Arrêté - E 2020

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Arrêté - E 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Arrêté - E 2020)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, E

PRÉFET

ENREGISTRE let 2 /42/.2020

DU LOT

Sous LE. 2222-2464

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° € - 9220- 264

LIMITANT L'EXERCICE DE LA PÊCHE AUX ÉCREVISSES

DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

Le Préfet du LOT,

VU le titre ! du livre IV du code de l’environnement, notamment les articles L.411-5 à L.411-10 ;

VU le titre II du livre IV du code de l’environnement, notamment les articles L.436-5 et L.436-12 ;

VU le titre 11! du livre IV du code de l’environnement, notamment les articles R.436-8 et R.436-23 ;

VU l'arrêté réglementaire permanent n°E-2020-253 relatif à la pêche en eaux douces dans le département du LOT en date du 24 novembre 2020 ;

VU l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

VU l'avis favorable de la commission technique départementale de la pêche en date du 13 octobre 2020 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2020-59 du 12 juin 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Pascal LEBRETON, Directeur départemental des territoires ;

CONSIDÉRANT la valeur patrimoniale et la vulnérabilité des populations d'écrevisses autochtones encore présentes dans le département du Lot ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Lot ;

ARRÉTE

ARTICLE 1 : PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE

En application de l’article R.436-8 du code de l’environnement et en vue d’assurer la protection des écrevisses autochtones, la pêche des écrevisses à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes), à pattes rouges (Asfacus astacus), des torrents (Astacus torrentium) et à pattes grêles (Astacus leptodactylus), est interdite du 1° janvier jusqu’au 31 décembre inclus, par tout moyen de pêche quel qu'il soit, sur l'ensemble des cours d’eau et plans d’eau du département du Lot.

Toute capture accidentelle d'une de ces quatre espèces d’écrevisses devra faire l’objet d’une remise à l’eau immédiate à l’état vivant.

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ddt@lot.gqouv.fr‘Sont interdits l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage de tout spécimen vivant des espèces mentionnées dans la liste de l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. Ces spécimens doivent être détruits sur place et en aucun cas transportés vivants.

ARTICLE 2 : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS

En application de l’article R.436-23 du code de l’environnement et en vue d’assurer la protection des écrevisses à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes), à pattes rouges (Asfacus astacus), des torrents (Astacus torrentium) et à pattes grêles (Astacus leptodactylus), la pêche à la balance est interdite sur les cours d’eau ou parties de cours d’eau suivants :

la Bave en amont du pont des trois eaux ;

les affluents de la Bave, à l'exception du Cayla ;

le Mamoul et ses affluents en amont du pont de Ségaro ;

les affluents du Vert, à l'exception de la Masse ;

les affluents du Vers à l'exception de la Rauze en aval du moulin de Maquefave ;

la Sagne et ses affluents ;

le Drauzou et ses affluents en amont du pont de Carriez ;

le ruisseau de Pont de Mol et ses affluents ;

la Burlande, le Sibergue et leurs affluents ;

le Bervezou et ses affluents en amont du Gouffre des Cloches ;

le Ruisseau Noir et ses affluents ;

le Francès et ses affluents en amont du plan d’eau de Lacapelle-Marivai ;

le Rivalès ;

la Séoune, la Petite Barguelonne, le Lendou, la Grande Barguelonne, la Lupte, le Lemboulas, le Glaich et leurs affluents.

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ARTICLE 3 : ABROGATION

L'arrêté préfectoral n°E-2019-315 du 20 décembre 2019 limitant l'exercice de la pêche aux écrevisses est abrogé.

ARTICLE 4 : AFFICHAGE

Cet arrêté sera affiché dans les mairies du département du LOT pendant une durée minimale d’un mois.

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ddt@lot.gouv.frARTICLE 5 : EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac, la sous-préfète de Gourdon,

le directeur départemental des territoires du Lot, le président de la fédération du département du Lot agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents du service départemental de l'office français de la biodiversité, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, les gardes-pêche particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Une copie sera transmise pour information au commandant du groupement de gendarmerie du Lot, et au directeur départemental de la sécurité publique.

A Cahors, le {) 4 DEC. 2020

f/ Le préfet du Lot,

Le présent arrêté peut faire l’objet

, d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. + d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure, 246, boulevard Saint- Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél : 05.62.73.57.57, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

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