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Déliberation - 2024 DEC 049 travaux sur le reseau pluvial rue Marie Curie
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 049 travaux sur le reseau pluvial rue Marie Curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Départemen t de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Travaux sur le
réseau pluvia
Marie Curi
| rue
e
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le: 7
"say TÉO Et/ou sa publication
Ce
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/049
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour effectuer les travaux sur le réseau pluvial situé rue Marie Curie,
DECIDE
Article 1: de confier, à l'entreprise TPR, sise 226 route de Travaillan à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290), les travaux sur le réseau pluvial situé rue Marie Curie pour un montant de 4 142,00€ HT soit 4 970,40€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame
la Trésorier Principal de Vaison-la-Romaine sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 28 mai 2024
Philippe de BEAUREGARD
Maire