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Déliberation - tableau des deliberations du CM 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations du CM 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
as Marnau, se
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
MATRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE N
Conseil Municipal
du mercredi 28 septembre 2022 à 19h30
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry PICHERY, Le Maire,
Étaient présents : Mmes, Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Yves GAXIEU, Cindy BURY,
Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Donatien VINCENT, Karine SAINTIPOLY,
Jacques FERON, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Absents représentés : Madame Nathalie BENYAHIA représentée par Madame Cindy BURY Monsieur David DELEAGE représenté par Monsieur Christophe LAFOUGE Madame Geneviève DENEFLE représentée par Monsieur Yves GAXIEU Madame Sandrine MURPHY représentée par Madame Valérie LANDELLE Madame Françoise TRICAUD représentée par Madame Christine COOREVITS Madame Sladjana MARTINEAU représentée par Monsieur Jacques FERON
Secrétaire de séance : Madame Cindy BURY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de Intitulé Rapporteur Sens du vote
délibération
Subvention exceptionnelle — Association Mme Cindy BURY Approuvée à
2022/75 | Tennis Club de Saint-Martin (TCSM) l'unanimité
Signature d’une convention d'objectifs et de Mme Myriam Approuvée à
2022/76 financement avec la CAF du Val d'Oise pour BOISARD l'unanimité
la période 2022/2024 pour le centre de loisirs
du SQUAT ADOS
Signature d’une convention d'objectifs et de Mme Myriam Approuvée à
2022/77 financement avec la CAF du Val d'Oise pour BOISARD l'unanimité
la période 2023/2026 pour l'obtention d’un
agrément Espace Vie Sociale (E.V.S.), pour la
structure de proximité « la Martinoise » Projet de développement de l'animation
2022/78 globale d’un territoire via un Projet Éducatif Mme Myriam Approuvée à
Global de Territoire (P.E.G.), pour la période BOISARD l'unanimité
2020/2026
2022/79 Rapport annuel d'activités du service Mr Thierry RAPPORT
d'assainissement 2021 PICHERY ANNUEL
2022/80 Rapport annuel d'activités SIAEP 2021 Mr Thierry RAPPORT
PICHERY ANNUEL
Mme Christine
Location de salle — Fixation d'une caution COOREVITS Approuvée à 2022/81 garantissant la restitution des locaux l'unanimité propres
Institution de la demande de déclaration Mr Thierry Approuvée à 2022/82 préalable de toute division en propriétés ou en| PICHERY l'unanimité jouissance y compris celle de propriété bâtie
Approuvée à
la majorité
avec 2
Marché de prestations de services — Mr Thierry abstentions Téléphonie PICHERY de Mr
2022/83 Jacques
FERON et
Mme Sladjana
MARTINEAU
Reversement obligatoire de la taxe Mr Thierry Approuvée à 2022/84 d'aménagement PICHERY l'unanimité
Fêtes et Cérémonies : dépenses à Mme Cindy BURY Approuvée à 2022/85 imputer au compte 6232 l'unanimité
Séance levée à 21H36
Liste publiée le 30 septembre 2022
Le Maire,
Thierry PICHERY