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Convocation - CL 2025 045 Approbation statuts CCSA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2025 045 Approbation statuts CCSA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le 29 juillet 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 22 juillet 2025 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, Mme SCHWENTER, M.
PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS Mme DELOT,
Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE,
M. LEFEVRE, M. BILLET, Mme COUDERT M. GORNEAU,
M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE, M. LECOMPTE,
M. DELECOLLE, Mme GROENTZINGER,
ÉTAIT REPRÉSENTÉ : M. MAILLARD pouvoir à M.
PARIGOT,
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,
M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI, M.
MAILLARD.
Mme SEUVRE et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Approbation des nouveaux statuts de la CCSA
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2024/1020 en date du 23 octobre 2024 portant transfert des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » au profit de la Communauté de Communes Serein et Armance et modification de ses statuts ;
Exposé des motifs
Considérant la modification des statuts de la Communauté de Communes Serein et Armance par délibération n°129/2025 en date du 26 juin 2025 ;
Considérant que la commune de Saint Florentin fait partie de la Communauté de Communes Serein et Armance ;
Titre
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à
l'avance
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_045
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
19 + 1 pouvoir
Date de publication : 30 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 juillet 2025 Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification statutaire conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification statutaire de la Communauté de Communes Serein et
Armance,
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes Serein et Armance.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 30 juillet 2025
Le Maire, Yves DELOT,