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Arrêté - 085 privatisation domaine public fête des voisins rue Roland Garros M.TORNIL
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 085 privatisation domaine public fête des voisins rue Roland Garros M.TORNIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
Vile ce
Carbon C
N° 2024.05.06.025 QBian p
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213- 145:
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à Pexeccice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Consell Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demande de Monsieur TORNIL en date du 05/06/2024:
Considérant qu'en accord avec la Municipalité, Monsieur TORNIL est autorisé à organiser un repas de
quartier sur le domaine public dans le cadre de Ia Fête des Voisins, rue Raland Garros à Carbon-êlanc le
vendredi 14 juin 2024;
Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique st permettre l'organisation des divers repas sur le domaine public communal;
Considérant qu'à cet effet, il imparte de réserver une partie du domaine public et de réglementer là
dirculation publique et le stationnement des véhicules dans là rue concerné par cette animation, le
vendredi 14 juin 2024, comme précisé à l'article 1 du présent arrêté ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 19: Afin de permettre l'organisation du repas prévu dans le cadre de La Fête des Voisins, rue Roland Garros, le vendredi 14 juin 2024, les dispositions suivantes devront être respectées ;
ARTICLE 2 : La circulation publique êt le stationnement de tout véhicule seront interdits vendredi 14 juin
2624, à partir du 16h, rue Roland Garros;
ARTICLE 3 : La rue Roland Garros est réservée afin de permettre aux participants de la Fête des Voisins d'installer tables et chaises sur le domaine public communal et d'organiser un repas de quartier ;
ARTICLE 4 : Les interdictions ci-dessus énoncées pourront être levées dans le cas où les riverains des diverses voies devraient accéder à leur domicile ou en partir. I en est de même pour le passage éventuel
des services de santé et sécurité qui seraient amenés à devoir intervenir en urgence, En conséquence, le matériet installé devra pouvoir être déplacé rapidement si besoin est;
ARTICLE 5 : La signalisation sera mise en place et conservée par Monsieur TORNIL, conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements ;
ARTICLE 7 : L'arrêté devra être affiché sur les barrières de sécurité à l'entrées de la rue Roland Garros; Carbon
Blanc ARTICLE 8
> Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
> Monsieur le Commandant de là Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
> Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
> Monsieur TORNIL
sont chargés, chäcun en ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 5juin 2024
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Maire-adjoint,
Jean-Lic LANCELEVEE