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Arrêté - amp09 2026 arrete permanent nommant les membres du conseil d administration du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - amp09 2026 arrete permanent nommant les membres du conseil d administration du ccas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Ù
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/04/2826
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT Val d'Oise - CANTON L'Isle-Adam — COMMUNE Asnicres sur
Oise
ARRÊTÉ DU MAIRE N°009/2026
Nommant les membres du conseil d'administration du CCAS
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L123-6 et R 123-1
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date du 20
mars
2026,
fixant le
nombre
des
membres
du
conseil
<
d'administration ; : Vu
les
candidatures
de
Madame
Sylvie
DEHUD,
Monsieur
Daniel
RENAULT,
Monsieur
Pascal
CORGNET,
&
Madame Karine LAGNIAUX, Monsieur Robert MORLET, Madame Caroline MARCHAND :
*.
Considérant qu'au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvre &
dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales,
&
un
représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
et un représentant des
x
associations de personnes handicapées du département ; * Considérant que les organismes et associations concernés ont été sollicités à plusieurs reprises afin de > proposer des candidats, et qu'en dépit de ces démarches, aucune proposition n'a été transmise dans les délais
&
impartis
;
&
Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de procéder à la désignation de membres nommés par le Maire, parmi les *
personnes volontaires pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS, afin d'en assurer le bon fonctionnement
;
ARRETE
+
Article
4er:
&
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune
&
d'Asnières-sur-Oise, en qualité de membres désignés par le Maire :
e
Madame Sylvie DEHUD
e
Monsieur Daniel RENAULT
e
Monsieur Pascal CORGNET
e
Madame Karine LAGNIAUX
e
Monsieur Robert MORLET
e
Madame Caroline MARCHAND
x.
Article 2 : Les personnes susvisées sont désignées en qualité de membres nommés par le Maire, parmi les administrés
< ayant manifesté leur volonté de siéger au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action +
Sociale, afin d'en assurer le bon fonctionnement et de contribuer à la représentation des intérêts mentionnés à
%
l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles. * Article 3: * Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature. « Article 4 : Ampliation :
>
Monsieur le Préfet du Val d'Oise
>
Madame la Directrice Générale des Services
>
Les intéréssés
Article 5
:
La présente composition du conseil d'administration présente un caractère provisoire. Elle pourra être modifiée à
tout
moment
par
arrêté
du
Maire
afin
de
permettre
la
désignation
des
représentants
des
associations
mentionnées
à
l'article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
dès
réception
de
candidatures
conformes.
&
Fait à Asnières-sur-Oise, le 9 avril 2026 La présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratia délai de deux mois à compter de sa notification ou/et sa publication.