Déliberation - 15 d1488287309819

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Déliberation - 15 d1488287309819 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 15 d1488287309819)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 février 2017 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 41

Convocation du Conseil Municipal :

le 10/02/2017

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 23/02/2017

SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017

Délibération n° D-2017-48

Subvention au Comité départemental de gymnastique des

Deux-Sèvres pour l'organisation du Championnat de France

Trampoline et Sport Acrobatique

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG

Excusés :

Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017

Délibération n° D-2017-48

Direction Animation de la Cité Subvention au Comité départemental de gymnastique des Deux-Sèvres pour l'organisation du

Championnat de France Trampoline et Sport

Acrobatique

Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Le Comité Départemental de Gymnastique des Deux-Sèvres organisera le Championnat de France TSA (Trampoline et Sport Acrobatique) du 3 au 5 juin 2017.

Se déroulant à l’Acclameur, cette compétition réunira environ 1600 gymnastes dans chacune des disciplines que sont le trampoline, le tumbling et la gymnastique acrobatique.

Il vous est proposé d’accorder un acompte de 10 000 € au Comité Départemental 79 de Gymnastique pour l’organisation de cette manifestation et de prendre en charge les frais de mise à disposition des équipements de l’Acclameur correspondant à 7 jours d’occupation, valorisés à 26 040 € TTC, sur le quota de la Ville de Niort prévu au contrat de DSP.

Les crédits sont ouverts au budget de l’exercice.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le versement d’un acompte de 10 000 € au Comité Départemental 79 de Gymnastique et la prise en charge des frais de mise à disposition des équipements de l’Acclameur à hauteur de 26 040 € ;

- approuver la convention d’acompte entre la Ville de Niort et le Comité Départemental 79 de Gymnastique ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser au Comité Départemental 79 de Gymnastique la subvention afférente, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 4

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Alain BAUDINCONVENTION D’ACOMPTE

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET

LE COMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE DES

DEUX-SEVRES

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 16 février 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

Le Comité Départemental de Gymnastique des Deux-Sèvres, représenté par Monsieur François BAUDOIN, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations du Comité Départemental de gymnastique 79, dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Le Comité Départemental de gymnastique 79 organise, du 3 au 5 juin 2017, un championnat de France TSA (Trampoline et Sport Acrobatique). Se déroulant à l’Acclameur à Niort, cette compétition réunira près de 1600 gymnastes dans chacune des disciplines que sont le trampoline, le tumbling et la gymnastique acrobatique.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.

L’organisateur s’attachera à valoriser les retombées économiques locales en veillant à en faire bénéficier au maximum le tissu économique local.

S’agissant d’une manifestation rassemblant un grand nombre de participants, il est vivement recommandé à l’organisateur de s’attacher les services de professionnels gérant une centrale de réservation telle que l’Office du Tourisme Niort Marais Poitevin.3.2 – Mise à disposition de matériels

Conformément aux tarifs votés en Conseil municipal, le matériel demandé par l’association, et la main d’œuvre nécessaire à son transport, sont facturés après l’établissement d’un devis.

Cependant, pour les associations niortaises, et toujours conformément aux tarifs votés en Conseil municipal, le matériel est gratuit, seule la main d'œuvre est payante.

3.3 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Acompte :

Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, un acompte d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association, cette aide venant en complément de :

- la prise en charge par la Ville de Niort des frais de mise à disposition des équipements de l’Acclameur à hauteur de 26 040 € TTC (ne sont donc pas compris tous les frais accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement, qui se chiffrent à 23 268.72 € TTC et que l’association s’engage à assumer).

- un relais de l’information par un traitement adapté sur les supports de la Ville de Niort (ex : mise en ligne sur le site interne d’actualités, article d’annonce sur le magazine, etc. ainsi que l’éventuelle prise en charge d’une campagne d’affichage sur un réseau de diffusion de type Decaux en fonction de publics cibles.

Compte tenu de l’importance d’une communication réussie localement de cet évènement, la Ville de Niort (à travers la direction de la communication) souhaite être associée le plus en amont possible sur les actions de communication envisagées.

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de l’acompte sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière à l’issue du conseil municipal.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

-

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2017.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjoint délégué

Alain BAUDIN

Le Comité Départemental de Gymnastique

des Deux-Sèvres

Le Président

François BAUDOIN