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Arrêté - Arrete nommant membres CA CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete nommant membres CA CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
AU
Sa
int-Priest
Le
Maire
de
Saint-Priest
en
Jarez,
en
Jarez
Arrêté
du
maire
nommant
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Vu
l'article
L
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l'article
R
123-11,
R
123-12
et
R
123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
avril
2026,
fixant
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
Vu
les
propositions
faites
par
les
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
par
l'Union
départementale
des
associations
familiales,
par
les
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et
par
les
associations
de
personnes
handicapées
;
ARRETE
Article
1
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
e
Mme
Danielle
BRUNEAU,
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
(Secours
Populaire
de
la
Loire)
;
e
Mr
Pierre
CORNILLON,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
(ADAPEI
de
la
Loire)
;
e
Mme
Marie-Noëlle
CUSSONNET,
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
(Conférence
Saint-Vincent
de
Paul)
;
e
Mr
Laurent
GAGNAIRE,
en
qualité
de
représentant
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l’UDAF
;
e
Mr
Jean-Paul
MASSE,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
âgées
et
retraités
du
département
(CFDT
retraités
de
la
Loire)
;
e
Mr
Gérard
RIBEYRON,
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
(Banque
Alimentaire
de
la
Loire)
;
Article
2
Conformément
à
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
municipal.
Article
3
Le
présent
arrêté
prend
effet
dès
sa
transmission
en
préfecture
et
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
:www.saint-priest-en-jarez.fr.
Mairie
- 8,
rue
Claudius
Cottier
- CS
40024
- 42271
Saint-Priest
en
Jarez
cedex
- Tél.
04
77
91
13
30
- www.saint-en-priest-jarez.com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
RS AU
di
Saint-Priest
en
Jarez
Article
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
son
entrée
en
vigueur.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
l'auteur
du
présent
arrêté
peut
être
saisi
d'un
recours
gracieux
contre
celui-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Article
5
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
affiché,
publié
et
notifié
aux
intéressés.
A
Saint-Priest
en
Jarez,
Le
10
avril
2026
Mairie
- 8,
rue
Claudius
Cottier
- CS
40024
- 42271
Saint-Priest
en
Jarez
cedex
- Tél,
04
77
91
13
30
- www.saint-en-priest-jarez.com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ES
0