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Déliberation - 2024 DEC 048 travaux reseau pluvial rue Buisseron reprise grilles avaloirs ch Piolenc et av General de Gaulle
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 048 travaux reseau pluvial rue Buisseron reprise grilles avaloirs ch Piolenc et av General de Gaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de DES DECISIONS DU MAIRE VAUCLUSE
N°2024/DEC/048
h A Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil Objet : municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le ° Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Travaux sur le Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du
réseau pluvial rue mandat,
Buisseron et
reprise grilles Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés avaloirs chemin de publics et notamment son article 27,
Piolenc et avenue e , , . Général de Gaulle Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour effectuer les travaux sur le réseau pluvial situé rue Buisseron ainsi que la reprise des grilles avaloirs situées chemin de Piolenc et Avenue Général de Gaulle,
DECIDE
Article 1: de confier, à l'entreprise TPR, sise 226 route de Travaillan à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290), les travaux sur le réseau pluvial situé rue Buisseron ainsi que la reprise des grilles avaloirs situées chemin de Piolenc et Avenue Général de Gaulle pour un montant de 4 830,00€ HT soit 5 796,00€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorier Principal de Vaison-la-Romaine sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 28 mai 2024
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception Ve Philippe de BEAUREGARD Préfecture le :
cation le : ins Maire Et/ou sa > 29 MAI 727 (A
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