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Arrêté - 212 25 Stationnement rue St Hubert Arrivée des forains Fête
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 212 25 Stationnement rue St Hubert Arrivée des forains Fête)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE US
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A _ 2025
_ N° 212/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
SAINT-HUBERT
A L'OCCASION
DE
L'ARRIVÉE
ET DU
DEPART
DES
FORAINS
POUR
LA FETE
VOTIVE
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 18
JUILLET
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
là délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2028,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-11
et suivants
et
L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
l’arrivée
et le départ
des
véhicules
Poids
lourds
des
forains
à l'occasion
de
la fête
votive,
il y
a
lieu
d'interdire
le stationnement
dans
la
rue
Saint-Hubert, ARRETE
ARTICLE
1
-
À
l'occasion
de
l’arrivée
et du
départ
des
forains
au
Pare
Municipal
pour
la fête
votive,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
rue
SAINT-HUBERT
et
impasse
Louis
Guillaume
PERREAUX
dans
la
partie
comprise
de
l'intersection
avec
l'avenue
d'Avignon
jusqu’à
l'impasse
Louis
Guillaume
Perreaux
:
°
du
28 JUILLET
2625
à 8H00
au
31
JUILLET
2025
à 20H00
pour
l’arrivée,
e
le
5 AOÛT
2025
de
8H00
à 20H00
pour
le départ.
ARTICLE
2
- Ces
prescriptions
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la pose
de
barrières
métalliques.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
gt
par détégation, é à la circulation
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compt:
u de
la,publication—
’adjoint
JHÉQ
ul
LT
La
Dominig
P:
ire et par)
délégation
.
La
Directrice
de
la police
m
Isabelle
THIB, sent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
‘un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.felerecours.fr