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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication deliberations CM 26 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
ANNEE 2025
N°
DELIBERATION
DATE DU CONSEIL MUNICIPAL
DOMAINE
INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
2025/153
26/11/2025
Modification du nombre d'adjoint au maire
27/11/2025
OUI
2025/154
26/11/2025
Election de deux nouveaux adjoints au maire
27/11/2025
OUI
2025/155
26/11/2025
AFFAIRES GENERALES
Communauté
d’Agglomération
Val
Parisis
(CAVP) :
approbation et signature de la convention de délégation de gestion de voiries communautaires sur le territoire d’Ermont
27/11/2025
OUI
2025/156
26/11/2025
AFFAIRES GENERALES
Modification à apporter au règlement intérieur des activités péri et
extrascolaires
de
la
direction
de
l’Éducation-
Délais
de
réservation vacances scolaires
27/11/2025
OUI
2025/157
26/11/2025
FINANCES
Décision modificative 02-2025
27/11/2025
OUI
2025/158
26/11/2025
FINANCES
Demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région Ile-De- France et Département du Val d’Oise dans le cadre des travaux de réfection et de reconstruction suite à la tornade du 20 octobre 2025
27/11/2025
OUI
2025/159
26/11/2025
FINANCES
Cession
de parcelles et d’un
ensemble immobilier
à usage
d’activités sis rue du 18 juin, rue du Syndicat et rue Rue Kvot et Leydekkers, Zone d’Activités du Parc des Métiers
27/11/2025
OUI