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Conseil Municipal - Note Explicative Compte Financier Unique de la Commune de VIVIERS2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note Explicative Compte Financier Unique de la Commune de VIVIERS2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
NOTE EXPLICATIVE COMPTE FINANCIER UNIQUE
DE LA COMMUNE DE VIVIERS-LES MONTAGNES
2024
Le Compte Financier Unique est le compte commun de l’ordonnateur et du comptable public il remplace le compte de gestion et le compte administratif : il permet notamment de simplifier le processus administratif entre l’ordonnateur et le comptable public sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le compte financier unique est établi en fin d’exercice par l’ordonnateur et le trésorier
Le compte financier unique est le bilan financier de l’ordonnateur et du trésorier qui doivent rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’ils ont exécutées
Le compte financier unique rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections : fonctionnement et investissement.
Le compte financier unique de l’assainissement a été voté le 19 mars 2025 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande à Monsieur le Maire aux heures d’ouvertures des bureaux.
Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune - La section investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelque fois pluri-annuelles
Les chiffres clés 2024
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité s’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
- Dépenses de fonctionnement : 1 115 806.95€
- Recettes de fonctionnement : 1 312 961.93€
- Report excédent (2023) : 259 972.11€
- Résultat de fonctionnement : + 197 154.98€
- Résultat de clôture 31/12/2024 : 457 127.09€
Les dépenses de fonctionnement :
- Charges à caractère général (électricité, carburant, fourniture, entretien bâtiments, fournitures, alimentation,….)
- Charges de personnel et assimilés
- Autres charges de gestion courante (cotisations patronales, subventions aux associations, subventions CCAS, indemnités élus, ..)
- Les charges financières (intérêts des emprunts)
- Charges exceptionnelles
- Opérations d’ordre : amortissements Les dépenses de fonctionnement restent stables malgré une augmentation des charges à caractère générale liées principalement aux travaux d’entretien des bâtiments privés de la commune.
D’où viennent les recettes réelles de fonctionnement 2024 ?
- Des impôts payés par les contribuables (foncier bâti et non bâti)
- Des dotations de l’Etat, Région, Département et subventions d’organismes divers - Des produits des services (périscolaire, concessions, abonnements, portage de repas, locations salles, …)
- Revenus des immeubles (produit de gestion courante)
51%
35%
1%
11%
1%
1%
Dépenses
Charges à caractère générale
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Opérations d'ordre
40%
33% 4%
6%
17%
Recettes
Impôts
Dotations
Produits des services
Autres produits gestion courante
Résultat exercice 2023 Les recettes de fonctionnement restent stables chaque année. Les dotations de l’Etat pour la commune de Viviers-Lès-Montagnes augmente légèrement en euro constant depuis 2018.
Les chiffres clés 2024 - section investissement
- Dépenses d’investissement : 1 238940.55€
- Recettes d’investissement : 979 747.53€
- Report déficit (2023) : -193 990.46€
- Résultat d’investissement 2024 : -259 193.46€
- Résultat de clôture au 31/12/2024 : -453 183.48€
Les dépenses d’investissement
- Immobilisations corporelles ( réhabilitation bâtiments publics et privés de la commune, plantation arbres, achats biens immobiliers, achats de matériel, matériel de bureau, informatique, travaux, installations, agencement bâtiments, ….)
- Emprunt : remboursement du capital
Les recettes d’investissement :
- Subventions d’investissement : Etat, Département, Communauté de communes, - Dotations : FCTVA et Taxes d’aménagement
- Opérations d’ordre : amortissements et transferts de section à section
94%
6%
Dépenses d'investissement 2024
Immobilisations corporelles
Emprunt Les chiffres clefs 2024
La commune de Viviers-Lès-Montagnes a fait deux emprunts pour la réhabilitation de la salle Roger FABRE le premier à long terme de 350 000.00€ et le second un prêt relais de 250 000.00€ afin de pallier au retard de versement des subventions acquises.
L’encours de la dette par habitant s’élève à 399.71€ au 31/12/2024, soit 802 227.34€ partagés entre six prêts :
- Aménagement du centre bourg1 (2010-2025)
- Aménagement du centre bourg2 (2010-2025)
- Le cabinet médical (2011-2026)
- Aménagement et extension du groupe scolaire (2018-2028)
- Réhabilitation de la salle Omnisport Communale Roger FABRE (2024-2049) - Prêt relais dans l’attente du versement des subventions (2024-2026)
La commune est de fait très peu endettée :
- Intérêts du capital 2024 : 11 957€
- Capital remboursé 2024 : 79 249.30€
La commune a acquis entre 2020 et 2024, 11 logements destinés à de la location. Son actif est passé entre 2020 et 2024 de 12 420 306.24€ à 14 248 320.00€.
Recettes d'investissement
Subventions Dotations Opérations d'ordre Emprunt