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Conseil Municipal - CL CM 2026 077 vente dun vehicule a la CCSA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CL CM 2026 077 vente dun vehicule a la CCSA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Le 5 juin 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 28 mai 2026 dans les formes et délais prévus au Code
Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Yves DELOT, Daniel MAILLARD,
Michelle DAM, El Kabir CHARTI, Christine ROY, Eddy
BERTHIER, Roselyne ETIENNE, Frédéric CEBRUNSKA,
Anne-Marie GRUET, Françoise GAU, Chantal SEUVRE,
Johannès DAM, Mireille DELOT, Philippe TIRARD, Yvon
BELLEMANIERE, Sophie GRUNY, Alain MOUTURAT, Gorette
CEBRUNSKA, Bouchaïb CHIDMI, Christian GIBIER,
Christophe LECOMPTE, Emilie GROETZINGER, Rodin
TAMBURINI
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Béatrice WILLEMS ayant donné
pouvoir à Philippe TIRARD, Mathieu BAUDRILLARD ayant
donné pouvoir à Gorette CEBRUNSKA
ÉTAIT ABSENTE : Laure GUERCI
Mme ETIENNE et M. BERTHIER ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet : vente d’un véhicule à la CCSA
Visa :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/CDL/B3CL/2025/1284 en date du 19 décembre 2025 portant modification des statuts de la Communauté de communes Serein et Armance
Exposé des motifs :
Dans le cadre de son action en faveur de l’animation de son territoire, la Communauté de communes met à disposition de nombreux équipements à la disposition des communes, (barnums, tables et bancs notamment). Le volume de matériel à manipuler est important et des manipulations manuelles ne sont plus envisageables au vu du poids des équipements mis à disposition.
C’est pourquoi, la CCSA souhaite disposer d’un véhicule facilitant la manipulation et le déplacement des équipements communautaires.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_077
Membres en exercice : 27
Conseillers présents à la séance :
24 + 2 pouvoirs
Date de publication : 08/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2026 La commune possède un chariot télescopique dit « JCB modèle 520-40 » dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- Capacité de levage maximal : 1 600 kg
- Porte maximum : 2,59 m
- Poids opérationnel : 4 400 kg
- N° : JCB52040A01781389
Ce véhicule a été fabriquée en 2011 et a été utilisé 16 317 heures.
Il n’est plus adapté à l’usage de la mairie qui souhaite acquérir un véhicule plus massif permettant de mobiliser un « panier » (nacelle).
La Ville de Saint Florentin après avoir consulté plusieurs fournisseurs propose de céder ce véhicule technique, qui n’a pas vocation à circuler sur une route, au prix de 18 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,
- APPROUVE LA VENTE de ce chariot élévateur JBC modèle 520-40, dont le numéro de production est JCB52040A01781389 au prix de 18 000 € à la Communauté de communes Serein et Armance
- AUTORISE Monsieur le Maire à remplir et signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette vente.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 8/6/2026
Le Maire, Yves DELOT,