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Arrêté - Argelliers CA 2023 Note de presentation 2024 04 12 15h13m58s 1
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Arrêté - Argelliers CA 2023 Note de presentation 2024 04 12 15h13m58s 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions
du Compte Administratif.
Rappel du cadre général du Compte Administratif
Le CA constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées entre
le 1er janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et présente les
résultats comptables de l’exercice. Par ce document, le Maire présente un bilan de l’année écoulée. Le compte administratif doit
concorder avec le compte de gestion établi par le comptable public.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles…) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d’investissements.
Tableau des résultats
Recettes Dépenses
Réalisation de l'exercice 2023 Fonct Invest
819 049 €
906 265 €
739 793 €
394 787 €
Reports de l'exercice 2022 Fonct Invest
106 060 €
0 €
0 €
464 266 €
Total exercice (réalisations + reports) 1 831 375 € 1 598 847 €
Résultat de clôture de l'exercice 232 528 €
Restes à réaliser reportés en 2024 Invest 173 000 € 265 038 €
Totaux cumulés 2 004 375 € 1 863 886 €
Résultat financier définitif 140 489 €
Points marquants
FINANCES COMMUNALES : Argelliers
Note de présentation du Compte Administratif : 2023
Une section de
fonctionnement maitrisée
La stabilisation des dépenses
liées à la construction du
groupe scolaire
L'engagement vers de
nouvelles perspectives
La section de fonctionnement
L'année 2023 a vu se réaliser les dernières dépenses d'investissement liées à la construction du groupe scolaire. Il aura fallu une
année pour en mesurer l'impact sur la section de fonctionnement en matière de maintenance et d'entretien. La commune en
parallèle a maintenu ses efforts pour stabiliser les frais de gestion et les charges générales tout en assurant la qualité de ses
services auprès des administrés. La commune dégage sur 2023 un excédent cumulé de 185 316, 54 €.
La section d'investissement
La section d'investissement, toujours en 2023 marquée par les dépenses liées à la fin des travaux du groupe scolaire est
également marquée par l'engagement de nouveaux projets d'aménagement de voiries et de travaux d'amélioration sur les
bâtiments. Les recettes ont, elles, été impactées par le versement des subventions. La section dégage donc un solde d’exécution
de 47 211,13 €.
Solde d’épargne de la commune
Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession) 819 049 €
Dépenses réelles de fonctionnement 720 799 €
Épargne brute 98 250 €
Au 31 décembre 2023, l'encours de la dette de la commune s’établit à 871 719 €
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 9.00 ETP
FINANCES COMMUNALES : Argelliers
Note de présentation du Compte Administratif : 2023
Recettes
819 049 €
Impôts et taxes :
540 619 €
Dotations et participations :
142 225 €
Autres recettes réelles :
77 655 €
Produits des services :
58 550 €
Dépenses
739 793 €
Charges de personnel :
344 007 €
Charges générales :
237 785 €
Charges gestion courante :
106 695 €
Interêts d'emprunts :
25 052 €
Dépenses d'ordre :
18 994 €
Autres dépenses réelles :
7 260 €
Recettes
906 265 €
Dotations et subventions :
731 362 €
Excédents de fonct capitalisés :
150 000 €
Recettes d'ordre :
18 994 €
Autres recettes réelles :
5 909 €
Dépenses
394 787 €
Dépenses d'équipement :
354 355 €
Remboursement du capital :
40 432 €