Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2018 12 14

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Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2018 12 14 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Molay-Littry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2018 12 14)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,

Mairie du MOLAY-LITTRY

Calvados

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DÉCEMBRE 2018

Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mmes MOTTIN, PHILIPPE, Mr FURDYNA, Mme GODARD, Mr ARBON, Mmes BERLIOZ, GRUNY, LEGOUPIL, Mrs BRIARD, FLEURY, Mme LEBATARD.

Absents excusés : Mme CHEVALIER, Mrs CALIGNY, COURSAN, LAHAYE, LEROUX, MADELAINE, Mme BOUILLON.

Secrétaire : Mr FLEURY

Pouvoir : Mme CHEVALIER a donné pouvoir à Mme GODARD

Mr CALIGNY a donné pouvoir à Mr MARIOTTI

2018/170 : INTERVENTION DU CAPITAINE LOUIS PHILIPPE

Le Capitaine Louis PHILIPPE, Responsable de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, a présenté au Conseil Municipal le fonctionnement de cette structure.

Chacun a pu se rendre compte de l’étendue du territoire à gérer et des moyens existants notamment le personnel rattaché à ce centre.

Le Conseil Municipal se félicite du dynamisme de la caserne, mais est conscient que le rôle de la municipalité reste primordial pour le maintien de ces centres de secours.

La journée nationale des Sapeurs-Pompiers sera organisée le week-end du 15 et 16 juin 2019 au Molay- Littry, le Conseil Municipal se félicite de cette initiative et mettra tout en œuvre pour la réussite de cette journée.

2018/171 : DISSOLUTION SYNDICAT DU COLLÈGE

Le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat du Collège acceptant la dissolution de celui-ci au 31 Décembre 2018 suite à la prise de compétence transport par l’Intercom Isigny-Omaha.

Le Conseil Municipal a pris acte de cette décision.

Par contre, le Conseil Municipal accepte la proposition d’Isigny Omaha de prendre en charge le remboursement des heures effectuées par le personnel communal pour le nettoyage du gymnase jusqu’au 30 Juin 2019, dans l’attente de mettre en place leur personnel pour le fonctionnement de cette structure.

2018/172 : DÉLÉGUÉE INTERCOM

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Catherine GODARD, Adjointe au Maire, ne pourra plus siéger à l’Intercom Isigny-Omaha et ce, en raison d’incompatibilité de fonction au 1er Janvier 2019.

Le Conseil Municipal nomme comme déléguée Mme Elisabeth BERLIOZ, Conseillère Municipale en remplacement.

2018/173 : AMORTISSEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser les amortissements concernant l’écriture suivante « Fonds de Concours Voirie 2015 » pour 22 000 euros inscrit à l’inventaire 546 VOI 2015.

Les amortissements auraient dû être faits dès 2016 pour la 1ère partie soit 15 400 euros correspondant à 1026 euros par an sur 15 ans et pour la 2ème partie 6 600 euros dès 2017 soit 440 euros par an sur 15 ans.

Le Conseil Municipal décide de prendre la DM n° 10 pour régulariser ces écritures :

Fonctionnement Dépenses

Art 6811 : dotation aux amortissements : + 4 000 euros

Art 023 : Virement à la section d’investissement : - 4 000 euros.

Investissement Recettes

Art 021 : virement de la section de fonctionnement : - 4 000 euros

Art 28041512 : Amortissement subvention équipement : + 4 000 euros.

2018/174 : SUBVENTION

Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Directrice de l’École Primaire sollicitant la Commune pour une subvention pour 35 élèves de la Commune pour une classe découverte en mars 2019.

Cette activité n’est pas financée par l’Intercom Isigny-Omaha.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de verser une aide exceptionnelle de 1 000 euros pour ce voyage à titre exceptionnel pour les 35 enfants concernés.

Les crédits sont ouverts à l’article 6574 : « subvention coopérative scolaire ».

2018/175 : FÊTES ET CÉR֤ÉMONIES

Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que lors du vote du budget 2019, et afin de respecter la règlementation concernant la gestion budgétaire et comptable publique, les dépenses comptabilisées à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » seront fixées.

Celles-ci doivent résulter de fêtes locales ou nationales, jumelage ou réception diverses et les caractéristiques des dépenses sont établies par délibération.

2018/176 : INDEMNITÉ RECEVEUR

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Michèle KERGRESSE, Receveur Municipal, ne souhaite pas percevoir l’indemnité de conseil pour la période du 01 Août 2018 au 31 Décembre 2018.

Le Conseil Municipal a pris acte de cette décision et accepte celle-ci. 2018/177 : ANNULATION TITRE

Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la manifestation organisée le 31 Décembre 2018 par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Molay-Littry à la Salle des Fêtes est pour les pupilles des Sapeurs-Pompiers.

En effet, l’intégralité des recettes est reversée à l’œuvre caritative chargée de la gestion de ces pupilles.

Au vu de ces éléments le Conseil Municipal autorise le Maire à annuler partiellement le titre n° 437 pour un montant de 130 euros correspondant à l’acompte versée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour la location de la Salle des Fêtes le 31 Décembre 2018 et à accorder la gratuité de la salle pour cette Association.

2018/178 : BÂTIMENT

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Maître Forveille chargé de la vente de la maison située 25 Route d’Isigny Section L n° 74 pour la succession de Mr Joseph LEFRANCOIS.

En effet, ces héritiers et les futurs acquéreurs demandent que l’abribus situé sur leur propriété soit démonté avant la signature de l’acte de vente de cette maison.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et s’engage à faire le nécessaire pour le détruire.

Par contre, le Conseil Municipal souhaite réinstaller un abribus pour les enfants empruntant cette ligne de bus en déterminant un emplacement sur le domaine public.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre les dispositions nécessaires.

2018/179 : GARANTIE D’EMPRUNT LOGIPAYS

Le Conseil Municipal :

Vu le rapport établi par Mme MOTTIN, Adjointe au Maire

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt n° 89366 en annexe signé entre LOGIPAYS ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DÉLIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE LE MOLAY LITTRY (14) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 499 780,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 89366 constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

2018/180 : PERSONNEL

Le Conseil Municipal décide de renouveler pour 4 mois à compter du 1er Janvier 2019 le contrat de Mr Didier PESQUEREL, actuellement Adjoint Technique Territorial de 2ème classe aux Services Techniques.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat correspondant à compter du 1er Janvier 2019.

2018/181 : CONVENTION « 30 MILLIONS D’AMIS »

Le Maire informe le Conseil Municipal de la résiliation de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants signée entre la Commune de LE MOLAY-LITTRY et « 30 MILLIONS D’AMIS » qui à ce jour était établi pour 30 chats pour un coût de 2 100 euros pour cette Association.

Celle-ci propose au Conseil Municipal une nouvelle convention au 1er Janvier 2019 dans laquelle la Commune s’engage à participer à hauteur de 50 % du financement des actes de stérilisation et d’identification.

Le Conseil Municipal souhaite différer sa décision et connaître le rôle exact de l’Association communale « Pour l’Amour des Chats » qui bénéficie déjà d’une aide de la Collectivité et de la mise à disposition d’un local.

2018/182 : RÉUNIONS

Le Conseil Municipal a fixé les dates de réunion du Conseil Municipal pour le 1er trimestre 2019.

A savoir que ces dates peuvent être amenées à être modifiées en fonction de l’avancement de certains dossiers.

- Vendredi 18 Janvier 2019

- Vendredi 1er Mars 2019

- Vendredi 29 Mars 2019.

2018/183 : FESTIVITÉS DU 75ÈME ANNIVERSAIRE DU DÉBARQUEMENT

Le Conseil Municipal est favorable à organiser une manifestation à l’occasion du 75ème anniversaire du Débarquement en juin prochain.

Le Conseil Municipal souhaite qu’un groupe de travail se mette en place pour réfléchir à cette organisation ; en déterminant la date, le lieu et les animations à mettre en place.

Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’avancée de ce dossier.

2018/184 : LES ÉDITIONS MUNICIPALES

Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le responsable des Editions Municipales pour l’édition d’un guide pratique financé par les publicités des commerçants.

Celui-ci s’est engagé à respecter les conditions demandées par le Conseil Municipal à savoir que la consultation se fera uniquement auprès des commerçants locaux ou des communes voisines participant au bassin de vie de la Commune.

Le Conseil Municipal sera tenu informé du résultat de la consultation faite par les Editions Municipales.

2018/185 : SÉCURITÉ

Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de sa réunion de travail avec les divers responsables de la DDTM, du SDEC pour l’aménagement de feux tricolores au croisement de la Départementale 10 avec la rue de la Ruette et la rue du Canard.

L’arrêt de bus se trouvant à proximité de ce futur aménagement, cela pose problème et il conviendra de trouver un nouvel emplacement pour celui-ci.

Une réflexion est en cours et le Conseil Municipal souhaite voir aboutir ce dossier rapidement.

D’autre part, le Conseil Municipal souhaite contacter les commerçants situés Rue de Bayeux au sujet des livraisons ; à savoir si un emplacement réservé à cet effet doit être matérialisé.