser les engagements budgétaires.
*** Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
3
II - LES CHIFFRES CLES 2025
REALISATIONS DE L’EXERCICE
➔ EN FONCTIONNEMENT
186,6 M€ en dépense
212,8 M€ en recette
➔ EN INVESTISSEMENT
69,2 M€ en dépense
66,8 M€ en recette
DEPENSES D’EQUIPEMENT (convention de gestion Communauté urbaine et comptes de tiers compris) ________________________________________________________ 47,3 M€
AUTOFINANCEMENT BRUT _______________________________________ 34,7 M€
AUTOFINANCEMENT NET ________________________________________ 16 M€
TAUX D’EPARGNE BRUTE ________________________________________ 16,71 % (Norme supérieure à 10 %)
DETTE
➔ DELAI MOYEN DE REMBOURSEMENT DU STOCK DE DETTE _________ 5,46 ans
(Norme inférieure à 12 ans)
Dans un souci de comparaison pluriannuelle et de permanence des méthodes dans la présentation des données chiffrées du DOB, BP et du CFU, la ville de Perpignan poursuit le calcul des ratios d’analyse financière, selon la Méthode dite « DGFIP – Direction Générale des Finances Publiques ». La méthode utilisée est la méthode ANAFI (analyse financière de la Direction du Trésor) dont les agrégats de comptes et retraitements d’opérations sont spécifiques à cette administration et peuvent évoluer de façon marginale d’une année sur l’autre.
Les ratios mentionnés dans les maquettes budgétaires et notamment ceux mentionnés en page 4 du CFU, sont eux basés sur la Méthode « DGCL – Direction Générale des Collectivités Locales ». Cette méthode ne tient pas exactement compte des mêmes retraitements.
Les différences de calcul entre ces deux méthodes, sont reprises ci-dessous. ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
4
➔ Taux d’épargne brute :
Méthode DGFIP :
Taux d'épargne brute : Epargne brute (Cf Analyse détaillée de ce rapport Page 12) / (Total RF retraitées - travaux en régie c/722)
Les recettes de fonctionnement retraitées sont constituées des soldes des comptes suivants :
Recettes €
Soldes créditeur
73* 146 199 813,32
Soldes créditeur 74* 44 634 813,86
Soldes créditeur 76* 525 235,70
Soldes créditeur 796* 0,00
Soldes créditeur 77* 540 457,10
Soldes créditeur 797* 0,00
Retraitement - solde créditeur 775 -393 023,37
Retraitement - solde créditeur 776 -22,26
Retraitement - solde créditeur 777 -73 468,75
(2 sens) soldes créditeur 70* 13 200 025,68
Soldes créditeur 71* 0,00
Soldes créditeur 72* 844 591,92
Soldes créditeur 75* 3 132 738,83
Total RRF retraitées 208 611 162,03
Taux d’Epargne Brute DGFIP = 34 715 636,67 € / (208 611 162,03 € – 844 591,92 €) x 100 = 16,71 %
Méthode DGCL : Page 4 de la maquette du CFU
Le calcul DGCL utilise des données brutes et non les soldes créditeurs de chaque compte.
Taux d'épargne brute : (EB = RRF balance générale – Travaux en régie – DRF balance générale) / RRF balance générale
Total des RRF de la balance générale 211 839 180,26 € Epargne Brute
33 049 757,01 € Travaux en régie 844 591,92 € - Total DRF de la balance générale 177 944 831,33 € -
Taux d’Epargne Brute DGCL = ((211 839 180,26 – 844 591,92 – 177 944 831,33) / 211 839 180,26) x 100 = 15,60 %
➔ Capacité de désendettement
Méthode DGFIP :
Encours de dettes bancaires retraité de l’aide du Fonds de Soutien pour la sortie des emprunts à risque / CAF Brute = Capacité de désendettement Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
5
Méthode de calcul ANAFI du délai moyen de remboursement du stock de dette 2025
Encours des dettes bancaires et assimilées : crédits des c/163, 164 (sauf 16449, et 1645), 1671, 1672, 1675, 1678, 1681, 1682 191 082 840,16 €
Encours des dettes bancaires et assimilées retraité du solde du c/441.21
= aide FDS (décroissante de 517 474,83/an) 189 530 415,69 € CAF Brute (Cf Analyse détaillée de ce rapport Page 12) 34 715 636,67 € Encours des dettes bancaires et assimilées / CAF brute 5,50 ans Encours des dettes bancaires et assimilées retraité du solde du c/441.21 FDS/CAF brute = 189 530 415,69 € / 34 715 636,67 € = 5,46 ans
Capacité de désendettement DGFIP = ((c/1641) 191 082 840,16 € - (Solde aide FDS au 31/12/2024) 1 552 424,47 €) / 34 715 636,67 € = 5,46 ans
Méthode DGCL : Page 4 de la maquette du CFU
La méthode DGCL cumule le compte 165 (cautions reçues) à l’encours de dette : (c/1641) 191 082 840,16 € + (c/165 au CDG) 58 933,47 € - (Solde aide FDS au 31/12/2024) 1 552 424,47 € = 189 589 349,16 €
De plus, elle utilise les données brutes et non les soldes créditeurs en recette et débiteurs en dépenses.
Encours de dette 189 589 349,16 €
Total des RRF de la balance générale 211 839 180,26 € Epargne Brute
33 049 757,01 € Travaux en régie 844 591,92 € - Total des DRF de la balance générale 177 944 831,33 € -
Ratio taux d'épargne nette : Encours dette /
EB 5,74 ans
Capacité de désendettement DGCL = ((c/1641) 191 082 840,16 € + (c/165 au CDG) 58 933,47 € - (Solde aide FDS au 31/12/2024) 1 552 424,47 €) / (211 839 180,26 – 844 5891,92 – 177 944 831,33) = 5,74 ans ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
6
69,2 M€
INVESTISSEMENT
Convention gestion CU
et comptes de tiers 15,5 M€
Autofinancement 33,1 M€
96,6 M€
FONCTIONNEMENT Charges financières 4,2 M€ Produits services et ventes 27,5 M€
Résultats N-1 27,4 M€
212,7 M€ 239,7 M€
III – PRESENTATION GLOBALE
DEPENSES RECETTES
33,7 M€
27 M€
Atténuations de charges 1,80
Autres produits de gestion courante 3,1
Dotations et participations 44,6
Fiscalité locale
115,8
Impôts et taxes…
Produits services et ventes 14,7
Produits spécifiques 0,5 Produits financiers 0,5
Reprises sur amortissements 0,4
Recettes d'ordre 0,9
Reprise résultats n-1 27 M€
Provisions 0,7 Divers 1,7
Dépenses d'ordre 1,1 Charges spécifiques 0,1
Autofinancement
33,7
Charges financières 5,4
65 - Autres charges
de gestion courante
20,2
011 - Charges à
caractère
général 46,5
012 - Charges de
personnel et frais
assimilés 103,30
Solde N-1 3,6
Autres recettes d'équipement 0,1
Recettes d'ordre 3,5
Recettes financières 25,50
Dette 15,5
Subventions 14,5
Convention de gestion CU et comptes de tiers 0,2
Autofinancement 33,7
Dépenses d'ordre 3,25
Dette 18,7
Convention de gestion CU et comptes de tiers 0,23
Dépenses d'équipement
47,03
Divers 0,02 Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
7
Globalement, le CFU 2025 du budget principal se présente ainsi :
€ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
PREVISIONS 145 000 000,00 145 000 000,00 227 500 000,00 227 500 000,00
Virement de la section de
fonctionnement vers la
section d'investissement (*)
26 200 000,00 26 200 000,00
Total prévisions 145 000 000,00 118 800 000,00 201 300 000,00 227 500 000,00 (Hors virement)
Pour information,
Résultat 2024 inclus dans les
prévisions 3 620 405,03 27 058 208,85
Opérations de l'exercice :
réalisations 69 250 082,67 66 796 786,33 186 587 889,40 212 757 263,19
Total réalisations 69 250 082,67 70 417 191,36 186 587 889,40 239 815 472,04 (Dont résultat 2024)
Solde de clôture avant
affectation du résultat 0,00 1 167 108,69 0,00 53 227 582,64
(*) Ce virement ne sera réalisé qu’après le vote du CFU et l’affectation des résultats (**) Après affectation des résultats
€ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Solde de clôture avant affectation du résultat N 1 167 108,69 53 227 582,64
Affectation du résultat N 26 200 000,00 -26 200 000,00
Solde de clôture après affectation du résultat N 27 367 108,69 27 027 582,64
Résultat repris au BP 2026 1 167 108,69 27 027 582,64 ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
8
SECTION DE FONCTIONNEMENT
€ 2024 2025
Gestion des services
DEPENSES
011 Charges à caractère général 44 311 555,76 46 503 994,04
012 Charges de personnel et frais assimilés 102 736 549,09 103 317 509,65
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 1 500 000,00
65 Autres charges de gestion courante 20 070 874,47 20 174 340,70
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 192 726,90 203 660,23
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 168 511 706,22 171 699 504,62
RECETTES
013 Atténuations de charges 1 661 755,69 1 827 103,97
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 14 847 280,03 14 700 025,68
73 Impôts et taxes 30 875 142,26 30 396 684,76
73.1 Fiscalité Locale 115 719 829,96 115 803 128,56
74 Dotations et participations 41 860 291,19 44 634 813,86
75 Autres produits de gestion courante 1 792 693,36 3 132 738,83
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 206 756 992,49 210 494 495,66
EXCEDENT BRUT COURANT 38 245 286,27 38 794 991,04
Résultat financier
66 Charges financières 5 672 738,78 5 424 440,67
68 Dotations provisions semi-budgétaires 255 104,00 722 203,00
76 Produits financiers 526 780,53 525 235,70
78 Reprises provisions semi-budgétaires 112 064,84 352 483,81
RESULTAT FINANCIER -5 288 997,41 -5 268 924,16
Résultat exceptionnel
67 Charges spécifiques 160 537,34 98 683,04
77 Produits spécifiques 259 132,17 466 965,09
RESULTAT EXCEPTIONNEL 98 594,83 368 282,05
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT *174 600 086,34 177 944 831,33
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 207 654 970,03 211 839 180,26
RESULTAT DES OPERATIONS REELLES 33 054 883,69 33 894 348,93
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 9 742 333,95 8 643 058,07
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 043 613,24 918 082,93
TOTAL DEPENSES 184 342 420,29 186 587 889,40
TOTAL RECETTES 209 698 583,27 212 757 263,19
Résultat reporté N-1 21 002 045,87 27 058 208,85
TOTAL GENERAL RECETTES 230 700 629,14 239 815 472,04
Solde de clôture avant affectation du résultat 46 358 208,85 53 227 582,64
Solde de clôture après affectation du résultat 27 058 208,85 27 027 582,64
* « dépenses brutes hors retraitement DGFiP contrats de Cahors » Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
9
SECTION D’INVESTISSEMENT
€ 2024 2025
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 47 387 289,50 47 037 932,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 138,00 13 726,62
13 Subventions d'investissement 27 082,28 1 800,04
16 Emprunts et dettes assimilées 18 318 047,56 18 693 438,50
27 Autres immobilisations financières 202 350,38 15 516,47
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 18 550 618,22 18 724 481,63
45 Total des opérations pour compte de tiers 969 001,40 236 224,61
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 66 906 909,12 65 998 638,28
13 Subventions d'investissement 14 372 972,48 14 507 638,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 15 000 000,00 15 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 222 784,53 0,00
204 Subventions d'équipement versées 44 800,00
21 Immobilisations corporelles 2,74 168,18
23 Immobilisations en cours 0,00 20 084,04
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 29 595 759,75 30 072 691,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 5 949 607,99 6 210 561,03
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 24 500 000,00 19 300 000,00
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 068,00 890,00
27 Autres immobilisations financières 192 486,75 0,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 30 643 162,74 25 511 451,03
45 Total des opérations pour compte de tiers 969 001,40 236 224,61
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 61 207 923,89 55 820 366,80
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Opérations patrimoniales dépenses 690 209,53 2 333 361,46 Opérations patrimoniales recettes 690 209,53 2 333 361,46
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Dépenses 2 043 613,24 918 082,93 Recettes 9 742 333,95 8 643 058,07
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 69 640 731,89 69 250 082,67
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 71 640 467,37 66 796 786,33
Résultat reporté N-1 1 620 669,55 3 620 405,03 TOTAL DEPENSES AVEC RESULTAT REPORTE (si déficit)
TOTAL RECETTES AVEC RESULTAT REPORTE (si excédent) 73 261 136,92 70 417 191,36 Affectation du résultat de fonctionnement N
SOLDE DE CLOTURE AVANT AFFECTATION DU RESULTAT 3 620 405,03 1 167 108,69
Solde de clôture après affectation du résultat N 22 920 405,03 27 367 108,69
- ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
10
VENTILATION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = 186,6 M€
NB : A compter de l’année 2024, les opérations d’ordre ne sont pas cumulées dans la présentation croisée par fonction de la maquette budgétaire.
PAR NATURE = 186,6 M€
PAR POLITIQUE PUBLIQUE = 186,6 M€
en reventilant les services généraux (66,77 M€) et les opérations non ventilables (15,17 M€)
8 PAR POLITIQUE PUBLIQUE = 104,6 M€
sans reventiler les services généraux (66,77 M€) et les opérations non ventilables (15,17 M€)
2,5
5,4
8,6
20,2
46,5
103,3
DIVERS
CHARGES FINANCIERES
AMORTISSEMENTS
AUTRES CHARGES DE GESTION
(subv….)
CHARGES A CARACTERE GENERAL
PERSONNEL
M€
8,44
11,15
13,21
14,03
16,88
20,82
22,53
24,33
27,01
28,17
6 - TOURISME, CONGRES, COMMERCES
8 - TRANSPORT
33 - JEUNESSE
7 - ENVIRONNEMENT
32 - SPORT
5 - AMENAGEMENTS
1 - SECURITE
30 et 31 - CULTURE
4 - SANTE - ACTION SOCIALE
2 - ENSEIGNEMENT
4,74
6,25
7,41
7,87
9,47
11,68
12,64
13,65
15,15
15,80
6 - TOURISME, CONGRES, COMMERCES
8 - TRANSPORT
33 - JEUNESSE
7 - ENVIRONNEMENT
32 - SPORT
5 - AMENAGEMENTS
1 - SECURITE
30 et 31 - CULTURE
4 - SANTE - ACTION SOCIALE
2 - ENSEIGNEMENT
M€
M€ Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
11
VENTILATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT= 69,25 M€
NB : A compter de l’année 2024, les opérations d’ordre ne sont pas cumulées dans la présentation croisée par fonction de la maquette budgétaire.
PAR NATURE = 69,25 M€
PAR POLITIQUE PUBLIQUE = 69,25 M€
en reventilant les opérations non ventilables (23,18 M€) et les services généraux (5,77 M€)
PAR POLITIQUE PUBLIQUE = 40,31 M€
sans reventilation des opérations non ventilables (23,18 M€) et les services généraux (5,77 M€)
0,16
0,43
0,55
1,63
1,84
1,97
5,10
5,34
8,59
14,69
4 - SANTE - ACTION SOCIALE
7 - ENVIRONNEMENT
6 - TOURISME, CONGRES, COMMERCES
33 - JEUNESSE
1 - SECURITE
2 - ENSEIGNEMENT
30 et 31 - CULTURE
32 - SPORT
5 - AMENAGEMENTS
8 - TRANSPORT
M€
0,24
1,72
3,28
3,96
5,32
18,69
36,04
45 - OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
DIVERS
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
16 - EMPRUNTS ET DETTES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
0,28
0,75
0,94
2,81
3,16
3,39
8,76
9,18
14,75
25,24
4 - SANTE - ACTION SOCIALE
7 - ENVIRONNEMENT
6 - TOURISME, CONGRES, COMMERCES
33 - JEUNESSE
1 - SECURITE
2 - ENSEIGNEMENT
30 et 31 - CULTURE
32 - SPORT
5 - AMENAGEMENTS
8 - TRANSPORT
M€
M€ ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
12
IV – LES INDICATEURS FINANCIERS FONDAMENTAUX
A partir de la méthode Anafi, utilisée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et la Chambre Régionale des Comptes, les tendances observées sur la période 2014/2025 sont principalement.
DELAI MOYEN DU REMBOURSEMENT DU
STOCK DE DETTE = 5,46 ANS
(norme 12 ans)
NB : Cf pages 3 à 5 de ce rapport pour explication des différences de calculs entre les méthodes DGFIP et DGCL pour les ratios financiers.
RESULTAT COMPTABLE = 26,2 M€
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT BRUTE = 34,7 M€ CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT NETTE = 16,02 M€
TAUX D’EPARGNE BRUTE
= 16,71 %
(norme >10 %)
FONCTIONNEMENT SOLDE DE CLOTURE = 53,2 M€
16 17,6
20,5
23,2
26,8
28,9 30,8 28,2
24
20,5
25,4 26,2
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
31,7 32,3
37,5
43,7
51,8 54,3 54,9 52,2 51,4
45,5 46,4
53,2
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
AVANT
AFFECTATION DU
25,1 27
29,7
32,8
35,5 37,4
38,8
35,5
31,7
28,9
33,8 34,7
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
M€
9,22 8,70
7,80 6,98
6,20 5,61 5,17 5,60 6,17 6,75 5,69 5,46
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Norme imposée par l'Etat: <12 ans
Nombre d'années
13,68
14,61
16,53
17,12
19,37
20,2
21,22
18,85
16,49 16,52
16,71
9,88
9,74
9,12
9,63
12,51 11,72
7,15
13,44
13,91
14,35
13,29
0
5
10
15
20
25
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Perpignan Moyenne ville >100.000 hab.
Norme >10 %
6,4
9,5
10,8
12
14
15,5
17,3 17,1
13,5
10,9
15,45
16,02
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
M€ Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
13
V – ANALYSE DETAILLEE (METHODE ANAFI)
FONCTIONNEMENT 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Total des produits de
fonctionnement = A 183 905 249 189 664 623 185 907 360 189 576 460 194 405 732 204 407 127 206 836 828 209 430 159 Dont : Produits de fonctionnement
réels 183 640 963 186 026 790 183 672 715 189 159 576 192 733 526 201 832 792 205 254 017 208 611 161
Dont : Impôts locaux 84 025 510 85 785 546 86 126 949 92 867 435 96 402 750 102 014 756 105 844 600 106 214 442
Fiscalité reversée par les GFP c7321 15 783 970 15 587 500 15 391 030 14 194 560 13 998 090 29 954 998 29 081 691 28 286 055
Autres impôts et taxes c732
(7321) + 733 à 738 - 739 127 097 11 451 431 12 093 379 13 002 123 13 759 986 13 530 439 11 668 682 11 699 316
Dotation globale de fonctionnement
c741 28 679 562 29 308 306 29 640 466 29 984 780 30 494 089 30 657 045 31 843 719 32 991 383 Autres dotations et participations
c74
(-c741)
14 346 724 13 373 715 13 432 725 10 044 037 9 186 511 10 742 409 10 016 572 11 643 431
Total des charges de
fonctionnement = B 157 067 897 160 753 311 155 100 096 161 405 723 170 423 224 183 857 811 181 480 665 183 260 785
Dont : Charges de fonctionnement
réelles 148 189 203 148 640 892 144 893 036 153 693 619 161 041 408 172 953 234 171 483 227 173 895 524
Dont : Charges de personnel
(montant net) = tableau calcul drh 90 089 088 89 818 805 90 286 526 94 682 405 98 660 651 101 224 544 101 611 421 101 984 927
Achat et charges externes (montants
nets) 32 579 633 33 467 187 30 472 604 34 923 698 37 186 553 44 153 155 42 661 510 44 726 113
Charges financières d66 5 932 310 5 474 706 4 896 896 4 400 526 4 229 880 5 023 998 5 672 739 5 424 441
Subventions versées d657 15 098 622 15 765 245 14 319 188 15 200 787 16 719 952 17 642 104 16 984 442 16 568 940
Contingents d655 1 501 338 1 430 668 1 359 605 1 366 122 1 378 301 1 352 912 1 358 652 1 438 554
Résultat comptable = A - B = R 26 837 352 28 911 312 30 807 264 28 170 737 23 982 508 20 549 316 25 356 163 26 169 374
Capacité d'autofinancement brute =
CAF 35 451 761 37 385 898 38 779 680 35 465 627 31 692 118 28 879 558 33 770 790 34 715 637
INVESTISSEMENT 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Total ressources d'investissement
budgétaires=C = recettes nettes cdg
- c45
54 662 489 60 203 690 62 834 326 66 525 425 69 965 834 68 879 013 71 640 467 66 796 786
Dont : Excédents de fonctionnement
capitalisés c1068 18 650 000 26 427 000 30 227 000 30 850 000 24 900 000 26 430 000 24 500 000 19 300 000
Dettes bancaires et assimilées (hors
ICNE) c164 11 453 474 10 164 687 11 760 313 14 500 000 15 000 000 17 000 000 15 000 000 15 500 000
Autres dettes à moyen long terme
c165+1676+1687 1 070 260 - 860 53 170 850 1 068 890
Subventions reçues c13 6 279 357 4 589 489 6 037 814 8 992 390 8 810 432 5 628 744 14 372 972 15 565 474
FCTVA c10222 5 225 493 3 545 976 3 329 369 3 984 802 4 322 788 4 359 155 5 367 074 6 205 178
Autres fonds globalisés
d'investissement c1022-10222 103 175 1 253 499 702 431 42 256 1 137 767 6 222 582 534 5 383
Amortissements c28 7 822 175 7 750 944 7 118 471 6 575 585 6 691 989 7 347 336 7 550 736 7 454 179
Total des emplois d'investissement
budgétaires = D = dépenses nettes
cdg -c45
50 778 799 54 289 588 52 941 769 63 014 146 66 028 063 68 118 098 69 640 732 69 250 083
Dont : Dépenses d'équipement
d20+21+23-c237+238 29 155 005 28 833 508 30 602 810 39 308 389 41 249 065 46 455 745 48 772 889 50 086 671
Remboursement de dettes bancaires
et assimilées d164 21 419 347 21 891 725 21 507 998 18 389 048 18 227 699 17 929 484 18 317 848 18 692 909
Remboursements autres dettes à
moyen long terme d165+167+168 33 844 0 0 0 36 045 45 200 530
Reprise s/amortissements et
provisions d28 3 600 0 0 12 387 0 0 1 650 0
DETTE 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Encours total de la dette au 31
décembre 225 050 915
(b) 214 521 832(c) 204 774 148(d) 201 790 510(e) 198 579 936 197 651 302 194 334 322 191 141 774
Dont encours des dettes bancaires et
assimilées 225 012 305
(b) 214 482 962(c) 204 735 277(d) 201 750 779(e) 198 523 080 197 593 596 194 275 749 191 082 840
Encours des dettes bancaires et
assimilées retraité du solde du
compte 441.21 (fonds de soutien)
219 837 557 209 825 689 200 595 479 198 128 455 195 418 231 195 006 222 192 205 849 189 530 416 ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
14
COMPOSANTES DE
L'AUTOFINANCEMENT 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Excédent Brut de
Fonctionnement = EBF 40 944 357 42 325 600 44 318 252 39 786 896 35 345 248 33 403 192 39 020 089 39 639 583
Résultat comptable = A - B = R 26 837 352 28 911 312 30 807 264 28 170 737 23 982 508 20 549 316 25 356 163 26 169 374
Produits de fonctionnement réels 183 640 963 186 026 788 183 672 715 189 159 576 192 733 526 201 832 792 205 254 017 208 611 161
Charges de fonctionnement
réelles 148 189 203 148 640 892 144 893 036 153 693 619 161 041 408 172 953 234 171 483 227 173 895 524 Capacité d'autofinancement
brute = CAF 35 451 761 37 385 898 38 779 680 35 465 627 31 692 118 28 879 558 33 770 790 34 715 637 Produits de cessions
d'immobilisations 257 636 301 616 1 946 039 65 577 1 493 994 1 442 615 201 935 393 023 CAF nette de remboursements
de dettes bancaires et assimilées 14 032 413 15 494 173 17 271 682 17 076 909 13 464 419 10 950 073 15 452 943 16 022 728 CAF nette de remboursements
réels de dettes bancaires et
assimilées
14 032 413 15 494 173 17 271 682 17 076 909 13 464 419 10 950 073 15 452 943 16 022 728
AUTRES RATIOS 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Encours des dettes bancaires et
assimilées au 31/12 - CAF 6,35 5,74 5,28 5,69 6,26 6,84 5,75 5,50 Encours des dettes bancaires et
assimilées retraitées du solde du
compte 441.21/CAF
6,20
(a)
5,61
(b)
5,17
(c)
5,59
(d)
6,17
(e)
6,75
(f)
5,69
(g)
5,46
(h)
(a) en tenant compte du fonds de soutien, le stock de dette est réduit de 5.174.748,28 €
(b) en tenant compte du fonds de soutien, le stock de dette est réduit de 4.657.273,45 €
(c) en tenant compte du fonds de soutien, le stock de dette est réduit de 4.139.798,62 €
(d) en tenant compte du fonds de soutien, le stock de dette est réduit de 3.622.323.79 €
(e) en tenant compte du fonds de soutien, le stock de dette est réduit de 3.104.848,96€
(f) en tenant compte du fonds de soutien, le stock de dette est réduit de 2.587.374,13€
(g) en tenant compte du fonds de soutien, le stock de dette est réduit de 2.069.899,30€
(h) en tenant compte du fonds de soutien, le stock de dette est réduit de 1.552.424,47€ Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
15
VI – ANALYSE DETAILLEE PAR CHAPITRE
En 2025, face à une conjoncture internationale et nationale dégradée, la Ville de Perpignan a poursuivi ses effort de rationalisation et d’optimisation budgétaire notamment en menant des actions en faveur :
• D’une maîtrise des dépenses de fonctionnement : optimisation des dépenses, limitation des recrutements qui restent concentrés dans les secteurs en lien avec les priorités municipales,
• De l’optimisation des ressources municipales sans hausse des taux d’imposition.
À la sortie du choc inflationniste et dans le prolongement de son plan de redressement budgétaire, par la poursuite d’arbitrages financiers portés par la direction générale et la modification de process, la Ville de Perpignan a ainsi contenu, en 2025, la progression de ses Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) au regard du niveau de Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) observé, améliorant ainsi son épargne brute et, par conséquent, sa capacité d’autofinancement nette (CAF), désormais supérieure à son niveau d’avant-crise sanitaire.
Par le maintien de sa CAF à fin 2025, la Ville préserve sa capacité à investir en faveur des Perpignanaises et Perpignanais, sans dégradation du délai moyen de remboursement du stock de dette qui serait impacté négativement par une hausse de l’emprunt.
En effet, entre 2024 et 2025, les DRF progressent de 2,4 M€, soit 1,41%, alors que la progression attendue de ces dépenses au 31/12/2025 au sein des communes se situe autour de +2,5% sur la même période (Note de conjoncture de la Banque Postale - Septembre 2025). Dans le même temps, les RRF progressent de 3,74 M€.
La ville a ainsi maintenu une évolution des Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF), hors cessions, plus dynamique que l’évolution constatée des DRF, confirmant une sortie de l’effet ciseau au titre de l’exercice budgétaire 2025.
-5000 000 €
0 €
5000 000 €
10000 000 €
15000 000 €
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025
Variation des Dépenses et Recettes réelles de fonctionnement hors
cessions
Variation DRF Variation RRF
Sortie de l’effet ciseau Début de l’effet ciseau assumé
dans le cadre d’une politique de
rattrapage
Stabilisation de l’évolution des DRF et RFF / 2019
-90000 000 €
10000 000 €
110000 000 €
210000 000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution linéaire des RRF et des DRF
Ville de Perpignan
DRF RRF Linéaire (DRF) Linéaire (RRF) ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
16
Comme indiqué dans le cadre du Rapport d’orientation Budgétaire, cet exercice s’avèrera plus difficile dans la durée au regard de la hausse attendue du taux de CNRACL jusqu’en 2028, et des effectifs municipaux déjà contraints, et nécessitera donc le maintien d’une posture prudentielle.
Nous pouvons ainsi dresser le bilan ci-dessous du plan d’action 2025 -> Gain de 3,89 M€
Section Postes concernés Axes de travail principaux Objectifs fixés / CA 2025 Résultats
Principales variations
CA 2024 / CA 2025
Fonct.
Dépenses à
caractère
général - 011
Rationaliser la
politique d’achats
et travailler sur
les procédures
Plan de sobriété
énergétique
Objectif de maîtrise globale des dépenses :
contrainte de certaines dépenses visant à
assumer, en contre-partie, la prise en
charge de nouvelles dépenses subies.
NB : Baisse de 1.088 M€ des dépenses sur le
011 ayant permis de compenser en partie le
surcoût des hausses énergétiques.
- 1.088 M€ dont :
- 0,303 M€ : Contrôle d’opportunité généralisé sur
les achats du stock et uniformes
- 0,117 M€ : Carburant et pièces parc auto
- 0,058 M€ : Etudes et recherches (audits en intra)
- 0,145 M€ : Baisse de sponsoring
-0,112 M€ : Communication, évènementiel
- 0,353 M€ : Nettoyage bureaux administratifs
Masse salariale
- 012
Optimisation des
organisations
Affichage d’un maintien des ETP dans le
cadre du BP 2025, par principe de
précaution face à l’incertitude à réaliser
cette baisse des effectifs.
En interne, baisse attendue de -35 ETP à fin
2025.
-37 ETP soit -1,05 M€
Nb : Une hausse de la masse salariale de 3 M€ était
attendue en 2025 à effectifs constants
Au 31/12/2025 : L’augmentation constatée sur le 012
est de + 0,6 M€
Recettes
S’assurer de
l’équité face à
l’impôt
Optimiser les recettes dont les recettes
communautaires.
Optimiser les ventes et produits des
services sans hausse tarifaire.
Optimiser les bases fiscales dans le cadre
d’enquêtes terrain visant à assurer l’égalité
de traitement de chacun face à l’impôt.
+ 1.756 M€ dont :
+ 0,925 M€ Dotation de Solidarité Communautaire
+ 0,172 M€ Vente d’eau Las Canals
+ 0,200 M€ Subvention ADEME Valo mégots
+ 0,459 M€ Fiscalité – Observatoire fiscal
Résultats Gain de 3,89 M€
Le CFU 2025 est l’occasion de dresser un bilan relatif à l’évolution des DRF entre 2019 et 2025, et de distinguer les hausses budgétaires liées à des dépenses subies, de celles pleinement assumées par la Municipalité.
M€ 2019 2025 Commentaires
DRF 149 174 25,25
9,37
Comprenant uniquement la 1ère hausse CNRACL (2025)
La ville de Perpignan a contraint ses effectifs afin de limiter cette
hausse
5,06
Hausse du poste de dépenses énergétiques, remboursement du
bouclier tarifaire en 2025 (335 k€) et hausse des charges de
copropriété liées à la crise énergétique et à l'inflation
0,35 Poste impacté par l'inflation
0,46 Augmentation des tarifs
0,23
Factures non payées par les contribuables ou entreprises, travaux
d'office proche forclusion (baisse du pouvoir d'achat et
défaillances)
2,5 Hausse des subventions versées aux Etablissements Publics, en lien avec la crise énergétique et l'inflation
1,53
Dépenses assumées par l'exécutif municipal en faveur des agents
de la collectivité, avec retombées directes sur l'économie locale
et augmentation du pouvoir d'achat
0,6 Ouverture en 2020 pour faire face à la pénurie de médecins
5,19
Dépenses supplémentaires permettant notamment d'assurer un
service de proximité à destination des administrés : Renfort des
services de proximité des Mairies de Quartiers, centres sociaux,
postes de police...
NB : D'autres postes ont été impactés par l'inflation :
alimentation, petites fournitures…
Solde
Assurances
Admissions en Non Valeurs
Nouvelles dépenses
subies 17,93
Nouvelles dépenses
assumées par la Ville
(Tickets restaurant,
Santé)
2,13
Explication de l'évolution des DRF
entre 2019 et 2025
Variation en M€
2019-2025
Centre Municipal de Santé
Subventions aux Etablissements Publics
Dépenses subies Masse salariale
Tickets restaurant
Dépenses énergétiques (dont CPE) + Eau
Carburant Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
17
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
Chap. 011 – Charges à caractère général = 46,5 M€ (44,3 M€ en 2024)
(Sources : Comptes administratifs)
La hausse de 2,2 M€ du Chapitre 011 est essentiellement due aux principales variations suivantes:
Le chapitre 011 a évolué tel qu’exposé ci-dessous :
• Hausse des dépenses par rapport à 2024 : + 3 606 744 €
• Economies réalisées par rapport à 2024 : - 1 414 306 €
➔ Solde : + 2 192 438 €
La baisse de 1,4 M€, (dont 1 M€ = actions d’optimisation), a permis de couvrir la hausse de 3,6 M€ des charges à caractère général, dont 2 M€ relèvent des dépenses énergétiques.
CA 2024 CFU 2025 variations CA24 / CFU25
44 311 556 € 46 503 994 € 2 192 438 €
60612 Energie - Electricité 6 862 293 € 7 897 947 € 1 035 654 €
+ 345 k€ sur éclairage public (dont 70 k€ de remboursement amortisseur électricité), + 690 k€ sur les bâtiments & sports (dont 265 K€ de remboursement amortisseur électricité) : lié à la hausse de la TVA à 20 % sur l'abonnement du 4ème trim 2025, l'ouverture de nouvelles structures EAJ Mailloles, l'électrification du parc véhicules, le remboursement de l'amortisseur électricité 335 k€ suite à un tarif moyen définitif 2024 de 188 €/kwh inférieur au seuil de 250 €/kwh, ainsi que le changement d'opérateur ayant entrainé une facturation sur la base de relevés réels en vue de la clôture du précédent contrat.
611 Contrats de prestations de services 4 361 938 € 5 340 469 € 978 532 €
+ 1,2 M€ sur le CPE (contrat de performance énergétique) en partie expliqué par un retard régional de la facturation Dalkia en N-1,
+ 90 k€ sur le contrat de gestion des bornes IRVE (recharge véhicules électriques), - 271 k€ entretien des pelouses professionnelles
61521 Entretien terrains 873 761 € 1 111 784 € 238 023 € + 210 k€ lié à la hausse de la fréquence de débroussaillage des entrées de ville et à l'externalisation de prestations suite à une panne de tracteur
6161 Multirisques 174 606 € 401 868 € 227 262 € + 227 k€ lié à la hausse du marchés des assurances dommages aux biens
60611 Eau et assainissement 726 670 € 942 187 € 215 517 € + 100 k€ sur l'arrosage des terrains de sport, + 125 k€ sur l'arrosage des espaces verts suite à l'assouplissement des restrictions préfectorales
6188 Autres frais divers 9 923 628 € 10 070 854 € 147 226 € - 87 k€ sur le marché des centres de loisirs, + 32 k€ sur les sonorisations d'animations en cœur de ville, + 64 k€ sur les heures en crèches, + 189 k€ sur le marché périscolaire, + 60 k€ sur la restauration scolaire SYMP
615232 Entretien, réparations réseaux 681 431 € 821 302 € 139 871 € + 117 k€ sur la pose/dépose illuminations et ciels décoratifs (rattachements et hausse du nombre ), + 26 k€ sur la réparation de l'éclairage public au parc des sports
602231 Fournitures des ateliers de la collectivité 586 062 € 466 267 € -119 796 € Lié à la gestion en flux tendu des achats du stock
60226 Vêtements de travail 465 935 € 318 860 € -147 075 € Lié au stock de tenues scolaires déjà constitué 6238 Divers 2 589 823 € 2 415 052 € -174 770 € - 145 k€ sur sponsoring
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 340 587 € 2 987 651 € -352 936 € - 435 k€ sur le nettoyage des bureaux administratifs (baisse fréquence et internalisation en régie),
+ 174 k€ sur le nettoyage des groupes scolaires lié au nouveau marché
Charges à caractère général Chap. 011 Explications concernant les principales variations
33,6 34,6 31,6
36,3
38,7
45,9 44,3
46,5
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
46,5 + 3 %
+ 5 %
2019 2021
Année
COVID
+ 14,9 %
+ 18,6 %
-3,5 %
+2,2 % M€
-8,7 %
+ 6,6 % ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
18
90,4
90,3 90,8
95,6
99,8
102,5
102,7 103,3
2018
2234 ETP
2019
2233 ETP
2020
2258 ETP
2021
2287 ETP
2022
2251 ETP
2023
2222 ETP
2024
2165 ETP
2025
63,9 64,1 64,7
67,5
70,4 71,9 72,1 71,4
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
26,5 26,2 26,1
28,1
29,4 30,5 30,6
31,9
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Chapitre 012 – Dépenses de personnel = 103,3 M€ (102,7 M€ en 2024)
Charges de personnel : débits nets des comptes 621, 631, 633, 64 (y compris comptes à solde créditeur). Ce sont les rémunérations des personnels permanents ou temporaires, les charges sociales et les autres impôts et taxes y afférents, déduction faite des remboursements sur ce type de charges (méthode Anafi).
TOTAL BRUT = CHAPITRE 012
TOTAL REMUNERATIONS TOTAL CHARGES SOCIALES
TOTAL REMBOURSEMENTS SUR SALAIRE MONTANTS NETS DES REMBOURSEMENTS
90,1 89,8 90,3 94,7
98,7
101,2 101,6
101,9
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
+
2
M€
M€
M€
M€ M€
*changement de méthode : le remboursement des salaires, des 3 directions
mutualisées avec PMM, est intégré à partir de 2018 dans l’Attribution de compensation (AC) pour un montant de 935 K€.
0,3
0,5 0,5
0,9
1,2 1,2 1,1 1,3
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
M€
*
(Sources : Comptes administratifs)
Dépenses imposées par le
Gouvernement, à effectifs
constants (GVT inclus) : +
2,9
M€
+
2,8
M€
+
3,6
M€
Impact cumulé en M€ Réalisé 2025 Total cumulé 2020 à 2025 Prévision 2026 Prévision 2027 Prévision 2028
Projection Total
cumulé
2020 à 2028
Reclassement des grilles indiciaires des agents
titulaires et stagiaires de catégorie C / PPCR 342 607 663 026 299 528 266 066 237 128 1 465 748
Impact Revalorisation Point d'indice
3,5 % + 1,5 % 3 825 370 3 825 370 3 825 370
5 Points Indice 924 004 924 004 924 004
SMIC 32 208 19 671 19 671 19 671
Indice Plancher / Indemnité Compensatrice -
Hors Charges 98 403 64 161 64 161 64 161 Changements Echelon - Hors GVT - Hors
Charges 233 098 1 723 251 270 972 303 876 228 470 2 526 569
CNRACL 1 563 444 1 563 444 1 447 112 1 490 525 1 535 241 6 036 322
TOTAL 7 019 134 9 345 336 2 101 444 2 144 299 2 084 671 15 675 750
Impact cumulé des décisions gouvernementales prises depuis 2020 sur la masse salariale
6 330 414 HAUSSES
646 241 897 737 Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
19
En 2025, la masse salariale a majoritairement évolué en fonction de décisions liées au statut
ou imposées par le gouvernement
Ainsi, selon les données connues à ce jour, la masse salariale à effectif constant coûtera 6,3 M€ de plus à la collectivité en 2028.
⚫ L’attribution de points d’indice
Au 1er janvier 2024, le Gouvernement, a décidé d’attribuer de façon indifférenciée à l’ensemble des fonctionnaires, 5 points d’indice majoré.
Cette mesure destinée à compenser pour partie l’inflation a représenté une dépense supplémentaire de 924 000 € au titre de l’année 2025.
⚫ La revalorisation du SMIC
Le SMIC horaire est revalorisé en fonction de l’inflation. Le SMIC a été revalorisé de 1,13% au 1er janvier 2024 puis de 2% au 1er novembre 2024, ce qui a représenté pour l’année 2025, une dépense supplémentaire de 32 K€ (Assistantes-Maternelles, Emplois-Aidés, Apprentis). Le SMIC n’a pas connu de revalorisation ayant eu un impact budgétaire courant 2025.
⚫ L’augmentation du taux de CNRACL
Initialement fixé à 30,65 %, le taux employeur de cotisation CNRACL est augmenté à compter du 1er janvier 2024, de 3% par an sur une période de 4 années consécutives. Ainsi, au 1er janvier 2025, ce taux atteint 34,65% et représente une dépense supplémentaire de 1,56 M€.
⚫ Le Glissement Vieillesse Technicité
En 2025, le GVT représente une dépense de l’ordre de 501 k€ comprenant les avancements de grade, changements d’échelon, nominations suite à concours et intégrations en tant que stagiaires.
L’ensemble des mesures imposées par le gouvernement où les statuts représentent une dépense nouvelle de 2 M€ en 2025, GVT inclus.
IMPACT CUMULE DES DECISIONS
GOUVERNEMENTALES PRISES
DEPUIS 2020
SUR LA MASSE SALARIALE
Réalisé en année
pleine 2025 Projection 2028
Grilles indiciaires 663 026 € 1 465 748 €
Point d'indice 3,5% + 1,5% 3 825 370 € 3 825 370 €
5 points 924 004 € 924 004 €
SMIC
(indice plancher + indemnité compensatrice) 646 241 € 897 737 €
Changements échelons hors GVT 1 723 251 € 2 526 569 €
CNRACL 1 563 444 € 6 036 322 €
9 345 336 € 15 675 750 € ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
20
La masse salariale évolue également en fonction de décisions propres à la collectivité :
⚫ Les Titres- restaurant
La Ville a adhéré en 2021, au dispositif des titres-restaurant en faveur de son personnel. Cette mesure, permettant aux agents municipaux de bénéficier d’un réel gain de pouvoir d’achat, a entraîné une dépense brute de 1.530 K€ pour l’année 2025.
⚫ Les décisions de recrutements
Depuis 2020, des secteurs prioritaires ont été dotés de moyens humains supplémentaires.
- La Police Municipale a vu ses effectifs de policiers municipaux armés passer de 160 en 2020, à 205 aujourd’hui. Cette organisation permet la réalisation d’actions de prévention, de sensibilisation ainsi qu’une présence renforcée sur le terrain.
- Plusieurs directions techniques comme celles de la Propreté Urbaine (14), de la Maintenance du Patrimoine Bâti (8) ou de la Nature Urbaine (8) ont vu leurs effectifs être renforcés.
La structure des effectifs de la ville
EVOLUTION DES EFFECTIFS PERMANENTS PAYES
Hors assistantes maternelles et apprentis
Au 31 décembre 2025, la Ville compte parmi ses effectifs permanents (hors assistantes maternelles et apprentis), 90,82 % d’agents statutaires (titulaires et stagiaires), 8,86 % d’agents contractuels de droit public et 0,32 % d’agents contractuels de droit privé (emplois aidés).
Parmi les agents statutaires, occupant un emploi à temps complet, 4,39 % d’entre eux exercent des fonctions à temps partiel. La Ville compte également 1,74 % d’agents à temps non complet parmi ses effectifs statutaires.
La durée du temps de travail effective annuelle s’établit à 1.607 heures pour un agent à temps complet.
2233
2258
2287
2251
2222
2165
2128
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
21
La formation du personnel
En 2025 :
➢ 2.140 demandes d’inscription en formation ont été enregistrées (toutes formations confondues),
➢ 2.059 départs effectifs en formation,
➢ 6.245 journées de formation,
➢ 1.095 agents de notre collectivité ont suivi au moins une formation,
➢ Les formateurs internes ont animé 182 sessions de formations et accueillis 1.018 stagiaires.
***
Chap. 014 – Atténuations de produits = 1,5 M€ (1,2 M€ en 2024)
Ce poste correspond au reversement, en partie, des forfaits post stationnement au délégataire conformément au contrat.
Chap. 65 – Autres charges de gestion courante = 20,2 M€ (20,1 M€ en 2024)
Ce chapitre comprend les aides financières allouées aux établissement publics et associations, ainsi que les indemnités versées aux élus conformément aux décisions prises par le conseil municipal, et la participation aux écoles privés pour les enfants résidant à Perpignan (1.358 K€).
Les principaux montants 2025 (hors actions spécifiques) sont :
Etablissements publics Montants versés Associations Montants versés
EPCC Théâtre de l’Archipel 3.995 K€ Visa pour l’image 673 K€ CCAS 2.322 K€ COS 509 K€ Espaces aquatiques 1.750 K€ Casa musicale 434 K€ Musée d’art H. Rigaud 1.600 K€ Institut Jean Vigo 192 K€ Palais des Congrès et des
Expositions 1.000 K€
Caisse des écoles 950 K€
Chap. 6586 – Frais de fonctionnement des groupes d’élus = 0,203 M€ (0,192 M€ en 2024) ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
22
*en tenant compte de l'aide du fonds de soutien
Chap. 66 – Charges financières = 5,4 M€ (5,7 M€ en 2024)
Les intérêts baissent de 248 K€ du fait de la baisse du taux du livret A qui représente 25,6 % de notre encours de dette.
(Source : Comptes administratifs)
Stock de dette Evolution du taux d’intérêt moyen
(Source : Comptes administratifs et prévisions)
Chap. 67 – Charges spécifiques 0,099 M€ (0,161 M€ en 2024)
Suite à l’adoption de la nomenclature M57, ce chapitre ne retrace plus que les annulations de titres sur exercices antérieurs.
Chap. 68 – Dotations aux provisions semi-budgétaires = 0,722 M€ (0,255 M€ en 2024)
Conformément à la délibération du conseil municipal, dont 518 K€ pour un contentieux en droit de l’urbanisme.
5,9
5,5
4,9
4,4 4,2
5
5,7 5,4
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
M€
219,8
209,8
200,6 198,1 195,4
195 192,2 189,5
5,2
4,7
4,1
3,6
3,1 2,6
2,1 1,6
CA 2018CA 2019CA 2020CA 2021CA 2022CA 2023CA 2024 CFU
2025
225*
214,5*
204,7*
201,7* 198,5*
197,6 194,3
191,1*
M€
2,63
2,52 2,45
2,27
2,15
2,98 3,06
3,03
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
% Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
23
LES RECETTES
Chap. 013 – Atténuations des charges = 1,8 M€ (1,7 M€ en 2024)
Ce chapitre concerne les écritures de variations de stock et divers remboursements liés au personnel et à compter de 2021, la participation des agents pour les tickets restaurant.
Chap. 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses = 14,7 M€ (14,8 M€ en 2024)
Depuis 2016, ce chapitre comprend les recettes liées aux conventions de gestion avec PMM.
Toutefois en 2023, suite au retour de la compétence voirie, la refacturation des dépenses correspondantes en fonctionnement s’est interrompue, elle est compensée par une hausse de l’attribution de compensation.
Depuis 2024, une convention de prestations complémentaires, relatives à la compétence déchets, a été signée avec la Communauté Urbaine, pour un montant 2025 de 1.5 M€ de remboursements.
Chap. 731 – Fiscalité locale
73111 – Impôts directs locaux : 104,95 M€
EVOLUTION DU PRODUIT FISCAL ET IMPACT DE LA REFORME FISCALE
NB : L’annexe Taux des contributions et produits afférents en page 17 du CFU laisse apparaître un montant de 104 955 805 € correspondant au calcul suivant : 105 844 633 € (total ci-dessus) - 888 828 € (coefficient correcteur) = 104 955 805 €.
NB : L’article 74833 – Etat Compensation exonération taxes foncières ajouté au produit fiscal présenté ci-dessus permet de reconstituer le produit fiscal réellement encaissé, en y ajoutant les rôles complémentaires et supplémentaires.
Article 74833 en K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 TFPB - Allocations
compensatrices 0.41 0.42
(1)2.05 2.40 2.65 2.82 3,39
TH - Allocations
compensatrices 6.05 6.29
(2)0 (2)0 (2)0 (2)0 (3)0,38
TOTAL 6.46 6.71 2.05 2.40 2.65 2.82 3,77
Produits % des recettes Produits % des recettes Produits % des recettes Produits % des recettes Produits % des recettes Produits % des recettes Produits % des recettes Produits % des recettes
TFPB
Rôle généraux 50,36 51,07 51,39 88,1 91,12 95,91 99,51 102,47
Coefficient correcteur 0,76 0,79 0,83 0,86 0,89
Sous total 50,36 59,49% 51,07 59,87% 51,39 59,86% 88,86 96,43% 91,91 96,17% 96,74 95,23% 100,37 95,84% 103,36 97,65%
TH
Rôle généraux 33,71 33,65 33,88 2,73 3,08 4,24 3,72 1,88
Sous total 33,71 39,82% 33,65 39,45% 33,88 39,46% 2,73 2,96% 3,08 3,22% 4,24 4,17% 3,72 3,55% 1,88 1,78%
TFNB
Rôle généraux 0,58 0,69% 0,58 0,68% 0,58 0,63% 0,56 0,60% 0,58 0,61% 0,61 0,60% 0,64 0,61% 0,61 0,57%
TOTAL 84,65 85,30 85,85 92,15 95,57 101,59 104,73 105,85
Rappel
revalorisation
des bases
décidées par
l’Etat
1.2% 2.2 % 1.2 % 0,20% 3,40% 7,10% 3,90% 1,70%
2023 2024 2025
en M€
2018 2019 2020 2021 2022
(1)
(3)
( (2) ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
24
(1) Compensation de la baisse des impôts de production décidée par l’Etat dans la loi de finances 2021, avec une réduction de 50 % de la taxe sur le foncier bâti des établissements industriels. L’Etat verse une allocation compensatrice calculée sur les bases exonérées 2021 x taux 2020 de foncier bâti.
(2) La compensation TH versée par l’Etat (6,3 M€) disparait en 2021 suite à la réforme de la TH. (3) Allocation compensatrice liée au recentrage de la THRS perçue sur la LC6383.
EVOLUTION DU PRODUIT FISCAL REELLEMENT ENCAISSE
Il est important de rappeler que, depuis le début de la mandature, les taux communaux n’ont pas évolué contrairement à d’autres villes de même strate qui les ont augmentés.
Article 73123 – Taxe additionnelle aux droits de mutation
Droits de mutation (4,8 M€) : Le retard d’enregistrement aux hypothèques a été rattrapé et le net ralentissement des transactions immobilières impactent cette recette à la baisse.
⚫ Autres taxes :
- 73154 Droits de place = 0,87 M€
- 73141 Taxe consommation finale d’électricité = 2,66 M€
- 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure = 1,262 M€
• 7318 Droits de voirie = 161 K€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produits Produits Produits Produits Produits Produits Produits
Rôle généraux TFPB dont coefficient correcteur à partir
de 2021 51,07 51,39 88,85 91,91 96,74 100,37 103,36
Rôle généraux TFNB 0,58 0,58 0,56 0,58 0,61 0,64 0,61
Rôle généraux TH 33,65 33,88 2,73 3,08 4,24 3,72 1,88
Rôles complémentaires 0,16 0,07 0,41 0,43 0,03 0,47 0,097
Rôles supplémentaires 0,32 0,21 0,33 0,41 0,18 0,48 0,110
Allocations compensatrices TFPB et TH 6,47 6,71 2,05 2,40 2,65 2,82 3,765
Total produit 92,25 92,84 94,93 98,80 104,44 108,50 109,82
en M€
3 872
4 585 5 202
5 648
6 462 5 840
4 312 4 774
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
K€
(Source
: Comptes
administratifs) Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
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Chap. 73 – Impôts et taxes (sauf 731) = 30,4 M€ (30,9 M€ en 2024)
• Article 73211 – Attribution de compensation
Attribution de compensation (26,9 M€) : retour de fiscalité, en fonction des transferts de compétences réalisés, prévue par les textes et conforme aux décisions des Commissions Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) approuvées par le conseil municipal.
• Article 73212 – Dotation de Solidarité Communautaire
Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) (1.347 K€) : mécanisme de péréquation à l’échelle intercommunale, visant à réduire les écarts de richesse entre les communes membres de l’EPCI, deux critères interviennent obligatoirement dans la répartition de la DSC. En ce sens, PMM a fait le choix de prendre en compte l’insuffisance du potentiel financier par habitant de la commune (pour 70%), et l’écart de revenu moyen par habitant de la commune par rapport à celui de l’EPCI (pour 30%) pour une enveloppe globale de 2 530 000 €.
Des critères complémentaires ont également été choisis afin de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes membres pour une enveloppe complémentaire de 507 843 €.
Depuis 2025, PMM met en répartition 3.037 K€ et non plus 834 K€ comme précédemment, entre ses communes membres, pour réduire les disparités de ressources et de charges entre communes. Perpignan bénéficie d’un peu plus de 44 % de l’enveloppe répartie.
• Article 738 – Autres taxes diverses = 0,3 M€ (redevance Las Canals et taxe sur terrains devenus constructibles)
• Article 732221 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal = 1,79 M€
Chap. 74 – Dotations et participations = 44,6M€ (41,9 M€ en 2024)
DOTATIONS DE L’ETAT (PEREQUATIONS VERTICALES)
(Source : Comptes administratifs)
Libellé
Montant en K€ Réel 2014 Réel 2015 Réel 2016 Réel 2017 Réel 2018 Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022 Réel 2023 Réel 2024 Réel 2025
DGF 22 831 19 775 16 399 14 589 14 754 14 743 14 522 14 432 14 432 14 301 14 534 14 723
DSU 5 759 7 496 9 199 10 429 11 174 11 809 12 460 13 030 13 030 14 167 15 160 16 091
DNP 2 429 2 693 2 704 2 768 2 753 2 756 2 658 2 522 2 522 2 188 2 149 2 177
TOTAL 31 019 29 964 28 302 27 786 28 681 29 308 29 640 29 984 29 984 30 656 31 843 32 991 ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
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• Article 74833 – Etat Compensation exonération taxes foncières.
L’évolution des Allocations Compensatrices est présentée en page 23 de ce rapport.
Nous pouvons noter une nette augmentation en 2021, suite à la décision de l’Etat (selon la Loide Finances 2021) de réduire de 50% la taxe sur le foncier bâti des établissements industriels, perte donnant lieu à une compensation de ressources au profit des collectivités.
La participation de la CAF pour les structures petite enfance, jeunesse et scolaire s’élève à 5,5 M€. La dotation globale de décentralisation (0,5 M€) et des participations de l’Etat (1,2 M€).
Ce chapitre regroupe également la TVA récupérée sur certaines dépenses de fonctionnement 224 K€.
Chap. 75 – Autres produits de gestion courante = 3,1 M€ (1,8 M€ en 2024)
Il s’agit des loyers encaissés sur nos immeubles, la hausse s’explique notamment par le retour du loyer des parkings Arago/ Saint Martin pour 1,1 M€.
Chap. 76 – Produits financiers = 0,52 M€ (0,52 M€ 2024)
Il s’agit d’une recette provenant du Fonds de soutien de l’Etat consécutive à la renégociation d’un emprunt.
Chap. 77 – Produits spécifiques = 0,5 M€ (0,3 M€ en 2024)
Conformément au plan comptable écriture équilibrée en dépense et recette de fonctionnement, et en investissement pour le produit des ventes foncières.
Chap. 78 – Reprise sur provisions semi budgétaires = 0,3 M€ (0,1 en 2024) Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
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LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT ET LES CONVENTIONS DE GESTION
Conventions de gestion : OPAH RHI Résorption de l’Habitat Insalubre, Voirie, Parcs et aires de stationnement, IRVE (Source : Comptes administratifs)
Les principales opérations mandatées en 2025 sont :
Opérations structurantes 2025 (supérieures à 0,5 M€)
• Centre de formation USAP ……………………………………………………...3,44 M€
• Médiathèque/ EAJ du Vernet ……………………………………………………2,43 M€
• NPNRU (Saint-Jacques / Champ de Mars…) ……………………………………1,59 M€
• Maison de quartier Jean Domingo ........................................................................ 1,50 M€
• Requalification de l’axe Fusterie -Augustin- Place des Poilus (acquisition foncière
/ travaux locaux commerciaux/Aménagement voirie) ........................................ 1,09 M€
• Groupe scolaire Saint Assiscle ............................................................................... 0,91 M€
• Palais des Congrès : installation d’un système de chauffage et de
rafraichissement .................................................................................................... 0,57 M€
Opérations de proximité 2025 (supérieures à 0,5 M€)
• Aménagement de la Rambla d’Occitanie......................................................... 2,16 M€
• Réfections chaussées et trottoirs .................................................................... 2,12 M€
• Programme d’économie en éclairage public ................................................... 2,10 M€
• Vidéoprotection ................................................................................................ 1,79 M€
• Aménagement avenue des Baléares ................................................................ 1,66 M€
• Aménagement chemin de la Roseraie ............................................................ .1,61 M€
• Travaux de petite voirie ……………………………………………………….1,40 M€ • Entretien patrimoine sportif (city stade, stades Brutus et Giral, Parc des
Sports) .................................................................................................................... 0,73 M€
• Aménagement Square Bir Hakeim et création d’un mini-golf ........................ 0,64 M€
• Actions Commerces et actions façades ........................................................... 0,52 M€
27,4 29,1
37,8 40,5 45,3
47,4 47
16,9 11
16,6 15,4 9,5 1 0,3
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses d'équipement Convention de gestion
M€
Fin des conventions
de gestion de voirie ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
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Par domaine, l’investissement se décompose comme suit :
Voirie et conventions de gestion ...................................................................................... 15,35 M€
Culture et Tourisme ........................................................................................................... .4,76 M€
Habitat, foncier, social ....................................................................................................... .4,75 M€
Patrimoine sportif .............................................................................................................. .4,42 M€
Bâtiments divers ................................................................................................................ .3,86 M€
Environnement ................................................................................................................... .3,32 M€
Logistique ........................................................................................................................... .3,03 M€
Informatique ...................................................................................................................... .2,70 M€
Scolaire, petite enfance ..................................................................................................... .1,85 M€
Aménagements .................................................................................................................. .1,04 M€
Patrimoine historique ........................................................................................................ .0,41 M€
Divers .................................................................................................................................. ..1,82 M€
La politique Energie-Climat de Perpignan, s’inscrit dans la ligne droite du label Territoire Engagé - Climat Air Énergie (TET-CAE), dont la Ville a obtenu le niveau 4 étoiles en 2024, la même année que le vote de son nouveau Plan Climat.
Concernant les principales actions menées en 2025, en faveur de la transition énergétique et écologique, on citera notamment :
➢ Actions transversales :
• Le « SPASER » a été adopté par le Conseil Municipal en février 2025. Désormais obligatoire, le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) fixe les orientations souhaitées par la ville en matière d’achat durable et d’intégration des critères sociaux, environnementaux et éthiques dans les marchés publics.
• La Ville de Perpignan applique progressivement le budget vert, une méthode nationale qui permet de mesurer l’impact environnemental des dépenses publiques. Concrètement, chaque dépense doit être classée selon son effet sur le climat et l’environnement : favorable, neutre ou défavorable et prévoit 6 axes d’analyse (Atténuation du changement climatique ; Adaptation et risques naturels ; eau ; déchets ; pollutions ; biodiversité). Sur 2025, la Ville a travaillé sur l’axe 1 et l’axe 6 et va progressivement étendre son analyse aux autres axes.
➢ Sur le volet nature urbaine :
• Désimperméabilisation des boulevards Bourrat et Wilson. Afin de rafraîchir la ville et de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, les services travaillent sur plusieurs pistes d’actions, dont la désimperméabilisation de l’espace public. En 2025, la Ville a poursuivi l’expérimentation menée en 2024 sur le Boulevard Bourrat et a désimperméabilisé 410 m² supplémentaires autour des pieds d’arbres. Les fosses ont été agrandies et équipées de puits secs. Ces dispositifs renforcent l’infiltration, réduisent le ruissellement lors des orages et permettent une redistribution plus progressive de l’eau aux platanes et micocouliers du boulevard. La même opération a ensuite été menée sur le boulevard Wilson, où 440 m² ont aussi été désimperméabilisés en pied d’arbre. Coût de ces 2 opérations 167 300 €. Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
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• En 2025, la Ville de Perpignan a poursuivi le programme de travaux visant à désimperméabiliser et végétaliser les cours des écoles. Ces interventions, ont pour objectif d’améliorer le confort thermique, la gestion des eaux de pluie et le cadre de vie des enfants. 5 cours d’écoles ont été concernées en 2025 : Blaise-Pascal, Georges- D’agneaux, Hyacinthe-Rigaud, Duruy et d’Alembert, pour un montant total de 144 000 €.
• 1e phase de requalification du Bassin Maillol. L’ancien bassin d’agrément situé au cœur du parc Maillol va faire l’objet d’une requalification complète. Le projet vise à transformer le bassin aujourd’hui dégradé, en un espace naturel composé de deux mares complémentaires : une mare étanche alimentée par le canal du Vernet et Pia, qui restera en eau toute l’année ; une mare temporaire, susceptible de s’assécher selon les saisons, afin de favoriser la biodiversité locale. Ces aménagements s’accompagneront d’une végétalisation adaptée. Les travaux de terrassement ont été réalisés en 2025 et les travaux d‘aménagements se poursuivront sur 2026.
• Rond-point de la ROSERAIE : Aménagement paysager (60 000 €)
• Lotissement MAS BEDOS : Création d’un cheminement, désimperméabilisation du parking, végétalisation (84 500 €)
• Rond-point Berliet/Noguères : Installation de la signalétique « Perpignan la Rayonnante » (27 000 €)
• Réfection de berges sur le Canal de Perpignan (82 400 €)
➢ Sur le volet mobilité active :
• Le parvis de l’école Émile Roudayre devient une « rue-école ». Les abords de l’école ont été restructurés grâce à de nouvelles zones d’attente, du mobilier en bois et des ganivelles, créant deux parvis distincts, maternelle et élémentaire, plus conviviaux et mieux adaptés aux usages quotidiens des familles. La rue est désormais fermée côté avenue Roudayre avec un accès réservé aux enseignants. L’opération a aussi permis de désimperméabiliser 525 m² de surface : les trottoirs et une partie de la chaussée dirigent désormais les eaux de pluie vers les espaces verts. La rue a également été largement végétalisée, avec la plantation de 18 arbres et de 400 végétaux (arbustes et vivaces) adaptés au contexte climatique. Coût de l’opération : 150 000 €.
• 2e phase d’aménagement du chemin de la Roseraie. Les travaux ont consisté à reprendre la voirie et les trottoirs, à réduire la largeur de la chaussée pour apaiser la circulation et à créer une piste cyclable continue reliant les différents quartiers. Sur ce projet, plus de 60 arbres et plus de 900 plantes et arbustes ont été plantés, contribuant à la végétalisation et au rafraîchissement de l’espace public. Montant du projet VRD + plantation 1,6 M€ TTC.
• Étude de circulation. En 2025, la Ville de Perpignan a mené une étude sur la circulation autour de l’entrée nord et des boulevards de ceinture. L’objectif : mieux comprendre les flux actuels et accompagner les futurs aménagements, notamment le projet stratégique de l’Entrée Nord – Pont Arago. Coût de l’étude : 25 000 €.
• Cinq nouvelles bornes de réparation vélo ont été installées, portant leur nombre total à treize sur l’ensemble du territoire. Coût des bornes 3 200 € par borne.
• Avenue des Baléares : un aménagement apaisé et végétalisé. L’avenue des Baléares a fait l’objet d’une requalification visant à réduire la place de la voiture et à renforcer les mobilités douces. La réalisation comprend une piste cyclable de 3 mètres, des trottoirs élargis et un renforcement des plantations : 83 arbres sont désormais plantés, contre 52 auparavant. ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
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La chaussée ramenée à 6 mètres, la reprise complète des revêtements et le maintien des arrêts de bus complètent l’aménagement. Les travaux, engagés début 2025, se sont terminés fin janvier 2026. Montant du projet VRD + plantation 1,6 M€ TTC.
• Poursuite de la piétonnisation du quai Vauban. Les travaux de piétonnisation du dernier tronçon du quai Vauban ont été engagés en 2025. Le projet dont les travaux sont encore en cours en 2026, prévoit l’aménagement d’un revêtement en pierres naturelles, granit clair et l’élargissement des trottoirs aux abords des bâtiments, afin d’optimiser l’espace piétonnier. L’objectif est de favoriser les déplacements piétons, réduire la circulation motorisée dans le centre-ville et améliorer le cadre de vie des habitants. Le montant total du projet est de 1 395 000 €, dont 350 000 € d’éclairage public.
• Perpignan a obtenu les 5 cœurs du label « Ville Prudente ». La Ville de Perpignan a obtenu en novembre 2025, au salon des Maires, les 5 cœurs du label Ville Prudente, la plus haute distinction de la Prévention Routière. Cette reconnaissance valorise les actions engagées pour améliorer la sécurité : apaisement de la circulation, développement des zones 30, sécurisation des abords d’écoles, signalisation renforcée et actions de sensibilisation auprès de tous les usagers.
➢ Sur le volet exemplarité :
• Un service d’auto-partage pour les véhicules municipaux. La Ville de Perpignan poursuit sa démarche d’optimisation de son parc automobile à travers plusieurs actions concrètes. Parmi elles, le déploiement d’un service d’autopartage destiné aux agents municipaux, afin de rationaliser les déplacements professionnels et de mieux valoriser les véhicules existants. Testé dans un premier temps, sur un parking en centre-ville, ce dispositif permet de réserver, utiliser et restituer un véhicule via une plateforme en ligne dématérialisée. Sur les 15 véhicules du parc concerné, 10 restent disponibles dans le cadre de ce système, tandis que 5 ont pu être retirés pour adapter la flotte aux usages réels. Coût du dispositif pour 10 véhicules : 7 000 € HT + abonnement mensuel de 25 € HT par véhicule.
• La nouvelle unité de pompage du parc des sports, a été livrée en septembre 2025. Il s’agissait de pérenniser un dispositif d’économies d’eau, mis en place depuis les arrêtés sécheresse de 2022. Une cuve enterrée a été créée ainsi qu’une unité de pompage comprenant divers filtres. La cuve est alimentée tous les jours par l’eau issue du nettoyage des filtres de la piscine (15m3/jour) ainsi que par l’eau brute du canal de Cabestany. Cette eau est utilisée pour l’arrosage du parc des sports et pour le nettoyage des voiries. Coût de cette opération incluant récupération des eaux de lavage de la piscine + stockage et borne de raccordement pour la propreté + réseau et stockage pour l’arrosage des terrains du parc des sports : 684 515 € TTC (dont AMO : 27 325€ TTC)
• Remplacement de l’éclairage du parc des sports. En 2025, les équipes de la DIVIM ont réalisé une étude en interne afin d’anticiper le remplacement de l’éclairage du Parc des Sports par des systèmes LED plus économes et intelligents. Les travaux, réalisés entre fin 2025 et début 2026, ont concerné le remplacement complet des luminaires du Parc des Sports, ainsi que la poursuite du passage en LED du parcours de santé. Coût de l’étude : 0€ (réalisée en interne). En 2025, les travaux ont été réalisés sur le stade d’athlétisme pour 350 000 €. Les autres travaux seront réalisés sur l’exercice 2026 pour un montant estimé de 950 000 €. Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
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• En 2025, la Ville de Perpignan et les membres de son groupement de commandes ont attribué le marché d’électricité dédié à l’éclairage public à l’entreprise LLUM, implantée à Prats-de-Mollo-La-Preste.
Ce choix met en avant un fournisseur local d’électricité verte qui prend soin de l’environnement et s’engage sur le terrain social (la société reverse une partie de ses bénéfices à des associations en faveur des enfants) tout en proposant un prix maitrisé.
➢ Sur le thème de la rénovation et des énergies renouvelables :
⚫ Les 12 audits programmés ont été réalisés au cours de l’année 2025. Ces études
techniques, menées sur les bâtiments les plus énergivores, visent à identifier les principaux gisements d’économies d’énergie et à proposer des travaux prioritaires pour améliorer leur performance. Les rapports des audits ont été livrés début 2026 et sont en cours d’études. Coût des audits 59 970€ TTC, financé par le programme ACTEE (40 %).
En contrepartie de ces actions, la Ville reçoit chaque année (N+1), une subvention de la part d’Alcome, après fourniture d’un bilan justifiant des actions de collecte et sensibilisation réalisées. Pour 2025, le montant de la subvention est de 251 671€.
• La 4e édition de l’appel à initiatives « Perp’initiatives », lancé en 2024, a vu la réalisation de 3 projets en 2025. Montant Total de la bourse attribuée pour ces 3 projets 5 350€ TTC. ✓ « Gare aux déchets, la Basse dans tous ses états ». Ce projet porté par l’association "La Gare" a mobilisé 70 participants autour d’une journée collective de nettoyage, tri et sensibilisation à la propreté urbaine, organisée le 13 avril 2025.
✓ « Agissons ensemble ». Imaginé par l’association "PSI", ce projet mêle création artistique et solidarité internationale. Des bénévoles français et béninois ont coécrit une histoire mêlant réel et imaginaire, autour de la solidarité et du commerce équitable.
✓ « Un coin aromatique et fleuri pour les habitants ». Porté par la jeune association "Le Carré des habitants", ce projet vise à créer un espace végétalisé partagé, à proximité immédiate du groupe scolaire Pierre-de-Coubertin, mêlant plantes aromatiques, fleurs et zones de convivialité.
Enfin, parce qu’il est essentiel d’accompagner un changement d’habitudes chez nos concitoyens, Perpignan a aussi organisé en 2025, de nombreux événements en lien avec le développement durable pour sensibiliser le grand public :
• 5e édition du World Clean Up Day « journée mondiale du nettoyage », avec le matin une opération de nettoyage citoyenne des Berges de la Têt et l’après-midi un grand village proposant de nombreuses animations sur le tri, le recyclage, l’économie circulaire et la préservation de l’environnement. Les EAJ ont également participé à cette journée en proposant un challenge à 70 jeunes de Perpignan. Les équipes devaient suivre un parcours ponctué de panneaux d’information, répondre à des quiz environnementaux, tout en ramassant les déchets. Le budget de cette opération est de 10 000 euros TTC, finançant notamment, la sonorisation, l’animation de l’événement, la communication (littoral et Ici Roussillon) et plusieurs animations payantes.
• Le samedi 24 mai, le 4e Festival de l’eau, organisé place de la république a accueilli plusieurs associations autour d’ateliers pédagogiques visant à sensibiliser les habitants sur la raréfaction et le gaspillage de l’eau : quiz sur la consommation d’eau, jeux sur la sécheresse, distribution de kits d’économie d’eau ou encore animations sur le cycle de l’eau. ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
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• Le 26 mai, c’est la nature qui était à l’honneur, lors de la 15e édition de la fête de la nature au parc Sant Vicens, avec également de nombreuses animations, ateliers et un grand marché de produits locaux et bio.
Le budget de cette opération est de 11 000 euros TTC, finançant notamment, la sonorisation, l’animation de l’événement, la communication (littoral et Ici Roussillon) et plusieurs animations payantes.
• Enfin, en partenariat avec la SPL Perpignan Méditerranée et la Communauté Urbaine, une nouvelle édition des Nuits de la thermographie a été organisée le 11 février 2025, sur le quartier Saint-Gaudérique.
***
Annexe budgétaire IV C3.1 et 2 - Annexe « Verte »
L’annexe environnementale a été créée pour intégrer et mesurer l’impact des dépenses publiques locales sur la transition écologique. Le cadre légal a été introduit par l’article 191 de la loi de finances 2025. Destinée aux collectivités locales, cette nouvelle cotation permet de valoriser les choix d’investissements ayant un effet positif sur l’environnement, tout en facilitant une planification écologique plus précise. Certaines collectivités, en particulier celles de plus de 3500 habitants ou ayant choisi le référentiel M57 ou M4, sont tenues de produire cette annexe dès le CA 2024, la généralisation s’opérant pour tous d’ici 2026.
Le phasage de la présentation des axes dans l’annexe « Impact du budget pour la transition écologique » correspond à une mise en œuvre progressive de l’évaluation des dépenses publiques en fonction de leur contribution à la transition écologique. Ce dispositif est censé permettre aux collectivités de s’adapter aux nouveaux outils d’analyse et aux exigences réglementaires.
Calendrier de déploiement :
CA 2024 : Axe 1 (Atténuation du changement climatique), pour certains comptes d’investissement M57.
L’objectif est de concentrer l’analyse sur les dépenses qui influent directement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit de faciliter la transition en priorisant le volet le plus critique à court terme tout en allégeant la charge administrative des collectivités.
CFU 2025 & 2026 : Axe 1 et Axe 6 (Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles).
CFU 2027 : Tous les axes. Source : www.afigese.fr Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
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Chaque axe est présenté sous la forme d’un tableau qui détaille la cotation des dépenses selon la taxonomie européenne : il s’agit d’une classification des activités économiques adoptée par règlement de l’Union Européenne en 2020 ayant un impact favorable sur l’environnement. Elle vise à orienter progressivement les investissements vers les activités « vertes » dans l’objectif de la neutralité carbone en 2050 tel que défini dans le pacte vert européen. Pour chaque dépense, le classement (favorable, neutre ou défavorable) reflète son impact environnemental spécifique par rapport à l’axe considéré.
Axe 1 : Atténuation du Changement Climatique – CFU 2025
Il se focalise sur les mesures et investissements visant à lutter contre le changement climatique. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
Objectifs et Finalité : Cet axe regroupe toutes les actions budgétaires qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la création de puits de carbone. L’objectif est de soutenir des politiques qui atténuent les effets du réchauffement climatique, conformément aux engagements européens en matière de climat et aux objectifs nationaux de neutralité.
Mécanisme d’Évaluation : Dans le cadre de cet axe, les dépenses sont évaluées et « cotées » en fonction de leur impact positif sur le climat. Cela se traduit par une ventilation des investissements en tableaux, permettant d’identifier clairement la part du budget allouée à ces actions et de mesurer leur efficacité. La classification se fait selon la taxonomie européenne, garantissant une harmonisation des indicateurs environnementaux.
Intégration dans le CFU : L’annexe IV C3.1 & IV C3.2 se présente sous forme de tableaux, dont un tableau de synthèse croise les cotations par axes, par nature et par fonction. Pour l’axe 1, ce tableau met en lumière comment le budget contribue à la lutte contre le changement climatique. La volonté est d’inciter les gestionnaires publics à orienter les futurs choix budgétaires vers des initiatives écologiques.
Implication pour les Collectivités : En intégrant cet axe, les collectivités locales peuvent non seulement rendre compte de leurs efforts en matière d’atténuation du changement climatique, mais également valoriser leurs choix d'investissement auprès des citoyens et des acteurs politiques.
Il constitue en cela un outil de transparence et de responsabilisation dans la gestion des ressources publiques en faveur de la transition écologique.
Axe 6 : Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles, à compter du CFU 2025.
Cet axe fait référence aux objectifs de préservation, de protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes, ainsi que de gestion durable des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les dépenses favorables à cet axe regroupent les investissements en lien avec Las Canals, les forêts urbaines, la ferme urbaine, les traitements et replantations des arbres. ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
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Tableau de cotation – Ville de Perpignan :
***
Chap. 10 – Dotations, fonds divers et réserves = 0,013 M€ (0,003 M€ en 2024)
Ces dépenses correspondent à des remboursements de taxes d’aménagement trop perçues.
Chap. 16 – Emprunts et dettes assimilées = 18,7 M€ (18,3 M€ en 2024 hors refinancement)
L’emprunt est la seule technique qui permet de répartir, sur la durée d’utilisation de l’équipement, le coût de l’investissement sur les utilisateurs présents et futurs.
Le recours maîtrisé à l’emprunt est nécessaire. L’investissement est donc financé, essentiellement d’une part par emprunts et d’autre part par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
En 2025, le capital remboursé est égal à 18,7 M€. Il n’y a pas eu d’opération de refinancement en raison du niveau des taux de marché.
Axe 1 renseigné à/c du CA2024 Axe 6 renseigné à/c du CFU2025
2025
Atténuation du changement climatique
CA2024 c/2031, 2138, 21828, 2312, 2313, 2315
CFU2025 toutes dépenses réelles d'investissement hors
emprunt
Montants Axe 1
Préservation de la biodiversité
et protection des expaces naturels,
agricoles et sylvicoles
CFU2025 toutes dépenses réelles d'investissement
hors emprunt
Montants Axe 6
Favorable
- achat véhicules et outillages électriques
- amélioration efficacité énergétique des bâtiments : isolation,
CPE, remplacement mode de chauffage
- pistes cyclables, et tous transports durables, aménagements
pour vélos
- bornes pietionnisation
- relamping éclairage public et stades
- photovoltaïque
- construction neuve dépenses d'isolation/rénovation HQE
bâtiment à énergie positive
- installation IRVE
11 062 300,11
- ferme urbaine
- traitement des arbres
- plantations, forêts urbaines
- travaux dans pépinière
- élagages
- aménagement zones humides
- lutte contre les espèces invasives
- renaturation des cours d'eau
1 795 215,83
Défavorable - voirie nouvelle, parkings nouveaux, élargissement de voies - achat véhicules et outillages thermiques 615 044,67
- défrichement d'espaces naturels ou agricoles sans
compensation écologique
- artificialisation des sols
- travaux d'assèchement et de drainage des zones
humides
0,00
Neutre
- travaux de rénovation bâtiments, mise en sécurité, mise aux
normes incendie 21 540 384,48 - rénovation d'un terrain de sport sans effet écologique (revètement, vestiaires) 0,00
Non côté
- achat de terrains et bâtiments pour une destination
autre que l'atténuation du changement climatique
- dette directe : remboursement du capital
- pose de mobilier urbain
- achat de logiciels sans lien avec l'environnement
- réfection de voirie existante
11 060 897,00 0,00
TOTAL 44 278 626,26 1 795 215,83 Total général axes 1 & 6 46 073 842,09 Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
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LA STRUCTURE DE LA DETTE
Avec 98,44 % classés en catégorie 1A (sécurité maximale) et 1,56 % en catégorie B (très bonne sécurité) selon la charte de bonne conduite Gissler, Perpignan a une dette parfaitement sécurisée.
La trajectoire rétrospective entre les nouveaux emprunts et les emprunts remboursés montre la diminution du stock de dette.
K€ 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
(1) Nouveaux emprunts 11 453 10 165 11 760 14 500 15 000 17 000 15 000 15 500
(2) Remboursement 21 452 21 892 21 507 18 388 18 228 17 929 18 318 18 693
(1-2) besoin de
financement -9 999 -11 727 -9 747 -3 888 -3 228 -929 -3 318 -3 193
Le délai moyen de remboursement du stock de dette, fixé à 12 ans dans la Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2023, se situe à 5,46 ans au 31/12/2025. La dette se répartit en emprunts à taux fixe à hauteur de 72,7 %, en emprunts à taux variables à hauteur de 1,7 % et en emprunts indexés au Livret A à hauteur de 25,6 % (prêt CDC).
*** ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
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LES RECETTES
Chap. 10 – Dotations, fonds divers et réserves = 25,5 M€ (30,4 M€ en 2024)
Ce chapitre regroupe le FCTVA (6,2 M€) encaissé sur les travaux réalisés en 2024, en fonction de la méthode définie, l’excédent de fonctionnement capitalisé (19 300 000 €) et la taxe d’aménagement (0,005 M€), recette liée à la voirie et désormais encaissée par PMM. Néanmoins, PMM reverse chaque année aux communes une partie de la dynamique de cette taxe.
Chap. 13 – Subventions d’investissement = 14,5M€ (14,4 M€ au CA 2024)
Il s’agit ici des subventions titrées en lien avec l’avancement des chantiers.
(Source : Comptes administratifs)
La Ville a perçu en 2025, 1.778 M€ de reversement au titre des amendes de police contre 1.970 K€ en 2024.
Chap. 16 – Emprunts = 15,5 M€ (15 M€ en 2024 hors refinancement)
Il s’agit des nouveaux emprunts mobilisés (15,5 M€), moins élevés que le capital remboursé (18,7 M€), ce qui conduit à une diminution du stock de dette comme déjà analysé. Contrairement à 2022, il n’y a pas eu d’opération de refinancement du fait de la dégradation des taux de marché.
Chap. 454 et 458 – Comptes de tiers et Convention de gestion avec PMM = 0,236 M€ (montant identique en Dépense et Recette).
L’autre source de financement de la section d’investissement est l’autofinancement, issu de la section de fonctionnement.
L’autofinancement financier s’élève à 33,7 M€ en 2025 (Compte 021 « Virement » + Compte 6811 « Amortissements », soit 26,2 M€ + 7,5 M€).
REGION OCCITANIE
0,6 M€
REGION OCCITANIE
0,9 M€ REGION OCCITANIE, 1
REGION OCCITANIE, 1,5
REGION OCCITANIE, 0,1
REGION OCCITANIE, 0,6
REGION OCCITANIE
1,1
DEPARTEMENT des PO
0,5 M€
DEPARTEMENT des PO
1,4 M€ DEPARTEMENT des PO; 1,1
DEPARTEMENT des PO; 0,4
DEPARTEMENT des PO; 0,4
DEPARTEMENT des PO; 0,4
DEPARTEMENT des PO
1,1
ETAT (DRAC, Préfecture des PO,
Préfecture de Région)
1,8 M€
ETAT (DRAC, Préfecture des PO,
Préfecture de Région)
0,9 M€
ETAT (DRAC, Préfecture des PO,
Préfecture de Région)
2,6
ETAT (DRAC, Préfecture des PO,
Préfecture de Région)
3,5
ETAT (DRAC, Préfecture des PO,
Préfecture de Région)
2,7
ETAT (DRAC, Préfecture des PO,
Préfecture de Région)
4,9
ETAT (DRAC, Préfecture des PO,
Préfecture de Région)
3,8 GROUPEMENT DE COLLECTIVITES
(PMMCU)
0,8 M€
GROUPEMENT DE COLLECTIVITES
(PMMCU)
1,8 M€
GROUPEMENT DE COLLECTIVITES
(PMMCU)
4
GROUPEMENT DE COLLECTIVITES
(PMMCU)
2,3
GROUPEMENT DE COLLECTIVITES
(PMMCU)
2,5
GROUPEMENT DE COLLECTIVITES
(PMMCU)
4,3
GROUPEMENT DE COLLECTIVITES
(PMMCU)
3,5
EUROPE (ATI/FEDER); 0,5
0
0
EUROPE (ATI/FEDER); 0,3
0
0
0,1
AUTRES (CAF des PO, ADEME,…)
0,3 M€
AUTRES (CAF des PO, ADEME,…) 0,4 M€
AUTRES (CAF des PO, ADEME,…)
0,1
AUTRES (CAF des PO, ADEME,…) 0,2
AUTRES (CAF des PO, ADEME,…)
0,1
AUTRES (CAF des PO, ADEME,…)
0,4
AUTRES (CAF des PO, ADEME,…)
0,5
ANRU (NPNRU)
0,6 M€
ANRU (NPNRU) 0,2
ANRU (NPNRU) 0,6
ANRU (NPNRU) 1,5 ANRU (NPNRU) 2,7
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
4,5 M€
6 M€
9 M€ 8,8 M€
5,8 M€
12, 1 M€
12,7 M€ Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025 ●●●
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***
VII – CONCLUSION CFU 2025
Les résultats du CFU 2025 témoignent d'une gestion rigoureuse et responsable conduite depuis le début de la précédente mandature. Nous avons fait le choix de la responsabilité : optimiser nos ressources, dépenser mieux, sans jamais alourdir la pression fiscale de nos concitoyens. Aujourd’hui, ce sont d’ailleurs eux qui tirent profit de cette gestion efficace, en bénéficiant d’une ville plus sûre, plus propre et des investissements concrets réalisés par la municipalité pour améliorer notre cadre de vie et accompagner le quotidien des perpignanais.
Nos bons résultats ne doivent rien au hasard. Ils sont le fruit d'une volonté politique assumée de reconquête républicaine et de revalorisation de nos services publics. C’est dans le cadre de cette politique volontariste, que nous avons remobilisé notre administration et développé des politiques publiques en adéquation avec les aspirations et les besoins des habitants de la ville. Nos orientations politiques ont toujours été définies dans le souci permanent de la bonne gestion budgétaire et du sérieux financier.
La satisfaction serait totale si le bilan du dernier exercice ne se heurtait pas à des contingences extérieures sur lesquelles nous n'avons aucune prise. Combinées aux restrictions budgétaires annoncées par l'État, les tensions géopolitiques qui bouleversent les équilibres économiques mondiaux et les tendances inflationnistes menacent de peser fortement sur nos marges de manœuvre les années à venir. C’est la raison pour laquelle la prudence budgétaire reste de mise. Durant les prochains exercices, la municipalité continuera donc de défendre les intérêts des Perpignanaises et Perpignanais avec la même exigence de qualité du service rendu à la population, tout en préservant les grands équilibres budgétaires qui font aujourd'hui la solidité et la crédibilité financière de notre ville. ●●● Ville de Perpignan – note brève et synthétique du CFU 2025
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NB : Budgets annexes : les opérations constatées en 2025 sont retracées dans les synthèses qui figurent en fin de document.
Les résultats 2025, y compris l’affectation des résultats d’exploitation, ont déjà été repris par anticipation dans le Budget Primitif 2025.
I - BUDGET PRINCIPAL en €
II - BUDGET ANNEXE : PNRQAD en €
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 141 379 594,97 200 441 791,15 341 821 386,12
Recettes réalisées 66 796 786,33 212 757 263,19 279 554 049,52
Restes à réaliser 23 780 547,19 0,00 23 780 547,19
Autorisation budgétaire totale 145 000 000,00 227 500 000,00 372 500 000,00
Dépenses réalisées 69 250 082,67 186 587 889,40 255 837 972,07
Restes à réaliser 46 455 324,47 0,00 46 455 324,47
Différence entre les
titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) -2 453 296,34 26 169 373,79 23 716 077,45
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 3 620 405,03 27 058 208,85 30 678 613,88
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) 1 167 108,69 53 227 582,64 54 394 691,33
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -22 674 777,28 0,00 -22 674 777,28
Résultat cumulé Excédent/déficit (+/-) -21 507 668,59 53 227 582,64 31 719 914,05
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Budget Principal
Recettes
Dépenses
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 3 506 000,00 5 559 000,00 9 065 000,00
Recettes réalisées 161 990,79 159 370,36 321 361,15
Restes à réaliser 48 000,00 0,00 48 000,00
Autorisation budgétaire totale 2 648 863,56 5 345 788,27 7 994 651,83
Dépenses réalisées 81 733,60 168 267,78 250 001,38
Restes à réaliser 490 000,00 0,00 490 000,00
Différence entre les
titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) 80 257,19 -8 897,42 71 359,77
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -857 136,44 -213 211,73 -1 070 348,17
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) -776 879,25 -222 109,15 -998 988,40
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -442 000,00 0,00 -442 000,00
Résultat cumulé Excédent/déficit (+/-) -1 218 879,25 -222 109,15 -1 440 988,40
Recettes
Dépenses
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Budget Annexe PNRQAD Édition : Direction Générale des Services et Direction des Finances et du Budget. Visuels : Futur Aménagement du secteur Sébastien Vauban - © Groupe ORRI. Réalisation couverture et impression : Direction de la Communication - Studio de création & atelier Reprographie