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Arrêté - 2023 363 CTM creation de chauffage urbain par ACM TP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 363 CTM creation de chauffage urbain par ACM TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2023/363
du mardi 14 novembre 2023
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de circulation et de stationnement pour des travaux de création d’un réseau de chauffage urbain pour la Résidence des Castors -— rue du Clos, rue Ronsard, rue de la Marquise, rue Marcelin Berthelot et rue
Jean-Jaurès à Ris-Orangis, par la Société ACM TP
pour le compte de la Société SEER
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411- 33: R412-1 à R412-43;, R417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société ACM TP, domiciliée route de Choisy aux Bœufs - 95470 VEMARS, pour le compte de la Société SEER, domiciliée au 173 rue de Bercy — 75588 PARIS CEDEX 12, relative à des travaux de création | d'un réseau de chauffage urbain pour la Résidence des Castors - rue du Clos, rue Hôtel de ville Ronsard, rue de la Marquise, rue Marcelin Berthelot et rue Jean-Jaurès à Ris-Orangis, Place d neral-de-Gaull 2023/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société ACM TP, domiciliée route de Choisy aux Bœufs - 95470
VEMARS, pour le compte de la Société SEER, domiciliée au 173
rue de Bercy — 75588 PARIS CEDEX 12 est autorisée à réaliser des
travaux de création d’un réseau de chauffage urbain pour la
Résidence des Castors - rue du Clos, rue Ronsard, rue de la
Marquise, rue Marcelin Berthelot et rue Jean-Jaurès à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Une circulation altérée dans les 2 sens.
- Une fermeture à la circulation.
- Une interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules
légers et les poids lourds.
- Un plan de déviation sera établi à l'avancement du chantier tel
que :
“Rue du Clos : la circulation sera à sens unique suite
au passage de Bus sur la rue du Clos vers la route de
Grigny. Déviation pour la voie supprimée qui se fera rue
de Bellevue.
“Rue Ronsard : fermeture à la circulation en journée.
Déviation prévue par la rue du Clos, avenue de
Bellevue et rue de la Marquise.
“Rue de la Marquise : fermeture à la circulation en
journée. Déviation prévue rue de la Marquise pour les
personnes venant de la rue Ronsard et rue Ronsard
pour les personnes venant rue de la Marquise, via rue
Marcelin Berthelot, rue Pasteur et rue Jean-Jaurès.
“Rue Marcelin Berthelot : fermeture à la circulation en
journée. Déviation prévue rue de la Marquise pour les
véhicules venant de la rue Ronsard et rue Jean-
Jaurès. Rue Pasteur pour les véhicules venant de la rue
Jean-Jaurès.
“Rue Jean-Jaurès: circulation à sens unique.
Déviation prévue route de Grigny, rue de Bellevue, rue
Ronsard, rue de la Marquise et rue Marcelin Berthelot.
ARTICLE 2 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant devant la zone de travaux la veille au
soir et durant l’ensemble de la durée des travaux. Les services de
Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction,
conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route, Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
pubié 1e: 7 4 NOV. 2023
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification
2023/
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation réglementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 4: Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers
et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l’entreprise devra procéder aux reprises d’enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention,
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 27 novembre 2023 au lundi
19 février 2024.
ARTICLE 8 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangjis, le 14 novembre 2023.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne 2023/