Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 48 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 23 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 22 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 21 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 34 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 33 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 27 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 26 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Muséum
Déliberation - N 26 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 24 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 23 Environnement et Espaces Naturels Muséum d Histoire Naturelle Prêt de spécimens au Musée de la Chalosse
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 23 Environnement et Espaces Naturels Muséum d Histoire Naturelle Prêt de spécimens au Musée de la Chalosse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Bayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° DE-2024-023
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-005), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-014), M. CORRÉGE, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à la délibération DE-2025-013 et à partir de la délibération DE-2024-020), M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-039), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M, LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-034), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES (jusqu'à la délibération DE-2024-038), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2024-028), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-013), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-013) ; Mme LOUPIEN SUARES à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE-2024-014 et jusqu'à la délibération DE-2024-019) ; M. LACASSAGNE à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-040) : M. LAIGUILLON à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE- 2024-035) ; Mme BISAUTA à M. SEVILLA ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-039) : M, ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024- 004) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024-005) ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2024-0012).
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-004) ; M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE- 2024-004) : Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE-2024-029).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. SEVILLA,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07950-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 _
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Muséum d'Histoire Naturelle - Prêt de spécimens au Musée de la Chalosse.
Dans le cadre de sa prochaine exposition temporaire "Lise Deharme, la femme surréaliste", qui aura lieu du 9 avril au 15 novembre 2024, le Musée de la Chalosse, musée de société labellisé Musée de France, situé à Montfort-en-Chalosse, a sollicité le Muséum d'Histoire naturelle de Bayonne pour un prêt à titre gratuit de spécimens de ses collections.
L'intention de l'exposition est de rendre hommage à cette femme à travers des archives, mobilier, objets et œuvres d'art. Les spécimens empruntés feront partie d'une reconstitution du bureau de Madame Deharme dans sa maison de Montfort-en- Chalosse. Lise Deharme, figure du mouvement surréaliste en tant qu'écrivain, poétesse, rédactrice, y recevait de nombreux artistes et intellectuels de l'époque tels que Dora Maar, André Breton, Jean Cocteau ou Joan Miro.
L'ensemble se compose d'une naturalisation d'un spécimen de Tortue d'Algérie, Testudo graeca graeca, inventoriée MHNB 2013.0.120 et d'un lot de 16 papillons sous cadre.
Cette exposition s'intègre dans une série de manifestations célébrant les 100 ans de la parution du Manisfeste du surréalisme.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'approuver ce prêt et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt ci-annexée.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
délégati |
PAT bavid Tollis
directeur génera
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07950-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 BLAINE D'ANSOT E s ESPACE NATUREL QyONne BAIONA-PAYS BASQUE
1
Convention de prêt
ENTRE
La commune de Bayonne,
Domiciliée à l’Hôtel de ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc, BP 60004, 64109 Bayonne Cedex, Représentée par Monsieur Jean René ETCHEGARAY, agissant en qualité de maire de la commune, dûment habilité à la signature des présentes par délibération du conseil municipal en date du 8 février 2024.
Ci-après désigné « l’institution prêteuse »,
ET
Le Musée de la Chalosse
Domicilié au Domaine de Carcher, 480 chemin du sala, 40380 Montfort-en-Chalosse Représenté par Didier Gaugeacq, agissant en qualité de Président de la Communauté de communes Terres de Chalosse, dûment habilitée
Ci-après désigné « l’institution emprunteuse »,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 1421-6, Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L 410-1, L 441-1 et suivants, L451-11, Vu le code du patrimoine, notamment les articles R 442-5 et suivants
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07950-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 2
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet le prêt à titre gratuit d’un spécimen de tortue et d’une boite de papillons conservés au Muséum d’Histoire naturelle de Bayonne par l’institution prêteuse auprès de l’institution emprunteuse.
Les spécimens seront présentés lors de l’exposition temporaire "Lise Deharme, la femme surréaliste" qui se tiendra du 9 avril au 15 novembre 2024 au Musée de la Chalosse, situé au Domaine de Carcher, 480 chemin du sala, 40380 Montfort-en-Chalosse.
Les objets seront exposés au sein de l’exposition temporaire dans les salles prévues à cet effet au sein du Musée.
Ils viendront en complément d’autres pièces issues des collections en gestion par l’institution emprunteuse.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’ENSEMBLE
Les objets prêtés sont un spécimen naturalisé de Tortue d’Algérie Testudo graeca graeca,
inventorié MHNB 02013.0.12, ainsi qu’une boite composée de 16 papillons épinglés issus de différents ensembles, répartis comme suit :
6 spécimens de la boite numéro MHNB 2012.3.2.0
5 spécimens de la boite numéro MHNB 2012.3.4.0
2 spécimens de la boite numéro MHNB 2012.3.15.0
1 spécimen de la boite numéro MHNB 2012.3.27.0
2 spécimens de la boite numéro MHNB 2012.3.34.0
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE L’INSTITUTION EMPRUNTEUSE
3.1 Conditions de transport
L’institution emprunteuse s’engage à prendre en charge le transport, la mise en caisse, l’acheminement et l’assurance des objets désignés ci-dessus, objets de la présente convention.
A l’expiration du présent prêt, les frais de retour, transport et assurance seront pris en charge par l’institution emprunteuse.
3.2 Conditions de conservation
L’institution emprunteuse garantit à l’institution prêteuse qu’elle prend pour les spécimens empruntés toutes les dispositions nécessaires visant à assurer leur intégrité et leur bonne conservation
Les spécimens empruntés seront protégés contre toute perte, dégradation, incendie, vol et contre toute atteinte matérielle.
L’institution emprunteuse est tenue d’informer dans les plus brefs délais l’institution prêteuse de toute dégradation, atteinte matérielle, disparition ou vol des spécimens empruntés.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07950-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 3
3.3 Frais occasionnés par l’emprunt
L’institution emprunteuse s’engage à supporter les frais de toutes natures occasionnés par l’emprunt et notamment les conséquences des vols, pertes, dégradations et transport.
3.4 Assurances
L’institution emprunteuse s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour la durée du prêt. La valeur d’assurance totale pour les objets prêtés s’élève à 2100 euros (détails ci-dessous). Une attestation d’assurance sera fournie à cette occasion, et cela avant la mise en application de la convention.
Détails des valeurs d’assurance pour chaque objet :
- 2013.0.210 Tortue d’Algérie Testudo graeca : 500 euros
- Boite composée de 16 papillons : 1600 euros
3.5 Publications et expositions
Pendant la durée de la convention, toute reproduction et utilisation à des fins d’édition des collections prêtées doivent faire préalablement l’objet d’un accord écrit de l’institution emprunteuse. La propriété des biens est mentionnée sur un cartel et dans toute publication, comme suit : Collection du Muséum d’Histoire naturelle de Bayonne.
Les informations connues (nom, période d’origine, localisation géographique de prélèvement …) sur le spécimen doivent figurer sur un cartel à proximité
ARTICLE 4 : DESIGNATION DE CORRESPONDANTS DES PARTIES SIGNATAIRES
POUR L’APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Dans le souci de faciliter les contacts, chacune des parties signataires de la présente désigne les correspondants réguliers en charge de l’application des clauses de la présente, à savoir :
pour l’institution prêteuse : Zoé Thalaud, Chargée des collections du Muséum d’Histoire naturelle de Bayonne
(T. 05-59-42-44-27 / z.thalaud@bayonne.fr)
pour l’institution emprunteuse : Adeline MOULY, Directrice du Musée de la Chalosse (T 05-58-98-69-27 / direction@museedelachalosse.fr )
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à sa date de signature pour la durée de la présentation de l’exposition (cf. article 1) par l’institution emprunteuse et ce jusqu’au retour de l’ensemble des éléments mis à disposition, qui devra intervenir dans les 3 semaines après la fin de la présentation de l’exposition.
Aucun autre usage ne peut être fait sans accord express et préalable de l’institution prêteuse.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07950-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 4
La convention de prêt pourra être reconduite au-delà de la période arrêtée, sur demande expresse de l’institution emprunteuse, et sous réserve de disponibilité.
Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée, entraînera l’établissement d’un simple accord écrit entre les parties, précisant la modification de la durée du prêt.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par simple accord écrit entre les parties.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation des dispositions de la présente convention sera soumis à l’appréciation de la juridiction compétente, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Bayonne en deux exemplaires,
Le
L’institution emprunteuse L’institution prêteuse
Monsieur Didier Gaugeacq Monsieur Jean-René ETCHEGARAY Président la Communauté de communes Terres de Chalosse Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07950-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024