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Déliberation - N 22 Environnement et Espaces Naturels Muséum d Histoire Naturelle Renouvellement convention dépôt ensemble de spécimens naturalisés de Biarritz
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 22 Environnement et Espaces Naturels Muséum d Histoire Naturelle Renouvellement convention dépôt ensemble de spécimens naturalisés de Biarritz)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° DE-2024-022
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-005), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-014), M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à la délibération DE-2025-013 et à partir de la délibération DE-2024-020), M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-039), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-034), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES (jusqu'à la délibération DE-2024-038), M, SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2024-028), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-013), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-013) ; Mme LOUPIEN SUARES à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE-2024-014 et jusqu'à la délibération DE-2024-019) ; M. LACASSAGNE à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-040) ; M. LAIGUILLON à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE- 2024-035) ; Mme BISAUTA à M. SEVILLA ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-039) : M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024- 004) : M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024-005) ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2024-0012).
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-004) ; M, ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE- 2024-004) ; Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE-2024-029).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu /e rapport de M. SE VILLA,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07949-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 [ Q
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Muséum d'Histoire naturelle - Renouvellement de la convention de dépôt d'un ensemble de spécimens naturalisés
appartenant à la ville de Biarritz.
Depuis 2010, le Muséum d'Histoire naturelle conserve en dépôt à titre gratuit un ensemble d'objets naturalistes (spécimens naturalisés, crânes et squelettes, roches...) appartenant à la Ville de Biarritz et dont certains étaient autrefois exposés au Musée de la Mer avant sa rénovation.
Une première convention de dépôt pour 5 ans a été mise en place en 2010 et concernait 27 spécimens naturalisés, 26 oiseaux et un mammifère. Certains sont actuellement présentés dans l'exposition permanente du Muséum.
Cette convention arrivant à échéance, une deuxième convention de dépôt pour 5 ans à été établie en 2016. Elle concerne 434 objets ou lots de natures diverses, dont les 27 spécimens déposés en 2010. Certains objets feraient partie de la collection initiée entre la fin du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle par M. ARNE, directeur de l'Office scientifique des pêches maritimes. D'autres spécimens proviendraient de dons de divers passionnés dont Monsieur DELBE. L'ensemble présente un intérêt patrimonial en raison de l'ancienneté des spécimens, la documentation qui y est associée et la qualité des taxidermies témoignant également d'une évolution des techniques de représentation des collections naturalistes.
L'ensemble est conservé dans les réserves du Muséum d'Histoire naturelle à la Plaine d'Ansot et disposera de conditions de conservation optimales. Les spécimens pourront être présentés dans les expositions permanentes et temporaires du Muséum.
La dernière convention étant déjà arrivée à échéance, une nouvelle convention de dépôt englobant la totalité des spécimens doit être conclue.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement du dépôt et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt ci-annexée.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Tollis
isscteur général des Services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07949-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 PLAINE D'ANSOT E * ESPACE NATUREL Qyorn "Ne BAIONA-PAYS BASQUE
1
Convention de dépôt
ENTRE
La Commune de Biarritz,
domiciliée à l’Hôtel de Ville - 58 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz,
représentée par Madame Maider AROSTEGUY, agissant en qualité de maire, dûment habilitée à la signature des présentes en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020,
ci-après désigné « le déposant »,
ET
La Commune de Bayonne,
domiciliée à l’Hôtel de ville – 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne, représentée par Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, agissant en qualité de maire, dûment habilité à la signature des présentes par délibération du conseil municipal en date du 8 février 2024.
ci-après désigné « le dépositaire »,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 1421-6,
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L 410-1, L 441-1 et suivants, L451-11,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles R 442-5 et suivants,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07949-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 2
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet le renouvellement du dépôt à titre gratuit d’un ensemble de spécimens naturalisés par le déposant auprès du dépositaire, la convention précédente étant arrivée à échéance.
L’ensemble sera soit conservé dans les réserves soit présenté dans les expositions (permanente et temporaires) du Muséum d’Histoire naturelle, toutes situées à la Plaine d’Ansot, sous la responsabilité du directeur du Muséum d’Histoire naturelle de Bayonne.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’ENSEMBLE
L’ensemble déposé se compose de 414 objets ou lots de natures diverses (spécimens naturalisés, montages ostéologiques, échantillon minéralogique…), recensés dans la liste annexée à la convention. Ces objets auraient été présentés au Musée de la mer, inauguré en 1935, avant sa rénovation. Certains objets feraient partie de la collection initiée entre la fin du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle par M. ARNE, directeur de l’Office scientifique des pêches maritimes. D’autres spécimens proviendraient de dons de divers passionnés dont M. DELBE.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE TRANSPORT
Aucun transport n’est à prévoir, les spécimens étant déjà stockés dans les locaux du Muséum d’Histoire naturelle.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE
4.1 Conditions de conservation
Le dépositaire garantit au déposant qu’il prend pour les objets déposés des dispositions identiques à celles qu’il prend pour ses propres collections.
Les objets déposés seront protégés contre toute perte, dégradation, incendie ou vol et contre toute atteinte matérielle. Ils bénéficieront des normes préconisées en termes de conservation préventive. Le dépositaire est tenu d’informer par écrit et dans les meilleurs délais le déposant de toute dégradation, atteinte matérielle, disparition ou vol des objets déposés. Il est précisé que, lors des intempéries de décembre 2021, certains objets du fonds conservés dans le Muséum d'histoire naturelle ont été endommagés. Le déposant, informé par le dépositaire, avait laissé toute latitude à ce dernier pour accomplir les mesures de préservation jugées nécessaires. Les spécimens endommagés sont stabilisés, mais pour certains d'entre eux, une restauration pour en améliorer la lisibilité devra être envisagée. Elle sera conduite à l'initiative et sous la responsabilité du dépositaire, qui en assumera la charge intégrale. Le déposant sera régulièrement tenu informé de l'évolution des travaux en la matière.
4.2 Inventaire
Le personnel du Muséum d’Histoire naturelle de Bayonne est chargé d’inscrire les objets déposés sur un registre de dépôt spécial avec un numéro d’identification différent des collections appartenant à la ville de Bayonne.
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07949-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 3
Ce registre doit mentionner le nom du déposant, le numéro d’inventaire des objets dans les collections du déposant, la date de réception du dépôt et le cas échéant, la date de restitution.
4.3 Frais occasionnés par le dépôt
Le dépositaire s’engage à supporter les frais de toute nature occasionnés par le dépôt et notamment les conséquences des vols, pertes, dégradations et transports.
4.4 Assurances
Le dépositaire s’engage à auto-assurer les objets pour la durée du dépôt sur la base de la valeur d’assurance estimée à 140 000 €.
ARTICLE 5 : RESTAURATION
La restauration des objets déposés doit faire l’objet d’un accord écrit du déposant avant tout début des travaux de restauration. Le dépositaire soumet le projet de restauration et le nom du restaurateur envisagé.
Les opérations de restauration sont effectuées sous le contrôle du directeur du Muséum d’Histoire naturelle.
Le dépositaire prend en charge les travaux de restauration nécessaires.
ARTICLE 6 : RETRAIT TEMPORAIRE
Le prêt pour des expositions temporaires hors du Muséum d’Histoire naturelle de Bayonne des objets déposés est autorisé après accord écrit du déposant. Il est effectué sous le contrôle du directeur du Muséum d’Histoire naturelle. Dans l’exposition, la mention « Collection Ville de Biarritz » devra figurer sur les cartels associés aux spécimens.
Au cas où le déposant désire reprendre temporairement les objets déposés pour des prêts à l’extérieur, des communications aux fins d’étude ou de recherche, des publications, il doit en informer le dépositaire par écrit 4 mois à l’avance.
ARTICLE 7 : RETRAIT DEFINITIF
Pendant la durée de la convention, le déposant s’engage à ne pas demander la restitution des objets déposés.
Il se réserve toutefois la possibilité de retirer tout objet déposé en cas de non-respect de la convention (mauvaises conditions de conservation et de présentation, insécurité, transfert de l’objet déposé dans un autre lieu sans accord écrit préalable). Le déposant doit alors informer le dépositaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant la date fixée pour le retour de l’objet.
Dans l’hypothèse où le dépositaire ne souhaite plus conserver les objets déposés, il a alors la possibilité de le restituer au déposant. Sa décision sera adressée au déposant, six mois avant la date anniversaire de la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07949-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 28[12]2022
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ARTICLE 8 : PUBLICATIONS
Pendant la durée de la convention, toute reproduction et utilisation à des fins d’édition des objets déposés doit faire préalablement l’objet d’un accord écrit du déposant. La propriété des collections est mentionnée sur les cartels et dans toute publication, comme suit : Collection Ville de Biarritz
ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 15 ans à compter de la date de signature par les deux parties. Elle pourra faire l’objet d’une reconduction sous réserve d’une décision expresse du déposant.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation des dispositions de la présente convention sera soumis à l’appréciation de la juridiction compétente, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires originaux, en l’Hôtel de Ville de Bayonne pour le dépositaire et en l’Hôtel de Ville de Biarritz pour le déposant.
Le
Le déposant Le dépositaire
Madame Maider AROSTEGUY Monsieur Jean-René ETCHEGARAY Maire de Biarritz Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07949-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024