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Arrêté - 34012 Argelliers SECH CIM du 2023 04 18
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 03h00 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Arrêté - 34012 Argelliers SECH CIM du 2023 04 18)
Thèmes du document : Changement climatique, Assurance, Consommateurs,
Commune : Argelliers
1 - Période sur laquelle porte la ou les demande(s) communale(s)
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
2- Sens de la décision adoptée par arrêté interministériel
La commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période : du 01/10/2022 au 31/12/2022
3- Mise en œuvre du critère géologique
(source : données du BRGM)
25.94%
Non
4 – Mise en œuvre du critère météorologique
(source : rapport Météo-France)
Légende
Indicateur d'humidité des sols superficiels
Il s'agit de l'indicateur mensuel présentant la durée de retour la plus élevée parmi les trois établis pour la saison Durée de retour
Il s'agit de la durée de retour en année associée à l'indicateur d'humidité des sols superficiels
p.1/2
2022
Fiche de notification des motivations
portant reconnaissance et non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Pourcentage du sol de la commune où la présence d’argiles sensibles au retrait gonflement d’argile est avérée
Une étude de sol démontrant la présence de sols sensibles au retrait et gonflement des argiles sur le territoire communal est nécessaire Maille(s)
rattachée(s) à
la commune
Indicateur
d'humidité des
sols superficiels -
hiver
Durée de
retour
associée -
hiver
Critère
hiver
vérifié (Oui
/Non)
Indicateur
d'humidité des
sols superficiels -
printemps
Durée de retour
associée -
printemps
Critère
printemps
vérifié (Oui
/Non)
Indicateur
d'humidité des sols
superficiels - été
Durée de
retour
associée - été
Critère été
vérifié (Oui
/Non)
Indicateur
d'humidité des
sols superficiels -
automne
Durée de
retour
associée -
automne
Critère
automne vérifié
(Oui /Non)
8676 0,984 6 Non 0,681 3 Non 0,419 8 Non 0,407 25 Oui
8677 0,958 5 Non 0,668 4 Non 0,448 10 Non 0,672 4 Non
8767 0,958 5 Non 0,673 4 Non 0,451 10 Non 0,626 4 Non
8768 0,97 5 Non 0,716 4 Non 0,49 10 Non 0,779 4 Non
p.2/2
Le critère météorologique est vérifié pour la commune d'Argelliers pour la période courant du 01/10/2022 au 31/12/2022
Sécheresse automnale
Période du 1er oct. au 31 déc.
Sécheresse hivernale
du 1er janv. au 31 mars.
Sécheresse printanière
du 1er avril au 30 juin.
Sécheresse estivale
du 1er juill. au 30 sept.