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Arrêté - 2023 342 CTM Circulation stationnement sondages avant travaux pour chauffage urbain rue du CLos rue Ronsard rue Berthelot et rue Jean Jaures ACM tp Seer
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 342 CTM Circulation stationnement sondages avant travaux pour chauffage urbain rue du CLos rue Ronsard rue Berthelot et rue Jean Jaures ACM tp Seer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
Jen! 2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2023/342
du mardi 31 octobre 2023
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des sondages à réaliser avant travaux pour le chauffage urbain, rue du Clos, rue Ronsard, rue
Berthelot et rue Jean Jaurès, par la Société ACM TP
pour le compte de la Société SEER
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411- 33: R412-1à R412-43; R417-1 à R 417-183,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société ACM TP, domiciliée route de Choisy aux Bœufs - 95470 VEMARS, pour le compte de la Société SEER, domiciliée au 173 rue de Bercy — 75588 PARIS CEDEX 12, relative à des sondages à réaliser avant travaux pour le chauffage urbain, rue du Clos, rue Ronsard, rue Berthelot et rue Jean Jaurès — 91130 Ris-Orangis, 2023/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la
pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant
toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société ACM TP, domiciliée route de Choisy aux Bœufs - 95470
VEMARS, pour le compte de la Société SEER, domiciliée au 173
rue de Bercy — 75588 PARIS CEDEX 12 est autorisée à réaliser des
sondages avant travaux pour le chauffage urbain, rue du Clos, rue
Ronsard, rue Berthelot et rue Jean Jaurès — 91130 Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Une interdiction de stationner et de dépasser pour les
véhicules légers et les poids lourds.
- La circulation ne sera pas bloquée pour la réalisation de
travaux.
ARTICLE 2 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant devant la zone de travaux la veille au
soir et durant l'ensemble de la durée des travaux. Les services de
Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction,
conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route,
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
À l'achèvement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers
et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient êté causés sur le Domaine Public ou ses dépendances. de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l’entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
Sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publié le: {] 2 NOV. 2023
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification
2023/
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention,
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du mardi 7 novembre 2023 au
mardi 21 novembre 2023.
ARTICLE 8 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmisà :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 31 octobre 2023.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangjis,
Conseiller départemental de l'Essonne