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Déliberation - Liste+des+délibérations+27+01+
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Moitiers-d'Allonne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+27+01+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG
Canton LES PIEUX
Commune LES MOITIERS D’ALLONNE
Conseil Municipal du 27 janvier 2025
Numéro de la
délibération Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
01/27.01.2025 Extension Groupe Scolaire – Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°6
02/27.01.2025 Eglise – Contrats d’entretien des installations cloches et horloges / installations de protection contre la foudre
03/27.01.2025 Personnel communal – Participation protection sociale complémentaire au 1er février 2025
04/27.01.2025 Pôle proximité de la Côte des Isles – Avenant n°1 au règlement de fonctionnement du service commun
05/27.01.2025 Pôle proximité de la Côte des Isles – Avenant n°2 à la convention de création du service commun
06/27.01.2025 Création de la commission « Aménagement de la zone 1AU à Hatainville »
07/27.01.2025 Cantine scolaire – Contrat de maintenance préventif des équipements de chaufferie
08/27.01.2025 Demande d’autorisation pour installation provisoire d’un mobil-home
09/27.01.2025 Aide d’urgence à Mayotte
Liste affichée conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.